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La demande se fait uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique
L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

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Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18^°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

À savoir

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4^me groupe (boissons de plus de 18^°) dans la limite de 4 jours par an.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3^me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à emporter	Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool	Licence III, dite licence restreinte	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)	Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice	Licence à emporter	Licence restaurant

L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Point ressource à la vie associative

Mairie

Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Téléservice : Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d’un débit de boissons
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d’activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d’activités physiques et sportives
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
Code général des impôts : article 1655
Cercles privés

Buvette ou bar tenu par une association

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

L’association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18^° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum.

Les dérogations concernent les associations suivantes :

Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

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La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique
L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

Un modèle est disponible :

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Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18^°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

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Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

À savoir

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4^me groupe (boissons de plus de 18^°) dans la limite de 4 jours par an.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3^me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à emporter	Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool	Licence III, dite licence restreinte	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)	Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice	Licence à emporter	Licence restaurant

L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Point ressource à la vie associative

Mairie

Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
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Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d’un débit de boissons
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d’activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d’activités physiques et sportives
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Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
Code général des impôts : article 1655
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Buvette ou bar tenu par une association

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

L’association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18^° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum.

Les dérogations concernent les associations suivantes :

Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Où s’adresser ?

La demande se fait uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique
L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18^°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

À savoir

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4^me groupe (boissons de plus de 18^°) dans la limite de 4 jours par an.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3^me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à emporter	Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool	Licence III, dite licence restreinte	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)	Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice	Licence à emporter	Licence restaurant

L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Point ressource à la vie associative

Mairie

Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Téléservice : Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d’un débit de boissons
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d’activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d’activités physiques et sportives
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
Code général des impôts : article 1655
Cercles privés

Demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet unique de la CUCM

Buvette ou bar tenu par une association

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

L’association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18^° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum.

Les dérogations concernent les associations suivantes :

Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Où s’adresser ?

La demande se fait uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique
L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18^°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

À savoir

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4^me groupe (boissons de plus de 18^°) dans la limite de 4 jours par an.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3^me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à emporter	Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool	Licence III, dite licence restreinte	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)	Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice	Licence à emporter	Licence restaurant

L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Point ressource à la vie associative

Mairie

Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Téléservice : Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

Code de la santé publique : article L3321-1
Classification des boissons
Code de la santé publique : articles L3332-1 à L3332-17
Ouvertures, mutations et transferts d’un débit de boissons
Code de la santé publique : articles L3334-1 à L3334-2
Débits temporaires de boissons
Code de la santé publique : articles L3335-1 à L3335-11
Article L3335-4 : interdiction dans les établissements d’activités physiques et sportives
Code de la santé publique : articles D3335-16 à D3335-18
Dérogations temporaires dans les établissements d’activités physiques et sportives
Code du sport : articles L332-1 à L332-21
Articles L332-3 à L332-5 : sécurité des manifestations sportives
Code général des impôts : article 1655
Cercles privés

Buvette ou bar tenu par une association

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

L’association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18^° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum.

Les dérogations concernent les associations suivantes :

Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an
Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

Où s’adresser ?

La demande se fait uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique
L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire
L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18^°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

Un modèle est disponible :

Où s’adresser ?

Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique

La demande est à faire uniquement en ligne :

Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)

À savoir

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4^me groupe (boissons de plus de 18^°) dans la limite de 4 jours par an.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3^è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3^me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

Les différents types de licences selon la nature des boissons
Type de boissons	Débit de boissons à consommer sur place	Débit de boissons à emporter	Restaurant
Groupe 1 : boissons sans alcool	Vente libre	Vente libre	Vente libre
Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool	Licence III, dite licence restreinte	Petite licence à emporter	Petite licence restaurant
Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)	Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice	Licence à emporter	Licence restaurant

L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices
Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,
ou au-delà du seuil des 76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

Diffusion de musique par une association pendant un événement public : quelles sont les règles ?

Point ressource à la vie associative

Mairie

Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire à l’occasion d’une foire, d’une vente ou d’une fête publique
Modèle de document : Demande d’ouverture d’une buvette associative temporaire dans une foire ou une exposition
Téléservice : Demande d’autorisation d’ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)