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Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
-
Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
-
Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
-
Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
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Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
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Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
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Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
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Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
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Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
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Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
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Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
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Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
-
Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
(fenêtre modale)
Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…
La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l’air en France
Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution
Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Savoir où s’informer sur la qualité de l’air
Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)
À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées .
Les applications ZFE.green et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s’appliquent.
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…
Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
- Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Voiture | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
EURO 4 Entre 2006 et 2010 |
De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Véhicule utilitaire léger | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6A |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
D’octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
– Gaz quelle que soit la date – Hybride rechargeable quelle que soit la date |
||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|---|---|---|
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur | ||
1 |
Violette |
À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 et 5A |
2 |
Jaune |
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
3 |
Orange |
De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 |
4 |
Bordeaux |
De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
5 |
Grise |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Jusqu’au 31 mai 2000 Pas de norme tout type |
Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :
Vidéo : comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
Voiture particulière
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Utilitaire léger
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
- Le site de la délivrance de la vignette Crit’air
Source : Ministère chargé de l’environnement - Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Source : Ministère chargé de l’environnement - Portail national ZFE – Mieux respirer en ville
Source : Ministère chargé de l’environnement - PREV’AIR : L’air en France aujourd’hui et demain
Source : Ministère chargé de l’environnement - Airparif – la pollution de l’air en Île-de-France
Source : Ministère chargé de l’environnement - Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Source : Ville de Paris - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
- Simulateur : Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger
- Formulaire : Demande de vignette Crit’air par courrier (certificat qualité de l’air)
- Téléservice : Suivre votre demande de Vignette Crit’Air
- Téléservice : ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Outil de recherche : Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air en France
- Téléservice : Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l’air (article R318-2) - Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) - Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2) - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l’interdiction d’accès à la ZFE-m - Code de l’environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d’émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d’émissions (article D224-15-12) - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d’une ZFE-m
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…
La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l’air en France
Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution
Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Savoir où s’informer sur la qualité de l’air
Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)
À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées .
Les applications ZFE.green et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s’appliquent.
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…
Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
- Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Voiture | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
EURO 4 Entre 2006 et 2010 |
De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Véhicule utilitaire léger | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6A |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
D’octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
– Gaz quelle que soit la date – Hybride rechargeable quelle que soit la date |
||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|---|---|---|
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur | ||
1 |
Violette |
À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 et 5A |
2 |
Jaune |
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
3 |
Orange |
De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 |
4 |
Bordeaux |
De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
5 |
Grise |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Jusqu’au 31 mai 2000 Pas de norme tout type |
Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :
Vidéo : comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
Voiture particulière
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Utilitaire léger
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
- Le site de la délivrance de la vignette Crit’air
Source : Ministère chargé de l’environnement - Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Source : Ministère chargé de l’environnement - Portail national ZFE – Mieux respirer en ville
Source : Ministère chargé de l’environnement - PREV’AIR : L’air en France aujourd’hui et demain
Source : Ministère chargé de l’environnement - Airparif – la pollution de l’air en Île-de-France
Source : Ministère chargé de l’environnement - Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Source : Ville de Paris - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
- Simulateur : Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger
- Formulaire : Demande de vignette Crit’air par courrier (certificat qualité de l’air)
- Téléservice : Suivre votre demande de Vignette Crit’Air
- Téléservice : ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Outil de recherche : Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air en France
- Téléservice : Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l’air (article R318-2) - Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) - Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2) - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l’interdiction d’accès à la ZFE-m - Code de l’environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d’émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d’émissions (article D224-15-12) - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d’une ZFE-m
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…
La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l’air en France
Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution
Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Savoir où s’informer sur la qualité de l’air
Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)
À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées .
Les applications ZFE.green et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s’appliquent.
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…
Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
- Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Voiture | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
EURO 4 Entre 2006 et 2010 |
De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Véhicule utilitaire léger | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6A |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
D’octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
– Gaz quelle que soit la date – Hybride rechargeable quelle que soit la date |
||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|---|---|---|
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur | ||
1 |
Violette |
À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 et 5A |
2 |
Jaune |
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
3 |
Orange |
De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 |
4 |
Bordeaux |
De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
5 |
Grise |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Jusqu’au 31 mai 2000 Pas de norme tout type |
Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :
Vidéo : comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
Voiture particulière
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Utilitaire léger
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
- Le site de la délivrance de la vignette Crit’air
Source : Ministère chargé de l’environnement - Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Source : Ministère chargé de l’environnement - Portail national ZFE – Mieux respirer en ville
Source : Ministère chargé de l’environnement - PREV’AIR : L’air en France aujourd’hui et demain
Source : Ministère chargé de l’environnement - Airparif – la pollution de l’air en Île-de-France
Source : Ministère chargé de l’environnement - Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Source : Ville de Paris - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
- Simulateur : Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger
- Formulaire : Demande de vignette Crit’air par courrier (certificat qualité de l’air)
- Téléservice : Suivre votre demande de Vignette Crit’Air
- Téléservice : ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Outil de recherche : Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air en France
- Téléservice : Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l’air (article R318-2) - Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) - Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2) - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l’interdiction d’accès à la ZFE-m - Code de l’environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d’émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d’émissions (article D224-15-12) - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d’une ZFE-m
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…
La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l’air en France
Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution
Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Savoir où s’informer sur la qualité de l’air
Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)
À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées .
Les applications ZFE.green et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s’appliquent.
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…
Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
- Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Voiture | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
EURO 4 Entre 2006 et 2010 |
De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Véhicule utilitaire léger | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6A |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
D’octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
– Gaz quelle que soit la date – Hybride rechargeable quelle que soit la date |
||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|---|---|---|
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur | ||
1 |
Violette |
À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 et 5A |
2 |
Jaune |
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
3 |
Orange |
De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 |
4 |
Bordeaux |
De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
5 |
Grise |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Jusqu’au 31 mai 2000 Pas de norme tout type |
Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :
Vidéo : comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
Voiture particulière
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Utilitaire léger
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
- Le site de la délivrance de la vignette Crit’air
Source : Ministère chargé de l’environnement - Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Source : Ministère chargé de l’environnement - Portail national ZFE – Mieux respirer en ville
Source : Ministère chargé de l’environnement - PREV’AIR : L’air en France aujourd’hui et demain
Source : Ministère chargé de l’environnement - Airparif – la pollution de l’air en Île-de-France
Source : Ministère chargé de l’environnement - Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Source : Ville de Paris - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
Par mail
Utilisez le formulaire de contact .
Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
- Simulateur : Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger
- Formulaire : Demande de vignette Crit’air par courrier (certificat qualité de l’air)
- Téléservice : Suivre votre demande de Vignette Crit’Air
- Téléservice : ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Outil de recherche : Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air en France
- Téléservice : Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l’air (article R318-2) - Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) - Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2) - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l’interdiction d’accès à la ZFE-m - Code de l’environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d’émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d’émissions (article D224-15-12) - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d’une ZFE-m
Vignette ou pastille Crit’Air (certificat qualité de l’air)
Qu’est-ce que la vignette Crit’Air ? Quels sont les véhicules concernés ? Quelle catégorie de vignette Crit’Air acheter ? Quel est le prix ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la vignette Crit’Air.
La vignette Crit’Air indique le niveau de pollution du véhicule.
Il y a 6 vignettes : plus le numéro de la vignette est élevé, plus le véhicule pollue.
Tous les véhicules doivent avoir une vignette Crit’Air : voiture, utilitaire, moto, scooter, poids-lourd…
La vignette Crit’Air doit être collée de manière visible sur le véhicule.
- Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Consulter la carte de la qualité de l’air en France
Lors d’un épisode de pollution, la vignette est obligatoire pour circuler en cas de mise en œuvre de la circulation différenciée (alternée) .
Savoir où s’informer sur les mesures prises en cas d’épisode de pollution
Consultez le service pour connaître les mesures prises en cas d’épisode de pollution.
Consultez également le site de votre préfecture.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
Savoir où s’informer sur la qualité de l’air
Dans votre région, consultez le site de l’association agréée de surveillance de la qualité de l’air (AASQAI)
À l’échelle nationale, consultez le site de Prev’air.
- ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
La vignette est obligatoire pour circuler dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Toutefois, l’accès à une ZFE-m ne peut pas être interdit aux véhicules affichant une carte mobilité inclusion avec la mention stationnement pour les personnes handicapées .
Les applications ZFE.green et Bison Futé permettent de connaître les ZFE-m et leurs restrictions de circulation :
Connaître la règle applicable à une voiture de collection
Si vous avez une voiture de collection, renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir quelles règles s’appliquent.
Type de véhicule : voiture, utilitaire léger, moto, scooter, poids-lourd…
Type d’énergie ou de carburant : électrique, diesel, essence…
Norme Euro du véhicule ou date de 1re immatriculation
- Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
Gaz quelle que soit la date
Hybride rechargeable quelle que soit la date
La vignette Crit’Air dépend des critères suivants :
Utilisez le simulateur pour savoir quelle vignette Crit’Air acheter pour votre véhicule :
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Voiture | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
EURO 4 Entre 2006 et 2010 |
De janvier 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Avant 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
|||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|
|---|---|---|---|
Véhicule utilitaire léger | |||
Diesel |
Essence |
||
1 |
Violette |
_ |
À partir de 2011 EURO 5 et 6 |
2 |
Jaune |
À partir de 2011 EURO 5 et 6A |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
3 |
Orange |
De janvier 2006 à décembre 2010 EURO 4 |
D’octobre 1997 à décembre 2005 EURO 2 et 3 |
4 |
Bordeaux |
Entre 2001 et 2005 EURO 3 |
– |
5 |
Grise |
Entre 1997 et 2000 EURO 2 |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Avant octobre 1997 EURO 1 et avant |
Classe |
Couleur de la vignette |
Type de véhicule |
||
|---|---|---|---|---|
Électrique |
Verte |
Électrique et hydrogène quelle que soit la date |
||
1 |
Violette |
– Gaz quelle que soit la date – Hybride rechargeable quelle que soit la date |
||
Classe |
Couleur de la pastille |
Date de 1re immatriculation ou norme Euro |
|---|---|---|
2 roues, tricycle, quadricycle à moteur | ||
1 |
Violette |
À partir de 2017 pour les motos À partir de 2018 pour les cyclomoteurs EURO 4 et 5A |
2 |
Jaune |
De janvier 2007 à décembre 2016 pour les motos De janvier 2007 à décembre 2017 pour les cyclomoteurs EURO 3 |
3 |
Orange |
De juillet 2004 à décembre 2006 EURO 2 |
4 |
Bordeaux |
De juin 2000 au 30 juin 2004 Pas de norme tout type |
5 |
Grise |
– |
Non classés |
Pas de pastille |
Jusqu’au 31 mai 2000 Pas de norme tout type |
Le prix de la vignette Crit’Air est de 3,77 € frais de port inclus pour un envoi en France.
Il y a une seule vignette Crit’Air par véhicule.
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Sinon, vous devez faire le changement d’adresse avant de demander le certificat.
Téléchargez le formulaire de demande de vignette Crit’Air.
Préparez votre carte grise pour remplir le formulaire.
Une fois rempli et signé, envoyez le formulaire au service national de délivrance des certificats.
Joignez-le le règlement par chèque à l’ordre de l’ Imprimerie Nationale SA .
Pour savoir où en est votre demande, vous pouvez utiliser ce téléservice.
Préparez votre carte grise, car vous devez indiquer le numéro d’immatriculation du véhicule.
Le délai de délivrance du certificat est d’environ 10 jours.
En cas de difficultés, vous pouvez contacter le service de délivrance de la vignette Crit’Air :
La démarche est disponible en français, en anglais et en allemand.
Le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule doit être à jour.
Pour un 2 ou 3 roues : sur la fourche
Pour une voiture, utilitaire, poids-lourd…. : à l’intérieur du véhicule, recto visible de l’extérieur, sur la partie inférieure droite du pare-brise
Vous devez coller la vignette à l’avant du véhicule de manière qu’elle soit visible depuis l’extérieur :
Vidéo : comment apposer la vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) ?
Non, un véhicule conserve la même vignette Crit’Air tout au long de sa vie.
Un fois achetée, la vignette reste valable aussi longtemps qu’elle reste lisible.
Voiture particulière
2 ou 3 roues, quadricycles à moteur
Utilitaire léger
Se déplacer dans une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) avec un véhicule non autorisé ou sans vignette Crit’Air est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 450 € .
En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 68 € .
La même amende est prévue si vous ne respectez pas les restrictions de circulation en cas de circulation alternée lors d’un épisode de pollution.
Les véhicules suivants sont concernés :
Cette infraction peut entraîner l’immobilisation du véhicule et sa mise en fourrière.
- Le site de la délivrance de la vignette Crit’air
Source : Ministère chargé de l’environnement - Comment apposer son certificat (véhicule avec ou sans pare-brise) ?
Source : Ministère chargé de l’environnement - Portail national ZFE – Mieux respirer en ville
Source : Ministère chargé de l’environnement - PREV’AIR : L’air en France aujourd’hui et demain
Source : Ministère chargé de l’environnement - Airparif – la pollution de l’air en Île-de-France
Source : Ministère chargé de l’environnement - Liste des zones à faibles émissions (ZFE)
Source : Ministère chargé de l’environnement - Zone à faibles émissions de la Métropole du Grand Paris
Source : Ville de Paris - Je change ma voiture
Source : Ministère chargé de l’environnement
-
Service de délivrance du certificat qualité de l’air (vignette Crit’Air)
Par téléphone
0 800 97 00 33 (gratuit depuis un poste fixe)
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h
Hors du territoire français, merci de composer le +33 800 970 033.
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Par courrier
Service de délivrance des certificats qualité de l’air
BP 50637
59506 Douai Cedex
- Simulateur : Calculer la catégorie Crit’Air de votre véhicule (vignette Crit’Air)
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé en France
- Téléservice : Demander en ligne une vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) pour un véhicule immatriculé à l’étranger
- Formulaire : Demande de vignette Crit’air par courrier (certificat qualité de l’air)
- Téléservice : Suivre votre demande de Vignette Crit’Air
- Téléservice : ZFE.green : liste des ZFE et simulation de trajets
- Outil de recherche : Bison futé : consulter les zones à faibles émissions (ZFE-m) et les restrictions de circulation (Vignettes Crit’Air autorisées)
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air près de chez vous
- Téléservice : Consulter la carte de la qualité de l’air en France
- Téléservice : Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre département
- Code de la route : articles R318-1 à R318-10
Certificat qualité de l’air (article R318-2) - Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation liées à la pollution (articles R411-19 et R411-19-1) - Code général des collectivités territoriales : articles L2213-1 à L2213-6-1
Règles de circulation liées à la pollution (articles L2213-2, L2213-4, L2213-4-1, L2213-4-2) - Code général des collectivités territoriales : articles R2213-1-0-1 à D2213-1-0-5
Exceptions à l’interdiction d’accès à la ZFE-m - Code de l’environnement : articles L223-1 à L223-2
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R221-1 à D221-3
Surveillance de la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R221-4 à R221-8
Information sur la qualité de l’air ambiant - Code de l’environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution - Code de l’environnement : articles R224-15 à D224-15-13
Véhicule à faible niveau d’émissions (article D224-15-11), véhicule à très faible niveau d’émissions (article D224-15-12) - Arrêté du 22 décembre 2021 établissant les listes d’agglomérations pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l’air sont mises en œuvre
- Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans la communauté urbaine du Grand Reims
- Arrêté du 29 juin 2016 relatif aux modalités de délivrance et d’apposition des certificats qualité de l’air
- Arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant
- Réponse ministérielle du 13 juillet 2021 relative aux dérogations pour les véhicules de collection sur le territoire d’une ZFE-m