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Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
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Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
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Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
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Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
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Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
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Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
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Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
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Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
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Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
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Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
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Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
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Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
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Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
(fenêtre modale)
Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l’électricité ?
L’électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d’électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l’électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, …) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
- Convention d’autoconsommation sans injection pour une installation de production d’électricité
Vous devez signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti).
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
Elle n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe , appelée Turpe .
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Prime à l’investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres .
La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.
Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d’électricité et la vendre.
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Pour pouvoir vendre l’électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d’électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité n’a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L’électricité n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
- Réalisation d’un projet photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Tarif d’acheminement (Turpe) des producteurs d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Démarches préalables pour produire son électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Raccorder votre équipement de production d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
- Code de l’énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation - Code de l’énergie : article L342-3
Délais de raccordement - Code de l’énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d’achat - Code de l’énergie : articles D314-15 à R314-22
Obligation d’achat - Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
Tarif d’achat - Arrêté du 4 mai 2017 sur l’achat d’électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d’exonération des revenus tirés de la vente d’électricité
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l’électricité ?
L’électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d’électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l’électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, …) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
- Convention d’autoconsommation sans injection pour une installation de production d’électricité
Vous devez signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti).
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
Elle n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe , appelée Turpe .
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Prime à l’investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres .
La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.
Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d’électricité et la vendre.
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Pour pouvoir vendre l’électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d’électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité n’a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L’électricité n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
- Réalisation d’un projet photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Tarif d’acheminement (Turpe) des producteurs d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Démarches préalables pour produire son électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Raccorder votre équipement de production d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
- Code de l’énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation - Code de l’énergie : article L342-3
Délais de raccordement - Code de l’énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d’achat - Code de l’énergie : articles D314-15 à R314-22
Obligation d’achat - Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
Tarif d’achat - Arrêté du 4 mai 2017 sur l’achat d’électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d’exonération des revenus tirés de la vente d’électricité
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l’électricité ?
L’électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d’électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l’électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, …) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
- Convention d’autoconsommation sans injection pour une installation de production d’électricité
Vous devez signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti).
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
Elle n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe , appelée Turpe .
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Prime à l’investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres .
La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.
Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d’électricité et la vendre.
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Pour pouvoir vendre l’électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d’électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité n’a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L’électricité n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
- Réalisation d’un projet photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Tarif d’acheminement (Turpe) des producteurs d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Démarches préalables pour produire son électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Raccorder votre équipement de production d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
- Code de l’énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation - Code de l’énergie : article L342-3
Délais de raccordement - Code de l’énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d’achat - Code de l’énergie : articles D314-15 à R314-22
Obligation d’achat - Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
Tarif d’achat - Arrêté du 4 mai 2017 sur l’achat d’électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d’exonération des revenus tirés de la vente d’électricité
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l’électricité ?
L’électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d’électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l’électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, …) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
- Convention d’autoconsommation sans injection pour une installation de production d’électricité
Vous devez signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti).
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
Elle n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe , appelée Turpe .
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Prime à l’investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres .
La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.
Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d’électricité et la vendre.
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Pour pouvoir vendre l’électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d’électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité n’a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L’électricité n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
- Réalisation d’un projet photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Tarif d’acheminement (Turpe) des producteurs d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Démarches préalables pour produire son électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Raccorder votre équipement de production d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
-
Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
- Code de l’énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation - Code de l’énergie : article L342-3
Délais de raccordement - Code de l’énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d’achat - Code de l’énergie : articles D314-15 à R314-22
Obligation d’achat - Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
Tarif d’achat - Arrêté du 4 mai 2017 sur l’achat d’électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d’exonération des revenus tirés de la vente d’électricité
Obtenir de l’électricité avec des panneaux solaires (panneaux photovoltaïques)
Vous souhaitez installer des panneaux solaires sur votre toiture pour obtenir de l’électricité ?
L’électricité obtenue peut être utilisée pour votre usage personnel ou vendue, en totalité ou en partie, notamment à un fournisseur d’électricité. Les obligations techniques et administratives à respecter dépendront notamment de ce choix.
Nous faisons le point sur la réglementation.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
Dispositif de bridage éventuellement, car votre équipement doit être dimensionné pour l’électricité obtenue ne dépasse jamais vos besoins
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité et la consommer entièrement en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires, onduleur, …) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
- Convention d’autoconsommation sans injection pour une installation de production d’électricité
Vous devez signer une convention d’autoconsommation sans injection (CACSI) avec le gestionnaire du réseau public d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis). Vous pouvez utiliser un modèle de convention :
La mise en service de votre équipement est effectuée après la réception par le gestionnaire de réseau de votre convention signée.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti).
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité.
Batteries si vous voulez pouvoir stocker l’électricité obtenue pour votre consommation
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour votre usage personnel et vendre ce que vous ne consommez pas en installant les dispositifs suivants :
Un guide est disponible pour vous aider à réaliser votre projet.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet, et en évaluer les coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité a une puissance inférieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
Elle n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend notamment des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Pour la vente de l’électricité restante, vous devez payer chaque année une taxe , appelée Turpe .
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur le revenu. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Prime à l’investissement
En décidant de vendre le surplus de votre électricité, vous pouvez bénéficier de la prime à l’investissement . Pour cela, vos panneaux solaires doivent avoir été installés par un installateur RGE.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Le montant de la prime dépend de la puissance de votre équipement. Ce montant est modifié tous les trimestres .
La prime est versée en même temps que vos revenus générés par la vente de votre surplus. Vous n’avez aucune démarche à faire pour recevoir cette prime.
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public.
Ce raccordement permet de pouvoir injecter le surplus de votre production d’électricité et la vendre.
Ces services sont payants. Les coûts varient selon les caractéristiques de votre équipement.
Cette demande peut être faite par vous-même ou par l’installateur de vos panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau à acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
Panneaux solaires (photovoltaïques). Ces panneaux captent l’énergie solaire pour la transformer en électricité. Ils peuvent être fixés sur votre toiture d’origine (équipement non intégré) ou intégrés en remplacement de la toiture d’origine (équipement intégré au bâti). Dans certaines régions géographiques, ils peuvent aussi être installés sur une façade ou dans un jardin.
Un ou plusieurs onduleurs. L’onduleur est un petit boîtier fixé sur un mur au plus près des panneaux solaires. Il permet de convertir le courant continu obtenu en courant alternatif identique à celui du réseau public d’électricité et utilisable chez soi.
- Rechercher une entreprise ayant la qualité “Reconnu garant de l’environnement”
Vous pouvez produire de l’électricité pour la vendre en totalité en installant les dispositifs suivants :
Il est recommandé de faire appel à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) pour l’installation de vos panneaux solaires.
Pour connaître la liste des professionnels, vous pouvez vous aider d’un annuaire :
Pour pouvoir vendre l’électricité obtenue, votre dispositif doit être raccordée au réseau public d’électricité. Au total, 2 compteurs communicants doivent être installés chez vous.
Un conseiller peut vous aider à définir votre projet et en évaluer le coûts et les avantages :
Avant d’installer vos panneaux solaires, vous devez faire une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie.
Si vous construisez une maison, l’installation de vos panneaux solaires doit figurer sur votre demande de permis de construire.
Matériaux utilisés
Méthode d’installation (panneaux solaires intégrés ou simplement posés)
Choix du professionnel qui va installer vos panneaux solaires
L’électricité n’a pas une puissance supérieure à 3 kilowatts crête (kWc)
L’électricité est raccordée au réseau public en 2 points au plus
L’électricité n’est pas utilisée pour l’exercice d’une activité professionnelle
Coûts d’installation
Le prix des équipements (panneaux solaires et onduleur) et de leur pose est variable. Il dépend des éléments suivants :
Coûts de fonctionnement
Une fois les panneaux solaires installés, vous avez l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile pour cet équipement. Pour cela, vous pouvez demander la modification de votre contrat d’assurance habitation. Le montant de votre cotisation sera réévalué.
Revenus issus de la vente d’électricité
Vous ne payez pas d’impôt sur le revenu pour la vente d’électricité si votre équipement remplit les 3 conditions suivantes :
Si l’une des 3 conditions n’est pas remplie, vous devez payer l’impôt sur les revenus. Ces revenus doivent figurer dans votre déclaration de revenus en tant que bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
- Enedis : faire une demande de raccordement au réseau public d’électricité
Vous devez faire une demande de raccordement au gestionnaire de réseau d’électricité présent sur votre commune (en général, Enedis) pour être raccordé au réseau public et pouvoir vendre l’électricité :
Cette demande peut être faite par vous-même ou par votre installateur de panneaux solaires.
Le gestionnaire de réseau vous adresse une proposition de raccordement (PDR) et un numéro de contrat d’accès au réseau et d’exploitation (CAE). Il effectue le raccordement et la mise en service de votre équipement une fois que vous avez accepté la PDR et signé le CAE.
Lorsque vous faites votre demande de raccordement, vous signez un contrat d’obligation d’achat avec le gestionnaire de réseau. Ce contrat oblige le gestionnaire de réseau a acheter votre électricité.
La durée du contrat est de 20 ans. Elle s’applique à partir de la date de mise en service de votre équipement (raccordement effectif au réseau).
Le tarif d’achat de l’électricité produite est fixé par la loi et ne peut donc pas être négocié.
Le tarif qui s’applique à votre contrat est celui en vigueur à la date de demande de raccordement de votre équipement.
Vous devez adresser chaque année votre facture à votre gestionnaire de réseau à la date de renouvellement de votre contrat.
- Réalisation d’un projet photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Informations sur le photovoltaïque
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Panneaux solaires : connaître les coûts et évaluer la rentabilité
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Tarif d’acheminement (Turpe) des producteurs d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Panneaux solaires : les primes
Source : Ministère chargé de l’économie - Panneaux solaires : choisir son installateur
Source : Agence de la transition écologique (Ademe) - Démarches préalables pour produire son électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Raccorder votre équipement de production d’électricité
Source : ENEDIS (ex-ERDF) - Photovoltaïque : comment bien choisir son installateur ?
Source : Institut national de la consommation (INC)
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Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l’habitat (France Rénov’)
Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers spécialisés de France Rénov’
Par téléphone
0 808 800 700
Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d’imposition.
Service gratuit + coût d’un appel
- Code de l’énergie : articles L315-1 à L315-8
Autoconsommation - Code de l’énergie : article L342-3
Délais de raccordement - Code de l’énergie : articles L314-1 à L314-13
Obligation d’achat - Code de l’énergie : articles D314-15 à R314-22
Obligation d’achat - Arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l’énergie solaire photovoltaïque
Tarif d’achat - Arrêté du 4 mai 2017 sur l’achat d’électricité issue de panneaux solaires (Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
- Bofip-impôts n°BOI-BIC-CHAMP-80-30-20130325
Conditions d’exonération des revenus tirés de la vente d’électricité