-
Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
-
Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
-
Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
-
Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
-
Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
-
Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
-
Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
-
Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
-
Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
-
Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
-
Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
-
Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
-
Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
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Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
(fenêtre modale)
Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l’impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Directement au salarié
Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Taux
Nature des revenus |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|---|
Revenus d’activité salariée |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.
L’aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Taux
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au-delà |
Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
100 % des IJSS brutes |
L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit ( 3,8 % ) |
Taux normal ( 6,2 % ) |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
Plus de 15 988 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
Plus de 20 257 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
Plus de 24 526 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
Plus de 28 795 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
Plus de 33 064 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux de CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
Taux réduit de 3,8 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l’allocation chômage.
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d’activité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d’entrée en préretraite.
Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,3 % |
0,5 % |
Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007
La CSG est au taux de 6,6 % .
La CRDS est au taux de 0,5 % .
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux de CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Les pensions d’invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d’invalidité :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 parts |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d’attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
- Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2) - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux des contributions sociales - Code général des impôts : article 154 quinquies
Déductibilité partielle de la CSG - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement
- Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
- Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l’impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Directement au salarié
Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Taux
Nature des revenus |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|---|
Revenus d’activité salariée |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.
L’aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Taux
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au-delà |
Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
100 % des IJSS brutes |
L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit ( 3,8 % ) |
Taux normal ( 6,2 % ) |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
Plus de 15 988 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
Plus de 20 257 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
Plus de 24 526 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
Plus de 28 795 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
Plus de 33 064 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux de CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
Taux réduit de 3,8 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l’allocation chômage.
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d’activité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d’entrée en préretraite.
Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,3 % |
0,5 % |
Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007
La CSG est au taux de 6,6 % .
La CRDS est au taux de 0,5 % .
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux de CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Les pensions d’invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d’invalidité :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 parts |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d’attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
- Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2) - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux des contributions sociales - Code général des impôts : article 154 quinquies
Déductibilité partielle de la CSG - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement
- Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
- Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l’impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Directement au salarié
Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Taux
Nature des revenus |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|---|
Revenus d’activité salariée |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.
L’aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Taux
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au-delà |
Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
100 % des IJSS brutes |
L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit ( 3,8 % ) |
Taux normal ( 6,2 % ) |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
Plus de 15 988 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
Plus de 20 257 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
Plus de 24 526 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
Plus de 28 795 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
Plus de 33 064 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux de CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
Taux réduit de 3,8 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l’allocation chômage.
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d’activité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d’entrée en préretraite.
Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,3 % |
0,5 % |
Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007
La CSG est au taux de 6,6 % .
La CRDS est au taux de 0,5 % .
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux de CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Les pensions d’invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d’invalidité :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 parts |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d’attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
- Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2) - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux des contributions sociales - Code général des impôts : article 154 quinquies
Déductibilité partielle de la CSG - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement
- Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
- Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l’impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Directement au salarié
Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Taux
Nature des revenus |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|---|
Revenus d’activité salariée |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.
L’aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Taux
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au-delà |
Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
100 % des IJSS brutes |
L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit ( 3,8 % ) |
Taux normal ( 6,2 % ) |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
Plus de 15 988 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
Plus de 20 257 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
Plus de 24 526 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
Plus de 28 795 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
Plus de 33 064 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux de CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
Taux réduit de 3,8 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l’allocation chômage.
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d’activité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d’entrée en préretraite.
Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,3 % |
0,5 % |
Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007
La CSG est au taux de 6,6 % .
La CRDS est au taux de 0,5 % .
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux de CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Les pensions d’invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d’invalidité :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 parts |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d’attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
- Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2) - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux des contributions sociales - Code général des impôts : article 154 quinquies
Déductibilité partielle de la CSG - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement
- Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
- Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024
CSG et CRDS sur les revenus d’activité et de remplacement
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont prélevées sur les revenus d’activité (salaire, revenus des indépendants, etc.) et sur les revenus de remplacement (indemnités de chômage, pensions de retraite, etc.). Les taux varient selon les situations. Une partie de la CSG est parfois déductible pour l’impôt sur le revenu. Certains revenus sont exonérés de CSG.
Salaires
Primes et indemnités diverses
Avantages en nature ou en espèces (toutefois, si la rémunération est exclusivement constituée d’avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)
Heures supplémentaires et complémentaires
Pourboires perçus
Directement au salarié
Par l’employeur s’il les centralise (par exemple en cas de versement par carte bancaire)
Contribution patronale aux tickets restaurant, dans certaines limites
Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites
Chèque-repas bénévole
Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un volontariat international (en entreprise ou en administration)
Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l’insertion
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)
Indemnité versée dans le cadre d’un contrat de volontariat associatif et de l’engagement éducatif
Prestations et indemnité forfaitaire d’entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l’aide technique
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus suivants :
Taux
Nature des revenus |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|---|
Revenus d’activité salariée |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l’intéressement) |
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
100 % du revenu brut |
Exonérations
Les pourboires perçus par un salarié en 2023 et en 2024 sont exonérés de prélèvements sociaux, sous conditions.
Pour bénéficier de l’exonération, le salarié ne doit pas percevoir plus de 2 282,09 € net par mois.
Le montant du salaire est calculé sans prendre en compte les montants suivants :
Les pourboires peuvent être versés des façons suivantes :
La prime de partage de la valeur est soumise à la CSG et à la CRDS dans tous les cas depuis le 1er janvier 2024.
L’aide versée par l’employeur pour financer des activités physiques et sportives est exonérée de prélèvements sociaux (par exemple, des cours de sport).
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
La rémunération d’un apprenti est exonérée de CSG et de CRDS.
Les revenus suivants sont exonérés de CSG et de CRDS :
Bénéfices industriels et commerciaux
Bénéfices non commerciaux
Bénéfices agricoles
Revenus concernés
La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :
Taux
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (base de calcul) |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au-delà |
Les Indemnités journalières versées par la Sécurité sociale sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
100 % des IJSS brutes |
L’application de ces prélèvements ferait baisser le montant net de votre allocation en-dessous du Smic brut
Vous touchez une rémunération en tant que stagiaire demandeur d’emploi en formation professionnelle.
Les allocations chômage sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu.
Le même régime s’applique aux indemnités versées aux salariés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
||
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit ( 3,8 % ) |
Taux normal ( 6,2 % ) |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
Plus de 15 988 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
Plus de 20 257 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
Plus de 24 526 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
Plus de 28 795 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
Plus de 33 064 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux de CRDS |
Assiette (Base de calcul) |
|---|---|---|---|
Taux zéro |
Exonération |
Exonération |
Exonération |
Taux réduit de 3,8 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu |
Taux normal de 6,2 % |
3,8 % |
0,5 % |
98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 185 472 € 100 % au delà |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de l’allocation chômage.
Vous êtes exonéré de CSG et de CRDS dans les 2 situations suivantes :
Les allocations de préretraite et de cessation anticipée d’activité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux de CSG sont différents selon la date d’entrée en préretraite.
Si la préretraite ou cessation anticipée a commencé après le 10 octobre 2007, les taux appliqués sont les suivants :
Taux de CSG |
Partie CSG déductible pour l’impôt sur le revenu |
Taux Casa |
Taux CRDS |
|---|---|---|---|
9,2 % |
6,8 % |
0,3 % |
0,5 % |
Votre préretraite ou cessation anticipée a commencé avant le 11 octobre 2007
La CSG est au taux de 6,6 % .
La CRDS est au taux de 0,5 % .
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Les pensions de retraite sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions de retraite :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 part |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Selon votre taux de CSG, vous devez ou non payer la CRDS et la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa).
Si vous ne payez pas de CSG (taux zéro), vous êtes exonéré de CRDS et de Casa.
Si vous payez la CSG au taux réduit, vous êtes uniquement exonéré de Casa.
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux de CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Taux zéro
Taux réduit ( 3,8 % )
Taux médian ( 6,6 % )
Taux normal ( 8,3 % )
Pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre, retraite du combattant, pension temporaire d’orphelin
Rente viagère ou capital versés aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit
Les pensions d’invalidité sont soumises à la CSG et la CRDS.
Cependant, les taux sont différents selon le revenu du ménage.
Il existe 4 taux de CSG sur les pensions d’invalidité :
Pour 2024, le taux appliqué dépend des revenus indiqués sur la déclaration 2023 des revenus de 2022 .
Quotient familial |
Revenu fiscal de référence |
|||
|---|---|---|---|---|
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|
1 part |
Jusqu’à 12 230 € |
De 12 231 € à 15 988 € |
De 15 989 € à 24 813 € |
Plus de 24 813 € |
1,5 parts |
Jusqu’à 15 495 € |
De 15 496 € à 20 257 € |
De 20 258 € à 31 436 € |
Plus de 31 436 € |
2 parts |
Jusqu’à 18 760 € |
De 18 761 € à 24 526 € |
De 24 527 € à 38 059 € |
Plus de 38 059 € |
2,5 parts |
Jusqu’à 22 025 € |
De 22 026 € à 28 795 € |
De 28 796 € à 44 682 € |
Plus de 44 682 € |
3 parts |
Jusqu’à 25 290 € |
De 25 291 € à 33 064 € |
De 33 065 € à 51 305 € |
Plus de 51 305 € |
Quart de part supplémentaire |
1 633 € |
1 633 € |
2 134,5 € |
3 312 € |
Demi-part supplémentaire |
3 265 € |
3 265 € |
4 269 € |
6 623 € |
Quotient familial |
Taux zéro |
Taux réduit |
Taux médian |
Taux normal |
|---|---|---|---|---|
Taux CSG |
Exonération |
3,8 % |
6,6 % |
8,3 % |
Partie CSG déductible de l’impôt sur le revenu |
Exonération |
3,8 % |
4,2 % |
5,9 % |
Taux CRDS |
Exonération |
0,5 % |
0,5 % |
0,5 % |
Taux de la contribution additionnelle pour l’autonomie (Casa) |
Exonération |
Exonération |
0,3 % |
0,3 % |
Contribution globale (CSG + CRDS + Casa) |
Exonération |
4,3 % |
7,4 % |
9,1 % |
Les prélèvements sont appliqués sur la totalité de la pension.
Les sommes suivantes sont également exonérées de CSG et de CRDS :
Allocation de logement sociale (ALS)
Allocation de logement familiale (ALF)
Aide personnalisée au logement (APL)
Allocations familiales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) |
Oui |
Oui |
Allocations familiales |
Oui |
Non |
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) |
Oui |
Non |
Allocation de soutien familial (ASF) |
Oui |
Non |
Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Oui |
Non |
Complément familial |
Oui |
Non |
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) |
Oui |
Non |
Aides sociales
Certains revenus sont exonérés de CSG et de CRDS. D’autres sont seulement exonérés de CSG.
Type de revenu |
Exonération de CSG |
Exonération de CRDS |
|---|---|---|
Allocation de solidarité spécifique (ASS) |
Oui |
Oui |
Allocation temporaire d’attente (Ata) |
Oui |
Oui |
Allocation d’assurance veuvage versée par la Sécurité sociale |
Non |
Non |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) |
Oui |
Oui |
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa) |
Oui |
Oui |
Bourse versée aux étudiants sous conditions de ressources |
Oui |
Oui |
Revenu de solidarité active (RSA) |
Oui |
Oui |
Oui |
Non |
Allocations logement
Les sommes suivantes sont exonérées de CSG, mais pas de CRDS :
- Portail du service public de la Sécurité sociale
Source : Ministère chargé des affaires sociales
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Formulaire : Cerfa n°11222 : N°2042-C : Déclaration 2024 complémentaire des revenus 2023
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Code de la sécurité sociale : articles L136-1 à L136-5
Personnes assujetties (articles L136-1), Sommes exonérées de CSG (article 136-2), assiette des contributions (article L136-2) - Code de la sécurité sociale : article L136-8
Taux des contributions sociales - Code général des impôts : article 154 quinquies
Déductibilité partielle de la CSG - Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
- Loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021
- Décret n°2021-680 du 28 mai 2021 relatif aux avantages liés à la pratique du sport en entreprise
- Bofip-Impôts n°BOI-RSA-BASE-30-30 relatif à la déductibilité de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement
- Circulaire CNAV n°2019-19 du 16 avril 2019 relative aux prélèvements sociaux sur les retraites du régime général à partir du 1er janvier 2019
- Circulaire CNAV n°2023-27 du 12 décembre 2023 relative aux conditions d’assujettissement et d’exonération à la CSG, CRDS et à la Casa à compter du 1er janvier 2024