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Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?

Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

    Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci.

    Il peut ainsi s’agir d’un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu…).

    Pour que l’enfant soit considéré à charge, l’allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. AInsi, il doit :

    • Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement)

    • Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

    L’enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.

    Si l’enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du  Smic  (pour 169 heures) pour qu’il continue à être considéré comme à charge.

    Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

    Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

    Rémunération maximum pour un enfant à charge

    Période concernée

    Smic pris en compte

    Rémunération maximum

    Entre octobre 2024 et mars 2025

    Smic en vigueur au 1er octobre 2024

    1082,87 €

    Entre avril 2023 et septembre 2024

    Smic en vigueur au 1er avril 2023

    1047,55 €

    Entre octobre 2022 et mars 2023

    Smic en vigueur au 1er octobre 2022

    1028,9 €

    Attention

    Le montant du SMIC ayant été modifié en 2023, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2024.

    Exemple

    Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 € . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

    Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

    À savoir

    Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

      Si l’enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser  1 104,25 € ( 55 % du Smic pour 169 heures).

      Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

        Un enfant cesse d’être à charge s’il devient lui-même allocataire d’une prestation familiale.

        C’est le cas du jeune qui perçoit l’aide personnalisée au logement (APL).

        Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l’est pas forcément pour les impôts.

        Exemple

        Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l’APL.

        • Pour les allocations familiales : il n’est plus à la charge de ses parents, même s’il ne gagne pas sa vie et n’a pas dépassé l’âge limite.

        • Pour l’impôt sur le revenu : il peut être déclaré à charge de ses parents.

      Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?

      Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

        Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci.

        Il peut ainsi s’agir d’un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu…).

        Pour que l’enfant soit considéré à charge, l’allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. AInsi, il doit :

        • Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement)

        • Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

        L’enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.

        Si l’enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du  Smic  (pour 169 heures) pour qu’il continue à être considéré comme à charge.

        Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

        Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

        Rémunération maximum pour un enfant à charge

        Période concernée

        Smic pris en compte

        Rémunération maximum

        Entre octobre 2024 et mars 2025

        Smic en vigueur au 1er octobre 2024

        1082,87 €

        Entre avril 2023 et septembre 2024

        Smic en vigueur au 1er avril 2023

        1047,55 €

        Entre octobre 2022 et mars 2023

        Smic en vigueur au 1er octobre 2022

        1028,9 €

        Attention

        Le montant du SMIC ayant été modifié en 2023, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2024.

        Exemple

        Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 € . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

        Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

        À savoir

        Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

          Si l’enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser  1 104,25 € ( 55 % du Smic pour 169 heures).

          Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

            Un enfant cesse d’être à charge s’il devient lui-même allocataire d’une prestation familiale.

            C’est le cas du jeune qui perçoit l’aide personnalisée au logement (APL).

            Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l’est pas forcément pour les impôts.

            Exemple

            Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l’APL.

            • Pour les allocations familiales : il n’est plus à la charge de ses parents, même s’il ne gagne pas sa vie et n’a pas dépassé l’âge limite.

            • Pour l’impôt sur le revenu : il peut être déclaré à charge de ses parents.

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          Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?

          Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

            Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci.

            Il peut ainsi s’agir d’un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu…).

            Pour que l’enfant soit considéré à charge, l’allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. AInsi, il doit :

            • Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement)

            • Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

            L’enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.

            Si l’enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du  Smic  (pour 169 heures) pour qu’il continue à être considéré comme à charge.

            Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

            Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

            Rémunération maximum pour un enfant à charge

            Période concernée

            Smic pris en compte

            Rémunération maximum

            Entre octobre 2024 et mars 2025

            Smic en vigueur au 1er octobre 2024

            1082,87 €

            Entre avril 2023 et septembre 2024

            Smic en vigueur au 1er avril 2023

            1047,55 €

            Entre octobre 2022 et mars 2023

            Smic en vigueur au 1er octobre 2022

            1028,9 €

            Attention

            Le montant du SMIC ayant été modifié en 2023, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2024.

            Exemple

            Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 € . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

            Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

            À savoir

            Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

              Si l’enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser  1 104,25 € ( 55 % du Smic pour 169 heures).

              Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

                Un enfant cesse d’être à charge s’il devient lui-même allocataire d’une prestation familiale.

                C’est le cas du jeune qui perçoit l’aide personnalisée au logement (APL).

                Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l’est pas forcément pour les impôts.

                Exemple

                Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l’APL.

                • Pour les allocations familiales : il n’est plus à la charge de ses parents, même s’il ne gagne pas sa vie et n’a pas dépassé l’âge limite.

                • Pour l’impôt sur le revenu : il peut être déclaré à charge de ses parents.

              Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?

              Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

                Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci.

                Il peut ainsi s’agir d’un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu…).

                Pour que l’enfant soit considéré à charge, l’allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. AInsi, il doit :

                • Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement)

                • Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

                L’enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.

                Si l’enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du  Smic  (pour 169 heures) pour qu’il continue à être considéré comme à charge.

                Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

                Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

                Rémunération maximum pour un enfant à charge

                Période concernée

                Smic pris en compte

                Rémunération maximum

                Entre octobre 2024 et mars 2025

                Smic en vigueur au 1er octobre 2024

                1082,87 €

                Entre avril 2023 et septembre 2024

                Smic en vigueur au 1er avril 2023

                1047,55 €

                Entre octobre 2022 et mars 2023

                Smic en vigueur au 1er octobre 2022

                1028,9 €

                Attention

                Le montant du SMIC ayant été modifié en 2023, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2024.

                Exemple

                Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 € . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

                Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

                À savoir

                Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

                  Si l’enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser  1 104,25 € ( 55 % du Smic pour 169 heures).

                  Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

                    Un enfant cesse d’être à charge s’il devient lui-même allocataire d’une prestation familiale.

                    C’est le cas du jeune qui perçoit l’aide personnalisée au logement (APL).

                    Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l’est pas forcément pour les impôts.

                    Exemple

                    Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l’APL.

                    • Pour les allocations familiales : il n’est plus à la charge de ses parents, même s’il ne gagne pas sa vie et n’a pas dépassé l’âge limite.

                    • Pour l’impôt sur le revenu : il peut être déclaré à charge de ses parents.

                  Qu’est-ce qu’un enfant à charge pour les prestations familiales ?

                  Pour ouvrir droit aux prestations familiales, un enfant doit être à la charge effective et permanente de l’allocataire (parent, tuteur, etc.). S’il travaille, sa rémunération ne doit pas dépasser 55 % du SMIC.

                    Il n’est pas nécessaire qu’il y ait un lien de filiation entre la personne qui élève l’enfant et celui-ci.

                    Il peut ainsi s’agir d’un enfant recueilli (frère, nièce ou neveu…).

                    Pour que l’enfant soit considéré à charge, l’allocataire doit en assurer la charge effective et permanente. AInsi, il doit :

                    • Assurer financièrement son entretien (nourriture, logement, habillement)

                    • Et assumer à son égard la responsabilité affective et éducative.

                    L’enfant doit vivre de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger ne doivent pas, en principe, dépasser 3 mois au cours d’une année civile.

                    Si l’enfant est scolarisé ou étudiant et travaille, sa rémunération nette ne doit pas dépasser 55 % du  Smic  (pour 169 heures) pour qu’il continue à être considéré comme à charge.

                    Les salaires sont appréciés sur une période de 6 mois (du 1er octobre au 31 mars et du 1er avril au 30 septembre). Le total est ensuite divisé par 6.

                    Le Smic pris en compte dépend de la période concernée :

                    Rémunération maximum pour un enfant à charge

                    Période concernée

                    Smic pris en compte

                    Rémunération maximum

                    Entre octobre 2024 et mars 2025

                    Smic en vigueur au 1er octobre 2024

                    1082,87 €

                    Entre avril 2023 et septembre 2024

                    Smic en vigueur au 1er avril 2023

                    1047,55 €

                    Entre octobre 2022 et mars 2023

                    Smic en vigueur au 1er octobre 2022

                    1028,9 €

                    Attention

                    Le montant du SMIC ayant été modifié en 2023, la rémunération maximum par enfant à charge varie en 2024.

                    Exemple

                    Pour le jeune qui a perçu 1 219 € net en juillet et en août, la moyenne mensuelle pour la période du 1er avril au 30 septembre est de 2 438 € divisé par 6, soit 403,33 € . Ce montant étant inférieur au plafond, les prestations familiales sont donc maintenues intégralement pour toute la période.

                    Si la moyenne dépasse le plafond, le jeune ne compte plus pour le calcul des prestations uniquement pour les mois où le plafond mensuel a été dépassé.

                    À savoir

                    Si le jeune travaille pendant les vacances et ne reprend pas ses études ensuite, le plafond est apprécié chaque mois dès le 1er mois d’activité et non par période de 6 mois.

                      Si l’enfant travaille, est stagiaire ou apprenti, ses revenus nets mensuels ne doivent pas dépasser  1 104,25 € ( 55 % du Smic pour 169 heures).

                      Si sa rémunération dépasse le plafond un ou plusieurs mois, le droit aux prestations est supprimé pour ce ou ces mois.

                        Un enfant cesse d’être à charge s’il devient lui-même allocataire d’une prestation familiale.

                        C’est le cas du jeune qui perçoit l’aide personnalisée au logement (APL).

                        Cependant, un enfant autonome pour les prestations familiales ne l’est pas forcément pour les impôts.

                        Exemple

                        Un étudiant de 19 ans sans ressources personnelles loue un logement et perçoit l’APL.

                        • Pour les allocations familiales : il n’est plus à la charge de ses parents, même s’il ne gagne pas sa vie et n’a pas dépassé l’âge limite.

                        • Pour l’impôt sur le revenu : il peut être déclaré à charge de ses parents.