Vos démarches en ligne

En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

2. Contacter votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.

Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.

Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

Les frais sont à votre charge.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

2. Contacter votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

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En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.

Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.

Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

Les frais sont à votre charge.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

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L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

2. Contacter votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.

Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.

Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

Les frais sont à votre charge.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

2. Contacter votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

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• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

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L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.

Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.

Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

Les frais sont à votre charge.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas de vol de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, vous devez :

1. Faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

Un récépissé vous est alors remis pour vous permettre de conduire uniquement en France.

Le récépissé remplace le permis pendant 2 mois.

2. Contacter votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

En cas de perte de votre permis de conduire européen lors de vacances ou d’un voyage professionnel ou familial en France, contactez votre consulat ou ambassade.

Il vous sera délivré une attestation sur la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

Sinon, vous serez orienté vers l’organisme chargé de vous délivrer cette attestation.

Vous pourrez conduire en France pendant 2 mois maximum en ayant avec vous cette attestation et le récépissé de déclaration de la perte de votre permis.

De retour dans votre pays, vous devrez vous adresser aux autorités compétentes pour obtenir un nouveau permis.

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestations.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France , vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

Un centre d’appel vous renseigne si nécessaire sur vos démarches :

En cas d’infraction routière en France, vous risquez de devoir payer une amende forfaitaire.

Si vous ne pouvez pas la payer ou si l’infraction commise n’est pas sanctionnée par une amende forfaitaire, votre véhicule peut être retenu jusqu’au paiement d’une consignation.

Le procureur de la République statue dans les 24 heures maximum suivant la constatation de l’infraction.

Le montant de la somme consignée varie en fonction de la gravité de l’infraction.

Si vous ne payez pas la consignation, votre véhicule peut être mis en fourrière.

Les frais sont à votre charge.

Si vous n’avez pas immédiatement été interpellé en France, vous pouvez être poursuivi à votre retour dans votre pays pour les infractions suivantes :

• Excès de vitesse

• Non-port de la ceinture de sécurité

• Franchissement d’un feu rouge

• Conduite en état d’ivresse

• Conduite sous l’influence de drogues

• Non-port du casque

• Circulation sur une voie interdite

• Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant

Vous recevez un avis de contravention rédigé dans la langue de votre pays.

L’avis de contravention indique notamment la nature, la date et l’heure de l’infraction, le montant de l’amende, le moyen de paiement et la procédure de contestation.

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