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Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
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Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
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Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
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Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
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Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
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Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
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Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
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Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
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Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
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Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
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Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
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Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
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Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
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Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
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Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
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Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
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Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
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Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles
Quel permis pour quelle catégorie de véhicules ?
Quel permis pour conduire une moto 125 ? Un quad ? Une camionnette ? Nous vous indiquons quel permis avoir pour chaque catégorie véhicule.
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un cyclomoteur :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
Les permis suivants autorisent la conduite d’une moto légère :
Le permis A autorise la conduite d’une moto, avec ou sans side-car, quelle que soit sa puissance.
Le permis A peut s’obtenir en suivant une formation (7 heures) après 2 ans de détention de la catégorie A2.
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est de 15 kW maximum (20 ch ) :
Véhicule à 3 roues, équipé d’un moteur d’une cylindrée supérieure à 50 cm³. Vitesse maximale supérieure à 45 km/h. Poids à vide inférieur ou égal à 1000 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie L5e dont la puissance est supérieure à 15 kW (20 ch ) :
Brevet de sécurité routière (BSR ) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
Ou n’importe quelle catégorie de permis de conduire
Les permis suivants autorisent la conduite d’un quadricycle léger à moteur (voiturette) :
Toutefois, vous n’avez pas besoin de permis si vous êtes né avant 1988.
kW
Affecté au transport de personnes ou de marchandises
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule (voiture ou camionnette) qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (voiture, camionnette) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Affecté au transport de personnes
PTAC inférieur ou égal à 3,5 tonnes
9 places assises maximum (conducteur compris)
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : 3 500 kg maximum
PTAC supérieur à 750 kg
Somme des PTAC (voiture + remorque) : supérieur à 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg
PTAC supérieur à 750 kg sans dépasser 3 500 kg
Somme des PTAC (véhicule + remorque) supérieure à 4 250 kg
Le permis B autorise la conduite d’un camping-car qui a les 3 caractéristiques suivantes :
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule de catégorie B (camping-car de 3,5 tonnes maximum) attelé d’une remorque :
Poids de la remorque |
Permis nécessaire |
|---|---|
750 kg maximum |
|
|
Permis B avec la mention additionnelle 96) (la mention 96 s’obtient en suivant une formation de 7 heures) |
|
Remorque de plus de 3,5 tonnes de PTAC |
Service Public (DILA)
1/Permis B
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kilogrammes.
– Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
2/Permis B96
Le permis B96 autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque lorsque le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kilogrammes, sous réserve que la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, ne dépasse pas 4 250 kilogrammes.
3/Permis BE
Le permis BE autorise la conduite d’un véhicule ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui ne dépasse pas 3 500 kilogrammes.
Ce véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 3 500 kilogrammes lorsque la somme des PTAC de l’ensemble, véhicule et remorque, est supérieur à 4 250 kilogrammes.
Permis B délivré le 20 janvier 1975 ou après
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975, invalidé ou annulé après cette date
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de l’échange d’un permis délivré par un autre État (européen ou pas) lorsque cet échange a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la validation d’un diplôme professionnel lorsque cette validation a eu lieu après le 20 janvier 1975
Permis B délivré avant le 20 janvier 1975 obtenu à la suite de la conversion d’un brevet militaire de conduire lorsque cette conversion a eu lieu après le 20 janvier 1975
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes (inférieur à 7,5 t) :
Si vous conduisez à l’étranger, le code 79 doit être apposé sur le permis de conduire (code motorhome/autocaravane dont le PTAC dépasse 3,5 tonnes).
Permis C1 ou permis C si le PTAC de la remorque ne dépasse pas 750 kg
Permis C1E si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un camion dont le PTAC est compris entre 3,5 et 7,5 tonnes :
Permis D1 s’il y a une remorque dont le PTAC est de 750 kg maximum
Permis D1E s’il y a une remorque dont le PTAC dépasse 750 kg
Les permis suivants autorisent la conduite d’un car ou d’un bus de 17 places maximum, conducteur compris, et de 8 m de long maximum :
Le véhicule est attaché à une exploitation agricole ou forestière, une ETA ou à une Cuma
Vous avez 16 ans ou plus
Vous conduisez durant l’exercice de l’activité agricole ou forestière
Ou permis CE
Ou permis C1
Ou permis C1E
ETA : établissement de travaux agricoles
Cuma : coopérative d’utilisation de matériel agricole
Vous n’avez pas besoin d’avoir le permis pour conduire un véhicule ou un appareil agricole ou forestier si les 3 conditions suivantes sont remplies :
Le permis B autorise la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est de 40 km/h maximum.
Les permis suivants autorisent la conduite d’un véhicule ou appareil agricole ou forestier, ou véhicule assimilé, dont la vitesse est supérieure à 40 km/h :
- Quelle amende en cas de non respect d’une restriction du permis de conduire (port de lunettes…) ?
- Quels véhicules peut-on conduire avec le permis B ?
- À quel âge peut-on conduire un scooter ou une moto ?
- Comment faire ajouter une nouvelle catégorie sur votre permis de conduire ?
- Peut-on conduire un scooter 3 roues ou une moto 125 avec le permis B ?
- Quels véhicules peut-on conduire sans permis de conduire ?
- École de conduite labellisée
Source : Ministère chargé de l’intérieur - Obligations et avantages des écoles labellisées
Source : Ministère chargé de l’intérieur
- Directive 2006/126 du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire
- Code de la route : articles L221-1 A à L221-10
Conduite d’un tracteur (article L221-2) - Code de la route : articles R221-4 à R221-8
Catégories de permis de conduire - Code de la route : articles R311-1 à D311-4
Catégories de véhicules (article R311-1) - Arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B en vue de la conduite d’un ensemble dont la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg
- Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant à la catégorie AM du permis de conduire
- Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire
Annexe 2 (équivalences entre catégories de permis anciennes et actuelles) - Réponse ministérielle du 12 janvier 2021 relative à la conduite de tracteurs et autres engins agricoles
- Réponse ministérielle du 29 décembre 2020 relative à l’âge minimum pour passer le permis B
- Réponse ministérielle du 15 septembre 2020 relative aux règles de conduite des matériels agricoles