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Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

Le médiateur administratif de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.

    Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une saisine infructueuse des services de la Caf.

    Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

    L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

    Il rétablit la communication entre l’allocataire et ces services.

    Attention

    L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

    Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

    Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

    Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.

    Il faut aller à la rubrique Nous contacter .

    Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

        Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

        À savoir

        Par courrier, il ne faut pas oublier d’indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

          Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

          Ainsi, Il est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.

          Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

          • Affiliation

          • Cotisations

          • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

          Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

          Où s’adresser ?

          Médiateur de la MSA

          Par courrier

          Monsieur le Médiateur de la MSA

          19 rue de Paris

          CS 50070

          93013 Bobigny Cedex

          Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

          • Un exposé clair du litige

          • L’objet précis de la réclamation

          • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

          Attention

          Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu’une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

          • Médiateur de la MSA

            Par courrier

            Monsieur le Médiateur de la MSA

            19 rue de Paris

            CS 50070

            93013 Bobigny Cedex

            Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

            Le médiateur administratif de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.

              Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une saisine infructueuse des services de la Caf.

              Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

              L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

              Il rétablit la communication entre l’allocataire et ces services.

              Attention

              L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

              Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

              Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

              Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.

              Il faut aller à la rubrique Nous contacter .

              Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

                  Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

                  À savoir

                  Par courrier, il ne faut pas oublier d’indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

                    Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

                    Ainsi, Il est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.

                    Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

                    • Affiliation

                    • Cotisations

                    • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

                    Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

                    Où s’adresser ?

                    Médiateur de la MSA

                    Par courrier

                    Monsieur le Médiateur de la MSA

                    19 rue de Paris

                    CS 50070

                    93013 Bobigny Cedex

                    Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

                    • Un exposé clair du litige

                    • L’objet précis de la réclamation

                    • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

                    Attention

                    Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu’une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

                    • Médiateur de la MSA

                      Par courrier

                      Monsieur le Médiateur de la MSA

                      19 rue de Paris

                      CS 50070

                      93013 Bobigny Cedex


                      Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

                      Le médiateur administratif de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.

                        Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une saisine infructueuse des services de la Caf.

                        Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

                        L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

                        Il rétablit la communication entre l’allocataire et ces services.

                        Attention

                        L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

                        Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

                        Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

                        Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.

                        Il faut aller à la rubrique Nous contacter .

                        Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

                            Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

                            À savoir

                            Par courrier, il ne faut pas oublier d’indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

                              Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

                              Ainsi, Il est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.

                              Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

                              • Affiliation

                              • Cotisations

                              • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

                              Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

                              Où s’adresser ?

                              Médiateur de la MSA

                              Par courrier

                              Monsieur le Médiateur de la MSA

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                              93013 Bobigny Cedex

                              Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

                              • Un exposé clair du litige

                              • L’objet précis de la réclamation

                              • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

                              Attention

                              Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu’une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

                              • Médiateur de la MSA

                                Par courrier

                                Monsieur le Médiateur de la MSA

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                                93013 Bobigny Cedex


                                Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

                                Le médiateur administratif de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.

                                  Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une saisine infructueuse des services de la Caf.

                                  Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

                                  L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

                                  Il rétablit la communication entre l’allocataire et ces services.

                                  Attention

                                  L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

                                  Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

                                  Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

                                  Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.

                                  Il faut aller à la rubrique Nous contacter .

                                  Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

                                      Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

                                      À savoir

                                      Par courrier, il ne faut pas oublier d’indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

                                        Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

                                        Ainsi, Il est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.

                                        Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

                                        • Affiliation

                                        • Cotisations

                                        • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

                                        Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

                                        Où s’adresser ?

                                        Médiateur de la MSA

                                        Par courrier

                                        Monsieur le Médiateur de la MSA

                                        19 rue de Paris

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                                        93013 Bobigny Cedex

                                        Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

                                        • Un exposé clair du litige

                                        • L’objet précis de la réclamation

                                        • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

                                        Attention

                                        Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu’une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

                                        • Médiateur de la MSA

                                          Par courrier

                                          Monsieur le Médiateur de la MSA

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                                          CS 50070

                                          93013 Bobigny Cedex


                                          Comment recourir au médiateur de la Caf ou de la MSA ?

                                          Le médiateur administratif de la  Caf  (régime général) ou de la  MSA  (régime agricole) peut être saisi quand la réponse à une réclamation n’est pas satisfaisante.

                                            Le médiateur administratif de la Caf intervient à la suite d’une saisine infructueuse des services de la Caf.

                                            Ainsi, il faut déjà avoir essayé de régler le problème en contactant le service concerné avant de solliciter le médiateur.

                                            L’action du médiateur concerne les prestations familiales et sociales individuelles (exemple : l’allocation de rentrée scolaire) versées par la Caf.

                                            Il rétablit la communication entre l’allocataire et ces services.

                                            Attention

                                            L’engagement d’un recours contentieux auprès du tribunal met fin à la médiation.

                                            Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

                                            Tout dépend si vous avez ou non un compte allocataire.

                                            Pour saisir le médiateur, il est possible de se connecter à son compte compte allocataire et envoyer un message à l’attention du médiateur de sa Caf.

                                            Il faut aller à la rubrique Nous contacter .

                                            Certaines Caf ont une adresse mail dédiée à la médiation.

                                                Il est aussi possible de contacter le médiateur de sa Caf par courrier.

                                                À savoir

                                                Par courrier, il ne faut pas oublier d’indiquer ses coordonnées pour être contacté par le médiateur.

                                                  Le médiateur de la MSA a pour mission de chercher à résoudre les litiges entre les assurés du régime agricole et leur MSA.

                                                  Ainsi, Il est indispensable d’avoir déjà effectué une démarche écrite auprès de votre caisse MSA avant de s’adresser au médiateur.

                                                  Le médiateur peut être saisi de tout litige en matière de protection sociale obligatoire :

                                                  • Affiliation

                                                  • Cotisations

                                                  • Prestations (exemples : maladie, maternité, invalidité, décès)

                                                  Le médiateur peut être saisi par internet ou par courrier postal.

                                                  Où s’adresser ?

                                                  Médiateur de la MSA

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                                                  Monsieur le Médiateur de la MSA

                                                  19 rue de Paris

                                                  CS 50070

                                                  93013 Bobigny Cedex

                                                  Dans tous les cas, la saisine doit comporter :

                                                  • Un exposé clair du litige

                                                  • L’objet précis de la réclamation

                                                  • Les documents utiles la concernant, comme la décision de la commission de recours amiable

                                                  Attention

                                                  Le médiateur ne peut pas intervenir lorsqu’une procédure contentieuse est engagée ou si une décision de justice a déjà été rendue.

                                                  • Médiateur de la MSA

                                                    Par courrier

                                                    Monsieur le Médiateur de la MSA

                                                    19 rue de Paris

                                                    CS 50070

                                                    93013 Bobigny Cedex