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Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

Imposition des indemnités en cas de maladie

Indemnité

Régime fiscal

Indemnité journalière de maladie

Imposable

Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

Imposable

Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

Exonérée

Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

Exonérée

Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

Exonérée

    Imposition des indemnités en cas de maternité

    Indemnité

    Régime fiscal

    Indemnité journalière de maternité

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

    Imposable

    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

    Exonérée

      L’indemnité journalière de paternité est imposable.

        L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

          Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Indemnité

          Régime fiscal

          Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

          Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

          Exonérée à 50 %

            Imposition des indemnités de prévoyance

            Indemnité

            Régime fiscal

            Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

            Exonérée

            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

            Imposable

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

              Si vous devez faire une déclaration papier

              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

              • Pour des informations générales :
                Service d’information des impôts

                Par téléphone :

                0809 401 401

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                Service gratuit + prix appel

              Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

              Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

              Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

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                Indemnité journalière de maternité

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                          Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

                          Imposition des indemnités en cas de maladie

                          Indemnité

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                          Indemnité journalière de maladie

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                          Exonérée

                          Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

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                                  Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                  Exonérée à 50 %

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                                  Exonérée à 50 %

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                                    Indemnité

                                    Régime fiscal

                                    Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

                                    Exonérée

                                    Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

                                    Imposable

                                      La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

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                                      La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                      • Pour des informations générales :
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                                      Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

                                      Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

                                      Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

                                      Imposition des indemnités en cas de maladie

                                      Indemnité

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                                      Indemnité journalière de maladie

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                                      Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

                                      Imposable

                                      Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

                                      Exonérée

                                      Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

                                      Exonérée

                                      Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

                                      Exonérée

                                        Imposition des indemnités en cas de maternité

                                        Indemnité

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                                        Indemnité journalière de maternité

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                                        Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

                                        Imposable

                                        Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                                        Exonérée

                                          L’indemnité journalière de paternité est imposable.

                                            L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

                                              Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                              Indemnité

                                              Régime fiscal

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                                              Exonérée à 50 %

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                                              Exonérée à 50 %

                                                Imposition des indemnités de prévoyance

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                                                Exonérée

                                                Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

                                                Imposable

                                                  La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                                  La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                                  La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                                                  Si vous devez faire une déclaration papier

                                                  La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                                  La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                                  • Pour des informations générales :
                                                    Service d’information des impôts

                                                    Par téléphone :

                                                    0809 401 401

                                                    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                    Service gratuit + prix appel


                                                  Impôt sur le revenu – Comment sont imposées les indemnités d’arrêt de travail ?

                                                  Les indemnités pour maladie, accident ou maternité sont imposables quelle que soit leur provenance (sécurité sociale, employeur, organisme d’assurance ou de prévoyance).

                                                  Cependant, certaines indemnités sont exonérées d’impôt, en totalité ou en partie.

                                                  Imposition des indemnités en cas de maladie

                                                  Indemnité

                                                  Régime fiscal

                                                  Indemnité journalière de maladie

                                                  Imposable

                                                  Indemnité complémentaire versée par l’employeur (système du maintien du salaire)

                                                  Imposable

                                                  Indemnité journalière versée en cas de maladie comportant un traitement prolongé et des soins particulièrement coûteux ( affections de longue durée )

                                                  Exonérée

                                                  Indemnité versée à une personne souffrant d’une maladie radio-induite ou à ses ayants droit

                                                  Exonérée

                                                  Indemnité versée à une victime de l’amiante ou à ses ayants droit

                                                  Exonérée

                                                    Imposition des indemnités en cas de maternité

                                                    Indemnité

                                                    Régime fiscal

                                                    Indemnité journalière de maternité

                                                    Imposable

                                                    Indemnité journalière de maternité versée lors d’arrêts de travail nécessités par des troubles pathologiques liés à la grossesse ou à l’accouchement

                                                    Imposable

                                                    Indemnité journalière de maternité supplémentaire, attribuée par la  CPAM  à une femme dont le métier comporte des travaux incompatibles avec son état

                                                    Exonérée

                                                      L’indemnité journalière de paternité est imposable.

                                                        L’indemnité journalière d’adoption est imposable.

                                                          Imposition des indemnités en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                                          Indemnité

                                                          Régime fiscal

                                                          Indemnité journalière d’accident du travail ou de maladie professionnelle

                                                          Exonérée à 50 %

                                                          Indemnité temporaire d’inaptitude versée suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle

                                                          Exonérée à 50 %

                                                            Imposition des indemnités de prévoyance

                                                            Indemnité

                                                            Régime fiscal

                                                            Indemnité perçue en exécution d’un contrat d’assurance à adhésion facultative complétant les prestations de la Sécurité sociale

                                                            Exonérée

                                                            Indemnité complémentaire versée par un organisme de prévoyance dans le cadre d’un régime complémentaire obligatoire dans l’entreprise

                                                            Imposable

                                                              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                                              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                                              La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

                                                              Si vous devez faire une déclaration papier

                                                              La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

                                                              La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

                                                              • Pour des informations générales :
                                                                Service d’information des impôts

                                                                Par téléphone :

                                                                0809 401 401

                                                                Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

                                                                Service gratuit + prix appel