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Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
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Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
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Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
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Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
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Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
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Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
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Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
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Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
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Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
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Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
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Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
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Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
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Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
(fenêtre modale)
Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne pour l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Le visa de long séjour, type D , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Étudiant
Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
Époux de Français
Carte de séjour Talents
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux)
Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
Retraité ou époux de retraité
Artiste
Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d’un accord interuniversitaire
Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
Avoir moins de 18 ans
Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
Résidence des parents à l’étranger
Suivre un enseignement court
Exercer une activité artistique
Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Visa mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
Visa “vacances-travail”
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral “vacances-travail” . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l’étranger.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
Ce visa permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l’un des cas suivants :
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d’origine.
- France-Visas – Assistant-visas – Liste des pièces à fournir
Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Photo d’identité
Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.
Zone régionale |
Nationalité |
Procédure de demande |
|---|---|---|
Afrique |
Afrique du Sud |
|
Bénin |
||
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d’Ivoire | ||
Djibouti | ||
Ethiopie | ||
Gabon | ||
Ghana | ||
Guinée | ||
Kenya | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Niger | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Tchad | ||
Togo | ||
Autre pays |
||
Asie / Océanie |
Cambodge |
|
Chine | ||
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Malaisie | ||
Népal | ||
Pakistan | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Thaïlande | ||
Vietnam | ||
Autre pays |
||
Europe |
Azerbaïdjan |
|
Géorgie | ||
Royaume-Uni | ||
Russie | ||
Turquie | ||
Ukraine |
||
Autre pays |
||
Amérique |
Argentine |
|
Bolivie | ||
Brésil | ||
Canada | ||
Chili | ||
Colombie | ||
Equateur | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
République dominicaine |
||
Autre pays |
||
Afrique du Nord / Moyen-orient |
Algérie |
|
Arabie Saoudite | ||
Barhein | ||
Égypte | ||
Emirats Arabes Unis | ||
Iran | ||
Israël | ||
Jordanie | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Qatar | ||
Tunisie | ||
Autre pays |
La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).
- France-Visas – Coût du visa selon les pays
Époux de Français
Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse
Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
Enseignant de français
Assistant ou lecteur de langue étrangère
Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail
Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service
Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère
Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas .
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :
Soit la notification du refus écrit
Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite)
Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Obtention frauduleuse de votre visa
Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
Trouble à l’ordre public
Recours administratifs n’ont pas abouti
Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé par le préfet pour un des 3 motifs suivants :
Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation dans les cas suivants :
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Les étapes de la demande de visa
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Visa vacances-travail
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays concernés par la procédure d’inscription en ligne “Études en France”
Source : Agence Campus France
- Formulaire : Cerfa n°14571*05 : Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’ascendant de Français : article L423-11 - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’enfant de Français - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne pour l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Le visa de long séjour, type D , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Étudiant
Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
Époux de Français
Carte de séjour Talents
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux)
Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
Retraité ou époux de retraité
Artiste
Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d’un accord interuniversitaire
Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
Avoir moins de 18 ans
Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
Résidence des parents à l’étranger
Suivre un enseignement court
Exercer une activité artistique
Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Visa mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
Visa “vacances-travail”
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral “vacances-travail” . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l’étranger.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
Ce visa permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l’un des cas suivants :
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d’origine.
- France-Visas – Assistant-visas – Liste des pièces à fournir
Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Photo d’identité
Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.
Zone régionale |
Nationalité |
Procédure de demande |
|---|---|---|
Afrique |
Afrique du Sud |
|
Bénin |
||
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d’Ivoire | ||
Djibouti | ||
Ethiopie | ||
Gabon | ||
Ghana | ||
Guinée | ||
Kenya | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Niger | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Tchad | ||
Togo | ||
Autre pays |
||
Asie / Océanie |
Cambodge |
|
Chine | ||
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Malaisie | ||
Népal | ||
Pakistan | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Thaïlande | ||
Vietnam | ||
Autre pays |
||
Europe |
Azerbaïdjan |
|
Géorgie | ||
Royaume-Uni | ||
Russie | ||
Turquie | ||
Ukraine |
||
Autre pays |
||
Amérique |
Argentine |
|
Bolivie | ||
Brésil | ||
Canada | ||
Chili | ||
Colombie | ||
Equateur | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
République dominicaine |
||
Autre pays |
||
Afrique du Nord / Moyen-orient |
Algérie |
|
Arabie Saoudite | ||
Barhein | ||
Égypte | ||
Emirats Arabes Unis | ||
Iran | ||
Israël | ||
Jordanie | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Qatar | ||
Tunisie | ||
Autre pays |
La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).
- France-Visas – Coût du visa selon les pays
Époux de Français
Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse
Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
Enseignant de français
Assistant ou lecteur de langue étrangère
Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail
Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service
Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère
Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas .
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :
Soit la notification du refus écrit
Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite)
Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Obtention frauduleuse de votre visa
Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
Trouble à l’ordre public
Recours administratifs n’ont pas abouti
Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé par le préfet pour un des 3 motifs suivants :
Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation dans les cas suivants :
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Les étapes de la demande de visa
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Visa vacances-travail
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays concernés par la procédure d’inscription en ligne “Études en France”
Source : Agence Campus France
- Formulaire : Cerfa n°14571*05 : Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’ascendant de Français : article L423-11 - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’enfant de Français - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne pour l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Le visa de long séjour, type D , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Étudiant
Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
Époux de Français
Carte de séjour Talents
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux)
Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
Retraité ou époux de retraité
Artiste
Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d’un accord interuniversitaire
Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
Avoir moins de 18 ans
Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
Résidence des parents à l’étranger
Suivre un enseignement court
Exercer une activité artistique
Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Visa mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
Visa “vacances-travail”
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral “vacances-travail” . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l’étranger.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
Ce visa permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l’un des cas suivants :
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d’origine.
- France-Visas – Assistant-visas – Liste des pièces à fournir
Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Photo d’identité
Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.
Zone régionale |
Nationalité |
Procédure de demande |
|---|---|---|
Afrique |
Afrique du Sud |
|
Bénin |
||
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d’Ivoire | ||
Djibouti | ||
Ethiopie | ||
Gabon | ||
Ghana | ||
Guinée | ||
Kenya | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Niger | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Tchad | ||
Togo | ||
Autre pays |
||
Asie / Océanie |
Cambodge |
|
Chine | ||
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Malaisie | ||
Népal | ||
Pakistan | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Thaïlande | ||
Vietnam | ||
Autre pays |
||
Europe |
Azerbaïdjan |
|
Géorgie | ||
Royaume-Uni | ||
Russie | ||
Turquie | ||
Ukraine |
||
Autre pays |
||
Amérique |
Argentine |
|
Bolivie | ||
Brésil | ||
Canada | ||
Chili | ||
Colombie | ||
Equateur | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
République dominicaine |
||
Autre pays |
||
Afrique du Nord / Moyen-orient |
Algérie |
|
Arabie Saoudite | ||
Barhein | ||
Égypte | ||
Emirats Arabes Unis | ||
Iran | ||
Israël | ||
Jordanie | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Qatar | ||
Tunisie | ||
Autre pays |
La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).
- France-Visas – Coût du visa selon les pays
Époux de Français
Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse
Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
Enseignant de français
Assistant ou lecteur de langue étrangère
Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail
Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service
Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère
Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas .
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :
Soit la notification du refus écrit
Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite)
Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Obtention frauduleuse de votre visa
Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
Trouble à l’ordre public
Recours administratifs n’ont pas abouti
Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé par le préfet pour un des 3 motifs suivants :
Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation dans les cas suivants :
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Les étapes de la demande de visa
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Visa vacances-travail
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays concernés par la procédure d’inscription en ligne “Études en France”
Source : Agence Campus France
- Formulaire : Cerfa n°14571*05 : Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’ascendant de Français : article L423-11 - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’enfant de Français - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne pour l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Le visa de long séjour, type D , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Étudiant
Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
Époux de Français
Carte de séjour Talents
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux)
Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
Retraité ou époux de retraité
Artiste
Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d’un accord interuniversitaire
Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
Avoir moins de 18 ans
Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
Résidence des parents à l’étranger
Suivre un enseignement court
Exercer une activité artistique
Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Visa mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
Visa “vacances-travail”
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral “vacances-travail” . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l’étranger.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
Ce visa permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l’un des cas suivants :
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d’origine.
- France-Visas – Assistant-visas – Liste des pièces à fournir
Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Photo d’identité
Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.
Zone régionale |
Nationalité |
Procédure de demande |
|---|---|---|
Afrique |
Afrique du Sud |
|
Bénin |
||
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d’Ivoire | ||
Djibouti | ||
Ethiopie | ||
Gabon | ||
Ghana | ||
Guinée | ||
Kenya | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Niger | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Tchad | ||
Togo | ||
Autre pays |
||
Asie / Océanie |
Cambodge |
|
Chine | ||
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Malaisie | ||
Népal | ||
Pakistan | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Thaïlande | ||
Vietnam | ||
Autre pays |
||
Europe |
Azerbaïdjan |
|
Géorgie | ||
Royaume-Uni | ||
Russie | ||
Turquie | ||
Ukraine |
||
Autre pays |
||
Amérique |
Argentine |
|
Bolivie | ||
Brésil | ||
Canada | ||
Chili | ||
Colombie | ||
Equateur | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
République dominicaine |
||
Autre pays |
||
Afrique du Nord / Moyen-orient |
Algérie |
|
Arabie Saoudite | ||
Barhein | ||
Égypte | ||
Emirats Arabes Unis | ||
Iran | ||
Israël | ||
Jordanie | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Qatar | ||
Tunisie | ||
Autre pays |
La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).
- France-Visas – Coût du visa selon les pays
Époux de Français
Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse
Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
Enseignant de français
Assistant ou lecteur de langue étrangère
Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail
Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service
Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère
Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas .
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :
Soit la notification du refus écrit
Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite)
Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Obtention frauduleuse de votre visa
Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
Trouble à l’ordre public
Recours administratifs n’ont pas abouti
Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé par le préfet pour un des 3 motifs suivants :
Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation dans les cas suivants :
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Les étapes de la demande de visa
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Visa vacances-travail
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays concernés par la procédure d’inscription en ligne “Études en France”
Source : Agence Campus France
- Formulaire : Cerfa n°14571*05 : Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’ascendant de Français : article L423-11 - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’enfant de Français - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)
Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)
Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne pour l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.
Vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.
Le visa de long séjour, type D , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.
Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.
Étudiant
Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)
Époux de Français
Carte de séjour Talents
- Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux)
Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)
Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur
Retraité ou époux de retraité
Artiste
Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d’un accord interuniversitaire
Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.
Avoir moins de 18 ans
Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois
Résidence des parents à l’étranger
Suivre un enseignement court
Exercer une activité artistique
Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)
Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.
Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois
Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.
Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :
Validation du VLS-TS
Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.
La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.
Visa mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”
Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.
Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :
Visa “vacances-travail”
Ce visa peut vous être délivré uniquement si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral “vacances-travail” . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.
Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.
La réglementation varie selon la nationalité de l’étranger.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.
Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».
Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.
Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.
Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum
Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :
Ce visa permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.
Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois
Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.
Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l’un des cas suivants :
Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d’origine.
- France-Visas – Assistant-visas – Liste des pièces à fournir
Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.
Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.
Photo d’identité
Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)
Où déposer votre demande ?
Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Validité du passeport
Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.
En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :
Mais attention :
Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.
Zone régionale |
Nationalité |
Procédure de demande |
|---|---|---|
Afrique |
Afrique du Sud |
|
Bénin |
||
Burkina Faso | ||
Burundi | ||
Cameroun | ||
Comores | ||
Congo Brazzaville | ||
Côte d’Ivoire | ||
Djibouti | ||
Ethiopie | ||
Gabon | ||
Ghana | ||
Guinée | ||
Kenya | ||
Madagascar | ||
Mali | ||
Maurice | ||
Mauritanie | ||
Niger | ||
Nigéria | ||
République du Congo Démocratique | ||
Sénégal | ||
Tchad | ||
Togo | ||
Autre pays |
||
Asie / Océanie |
Cambodge |
|
Chine | ||
Corée du Sud | ||
Inde | ||
Indonésie | ||
Japon | ||
Malaisie | ||
Népal | ||
Pakistan | ||
Singapour | ||
Taïwan | ||
Thaïlande | ||
Vietnam | ||
Autre pays |
||
Europe |
Azerbaïdjan |
|
Géorgie | ||
Royaume-Uni | ||
Russie | ||
Turquie | ||
Ukraine |
||
Autre pays |
||
Amérique |
Argentine |
|
Bolivie | ||
Brésil | ||
Canada | ||
Chili | ||
Colombie | ||
Equateur | ||
États-Unis | ||
Haïti | ||
Mexique | ||
Pérou | ||
République dominicaine |
||
Autre pays |
||
Afrique du Nord / Moyen-orient |
Algérie |
|
Arabie Saoudite | ||
Barhein | ||
Égypte | ||
Emirats Arabes Unis | ||
Iran | ||
Israël | ||
Jordanie | ||
Koweït | ||
Liban | ||
Maroc | ||
Qatar | ||
Tunisie | ||
Autre pays |
La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :
Enregistrement des données du demandeur
Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .
Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :
Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).
- France-Visas – Coût du visa selon les pays
Époux de Français
Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse
Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial
Enseignant de français
Assistant ou lecteur de langue étrangère
Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail
Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service
Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère
Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France
Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical
Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.
Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas .
Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :
Soit la notification du refus écrit
Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)
Rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite)
Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa
Motivation du refus de visa
Tout refus de visa doit présenter les motifs.
Recours contre un refus de visa
En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.
Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).
Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant :
Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.
La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).
La CRRV peut :
Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.
Obtention frauduleuse de votre visa
Entrée en France en vue d’une installation à d’autres fins que celles de la délivrance de votre visa
Trouble à l’ordre public
Recours administratifs n’ont pas abouti
Ou directement sans passer par ces recours administratifs
Votre visa de long séjour valant titre de séjour peut être abrogé par le préfet pour un des 3 motifs suivants :
Le préfet compétent pour décider l’abrogation de votre visa est celui où vous séjournez ou celui où vous avez été contrôlé.
Vous pouvez former contre la décision d’abrogation un recours gracieux auprès du préfet ou/et un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.
Vous pouvez aussi saisir le juge administratif d’un recours en annulation dans les cas suivants :
Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.
Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.
- France-Visas
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Les étapes de la demande de visa
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Visa vacances-travail
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Pays concernés par la procédure d’inscription en ligne “Études en France”
Source : Agence Campus France
- Formulaire : Cerfa n°14571*05 : Demande de visa pour un long séjour en France (format papier)
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L312-2
Principe du visa long séjour dans le CESEDA - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L412-1 à L412-4
Obligation de présenter, sauf exceptions, un visa de long séjour pour obtenir une carte de séjour temporaire - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L423-7 à L423-11
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’ascendant de Français : article L423-11 - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L423-12
Visa de long séjour obligatoire pour la délivrance de la carte de résident à l’enfant de Français - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-5 à L211-6
Motivation des décisions - Code des relations entre le public et l’administration : articles L211-2 à L211-4
Motivation des décisions/modalités - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles R431-1 à R431-24
Visa de long séjour valant titre de séjour et visa de long séjour temporaire - Décret n°81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en France, par le ministère des relations extérieures
Coût (tableau des droits : article 18 B.1 B2. B3. B4.)