Le CreusotRiche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
Vie municipaleRetrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
L’équipe municipaleLe Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition.
Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
Le Conseil municipalLe Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
Les marchés publicsProfil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
RGPDLa Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
Action Coeur de villeAction cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
Economie LocaleL’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
IndustrieL’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
CommercesLe Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
MarchésLe Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
S’implanter ou se développerGrâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
Démocratie participativeLe Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
Live FacebookPlusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
Budget participatifAvec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
Conseil d’habitantsLe Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
Réunions de Quartiers13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville.
Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
Tranquillité publiqueAu Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
Police municipalePlacée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
MédiationPour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
CISPDLe CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
Réseau VIFLa Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
Aide juridiquePlusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
Enfance (3-12 ans)Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
Accompagnement enfants/parentsDifférentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
Vie étudianteLe Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Le campus Sud Bourgogne2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
Bibliothèque universitaireInstallée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
SeniorsLe service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
Les animationsLe service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
AidesPour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
EHPADDe nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
Solidarité / SantéDes structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
CCASLe Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
Épicerie socialeL’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
Centre social l’escaleLe Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
SantéDepuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
Patrimoine / TourismeSituée en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
Office de tourismeDécouvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
Parcs et jardinsLe Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
Château de la VerrerieMonument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
Locomotive 241P17Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
Atelier des grues et locosConsidéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
Base nautique de TorcyPlusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
Ville sportiveAu Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
Les parcours sportifsEn 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
Les animations sportivesLe Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
Le Complexe Aquatique du ParcEntièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
Urbanisme et cadastreLe service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
Espaces vertsEtendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l’année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l’année 2022.
Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.
Informer les services fiscaux
L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.
Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.
Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.
Gérer son prélèvement à la source
Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé. Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :
Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de votre retour en France
Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2023
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l’étranger, vous n’aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Informer les services fiscaux
Vous n’avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.
Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.
Gérer son prélèvement à la source
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.
Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.
Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.
Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :
Votre nouvelle adresse
Vos coordonnées bancaires
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.
Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l’année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l’année 2022.
Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.
Informer les services fiscaux
L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.
Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.
Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.
Gérer son prélèvement à la source
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Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé. Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.
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Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :
Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de votre retour en France
Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2023
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l’étranger, vous n’aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
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Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.
Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.
Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.
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Votre nouvelle adresse
Vos coordonnées bancaires
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
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Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.
Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l’année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l’année 2022.
Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.
Informer les services fiscaux
L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.
Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.
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Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.
Gérer son prélèvement à la source
Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé. Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :
Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de votre retour en France
Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2023
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
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La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
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Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
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Vous n’avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.
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Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.
Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.
Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.
Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :
Votre nouvelle adresse
Vos coordonnées bancaires
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.
Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l’année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l’année 2022.
Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.
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L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.
Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.
Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.
Gérer son prélèvement à la source
Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé. Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :
Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de votre retour en France
Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2023
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l’étranger, vous n’aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Informer les services fiscaux
Vous n’avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.
Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.
Gérer son prélèvement à la source
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.
Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.
Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.
Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :
Votre nouvelle adresse
Vos coordonnées bancaires
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.
Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
Vous étiez expatrié et vous êtes revenu en France en 2023 ? Vous devez déclarer vos revenus à votre retour. Vous devrez adresser votre déclaration à des services des impôts différents selon que vous avez ou non déclaré en 2023 des revenus de France pour l’année 2022. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous avez perçu des revenus en France quand vous résidiez à l’étranger. Vous avez donc déclaré en 2023 des revenus de l’année 2022.
Vous dépendiez du service des impôts des particuliers non-résidents.
Vous devez lui adresser votre déclaration 2024 des revenus de 2023 au printemps 2024.
Informer les services fiscaux
L’année de votre retour en France, vous devez informer rapidement le service des impôts des particuliers non-résidents de votre nouvelle adresse.
Pensez aussi à mettre à jour vos coordonnées bancaires.
Vous pouvez le faire depuis votre espace en ligne, en utilisant la messagerie sécurisée.
Si vous rentrez d’expatriation à la suite d’un appel à quitter votre zone de résidence ou d’une opération de retour collectif (par exemple, en cas de crise politique ou sanitaire), vous pouvez être exonéré de taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) sur le logement qui constituait votre résidence principale en France avant votre expatriation. Pour obtenir le dégrèvement, vous devez déposer une réclamation.
Gérer son prélèvement à la source
Vérifiez votre taux de prélèvement à la source dans votre espace en ligne.
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé. Il ne tient pas compte de votre situation, notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation depuis votre espace en ligne.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). À l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Pour la déclaration 2024 de vos revenus de 2023, vous devez déclarer les revenus suivants :
Vos revenus de source française imposables en France, perçus du 1er janvier 2023 jusqu’à la date de votre retour en France
Vos revenus de sources française et étrangère perçus de la date de votre retour en France jusqu’au 31 décembre 2023
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Le service des impôts des particuliers non-résidents transmettra au service des impôts de votre nouveau domicile.
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus papier.
Vous devez remplir, dater et signer la déclaration suivante :
Vous devez remplir une déclaration pour chaque compte dont vous disposez.
Attention
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.
Si vous devez faire une déclaration papier
La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.
La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.
Si vous ne perceviez pas de revenus de France quand vous résidiez à l’étranger, vous n’aviez aucune obligation fiscale en France.
Vous devez déposer votre déclaration auprès du service des impôts des particuliers de votre nouveau domicile.
Informer les services fiscaux
Vous n’avez pas à informer les services fiscaux au moment de votre retour en France.
Vous signalerez votre nouvelle adresse dans votre prochaine déclaration de revenus.
Gérer son prélèvement à la source
Si vous ne disposez pas d’un taux personnalisé, les services fiscaux vous appliquent un taux non personnalisé, qui ne tient pas compte de votre situation notamment familiale.
Ce taux est par exemple appliqué à votre salaire par votre employeur.
Si vous ne connaissez pas votre taux de prélèvement à la source, vous pouvez vous informer auprès de votre service des impôts.
Si vous n’adaptez pas votre taux, vous risquez de payer un excédent d’impôt. Celui-ci vous sera remboursé (à partir de septembre 2025 pour les prélèvements effectués sur vos revenus de 2024). A l’inverse, s’il vous reste un solde d’impôt à acquitter, celui-ci vous sera prélevé dans les mêmes délais.
Vous pouvez adapter votre taux à votre situation personnelle et familiale.
Vous devez adresser le formulaire rempli à votre service des impôts.
Vous devez déclarer l’ensemble des revenus que vous avez perçus, de source française ou étrangère, depuis la date de votre arrivée en France jusqu’au 31 décembre 2023.
Si vous ne disposez pas d’un accès à votre compte fiscal en ligne, vous ne pouvez pas déclarer vos revenus en ligne.
Vous devez indiquer dans votre déclaration les informations suivantes :
Votre nouvelle adresse
Vos coordonnées bancaires
Si vous êtes domicilié en France ou à Monaco, vous devez déclarer chaque année à l’administration fiscale vos comptes ouverts, détenus, utilisés (au moins une fois) ou clos dans l’année à l’étranger.
Vous devez déclarer les comptes ou placements suivants :
Compte bancaire
Assurance vie ou contrat de capitalisation
Compte d’actifs numériques
Vous devez déclarer vos comptes ouverts à l’étranger auprès d’un établissement bancaire ou de tout autre organisme ou personne (notaire, agent de change, etc.).
Vous avez l’obligation de déclarer, que vous soyez titulaire du compte ou bénéficiaire d’une procuration.
Vous devez joindre ce document à votre déclaration de revenus.
Vous devez cocher la case (ou les cases) de votre déclaration correspondant aux comptes que vous avez ouverts, détenus, utilisés ou clos.
Pour chaque compte, vous devez joindre à votre déclaration de revenus, la déclaration suivante :
Si vous ne déclarez pas un de vos comptes à l’étranger, vous risquez une amende de 1 500 € par compte non déclaré. Si le compte est situé dans un pays qui n’a pas conclu avec la France de convention de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, l’amende est de 10 000 € par compte.