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Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de  Pacs  étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du  RSA , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d’un autre pays.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA

  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

Principe

Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

Impact sur les ressources du foyer

Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

Impact sur le montant forfaitaire

Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s’il est en France depuis plus de 5 ans.

Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

    Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

      Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

      Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de  Pacs  étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du  RSA , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d’un autre pays.

      Principe

      Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

      Impact sur les ressources du foyer

      Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

      • Il a une activité professionnelle déclarée en France

      • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA

      • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

      Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

      Impact sur le montant forfaitaire

      Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

      Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

      Principe

      Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

      Impact sur les ressources du foyer

      Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

      Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

      Impact sur le montant forfaitaire

      Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s’il est en France depuis plus de 5 ans.

      Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

        Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

        Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.


          Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

          Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de  Pacs  étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du  RSA , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d’un autre pays.

          Principe

          Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

          Impact sur les ressources du foyer

          Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

          • Il a une activité professionnelle déclarée en France

          • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA

          • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

          Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

          Impact sur le montant forfaitaire

          Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

          Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

          Principe

          Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

          Impact sur les ressources du foyer

          Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

          Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

          Impact sur le montant forfaitaire

          Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s’il est en France depuis plus de 5 ans.

          Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

            Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

            Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.


              Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

              Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de  Pacs  étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du  RSA , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d’un autre pays.

              Principe

              Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

              Impact sur les ressources du foyer

              Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

              • Il a une activité professionnelle déclarée en France

              • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA

              • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

              Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

              Impact sur le montant forfaitaire

              Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

              Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

              Principe

              Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

              Impact sur les ressources du foyer

              Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

              Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

              Impact sur le montant forfaitaire

              Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s’il est en France depuis plus de 5 ans.

              Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

                Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

                Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.


                  Comment le conjoint étranger est-il pris en compte dans le calcul du RSA ?

                  Les ressources de la personne étrangère avec qui vous vivez (époux, concubin ou partenaire de  Pacs  étranger) sont prises en compte dans le calcul du montant du  RSA , sous certaines conditions. Le montant de base de votre RSA (montant dit forfaitaire) dépend également de la composition votre foyer, selon que vous vivez avec un conjoint européen ou un conjoint originaire d’un autre pays.

                  Principe

                  Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

                  Impact sur les ressources du foyer

                  Le conjoint européen doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

                  • Il a une activité professionnelle déclarée en France

                  • Il exerçait cette activité, était en arrêt de travail ou en formation professionnelle ou était sans emploi (et inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)) au moment de votre demande de RSA

                  • Il a un droit de séjour en France et il y vit depuis au moins 3 mois à la date de la demande

                  Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

                  Impact sur le montant forfaitaire

                  Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

                  Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire pris en compte pour calculer vos droits au RSA.

                  Principe

                  Le montant du RSA est égal à la différence entre le montant forfaitaire et l’ensemble des ressources prises en compte du foyer.

                  Impact sur les ressources du foyer

                  Le conjoint étranger doit déclarer ses ressources auprès de la  Caf  (ou de la  MSA ) s’il se trouve dans l’une des situations suivantes :

                  Si votre conjoint se trouve dans une de ces 3 situations, ses ressources sont donc prises en compte pour calculer vos droits au RSA.

                  Impact sur le montant forfaitaire

                  Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer uniquement s’il est en France depuis plus de 5 ans.

                  Dans ce cas, sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.

                    Le conjoint étranger est pris en compte dans la composition du foyer.

                    Sa présence fait donc augmenter le montant forfaitaire retenu pour calculer vos droits au RSA.