Vos démarches en ligne

Où s’adresser ?

Vous devez utiliser le téléservice suivant :

Vous devez avoir les justificatifs suivants :

Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Attestation signée par l’employeur des services ouvrant droit à la médaille
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

À noter

l’ensemble des justificatifs doit être scanné.

Demande de médaille d’honneur du travail

Documents à fournir

Vous devez faire un dossier et y joindre les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11797 rempli, daté et signé
Photocopie de votre pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

Envoi du dossier

Le dossier doit être envoyé à l’ambassade.

Où s’adresser ?

Date limite d’envoi du dossier

La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai
Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente.

À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s’adresser ?

Suite à la parution de l’arrêté préfectoral, un diplôme vous est également attribué. Celui-ci est transmis au siège de votre employeur. Selon la promotion choisie, le diplôme lui est adressé en février ou en août.

Attention

Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Selon ce qui est inscrit dans la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise , l’employeur peut vous verser une somme d’argent pour récompenser vos services ou vous accorder un ou plusieurs jours de congé.

Rechercher une convention collective étendue

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans les cas suivants :

Retrait de la nationalité française
Condamnation pénale.

Quelles médailles récompensent le mérite professionnel des agents publics ?

Médailles et décorations officielles

Pour vous faire aider dans vos démarches :
Fédération nationale des décorés du travail de France
Par courriel

Accès au formulaire de contact

Téléservice : Demande de médaille d’honneur du travail
Formulaire : Cerfa n°11796*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – par courrier
Formulaire : Cerfa n°11797*01 : Demande de médaille d’honneur du travail – Salariés résidant à l’étranger

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)

Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congés de maternité, congé de paternité et les congés d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l’apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi.

À noter

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

Médaille d’argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d’or : 35 ans
Grande médaille d’or : 40 ans.

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Préfecture
Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
Photocopie d’une pièce d’identité (recto verso)
Photocopies des certificats de travail de chaque employeur

Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

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À noter

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Envoi du dossier

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La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai
Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente.

À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

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Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

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Attention

Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

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Médaille d’honneur du travail

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La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

Médaille d’argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
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Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Préfecture
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Attestation récente de votre dernier employeur
Pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire
Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

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La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

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À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

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Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

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Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

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Demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet unique de la CUCM

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Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congés de maternité, congé de paternité et les congés d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l’apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi.

À noter

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

Médaille d’argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d’or : 35 ans
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Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente de votre dernier employeur
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Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

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La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

Pour obtenir la médaille le 14 juillet, avant le 1^er mai
Pour obtenir la médaille le 1^er janvier, avant le 15 octobre de l’année précédente.

À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

Où s’adresser ?

Attention

Il n’est pas possible d’obtenir de duplicata du diplôme.

Rechercher une convention collective étendue

Si la somme versée par l’employeur est inférieure au montant d’un salaire mensuel, elle ne fait pas partie des revenus salariés imposables.

Vous pouvez perdre la médaille d’honneur du travail dans les cas suivants :

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Médaille d’honneur du travail

La médaille d’honneur du travail est une distinction honorifique.

Les salariés (qu’ils soient ou non de nationalité française) ou les travailleurs retraités peuvent, sous conditions, obtenir la médaille d’honneur du travail.

À noter

Les personnes suivantes ne peuvent pas se voir décerner la médaille d’honneur du travail :

Travailleur qui peut prétendre, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services, par un autre département ministériel

Magistrat de l’ordre judiciaire et fonctionnaire titulaire des administrations centrales de l’État, des services extérieurs en dépendant et des établissements publics de l’État.

Les services pris en compte pour le calcul de l’ancienneté peuvent avoir été effectués auprès d’un nombre illimité d’employeurs.

À savoir

Les périodes de chômage ne comptent pas dans le calcul de l’ancienneté.

Certaines périodes d’absence sont considérées comme des périodes de travail. Il s’agit des périodes suivantes :

Temps passé au titre du service national
Congés de maternité, congé de paternité et les congés d’adoption (dans la limite d’un an maximum)
Stages rémunérés pour la formation professionnelle, l’apprentissage, les congés individuels de formation (Cif), les congés de conversion, les CDD conclus dans le cadre de la politique de l’emploi.

À noter

Toutefois, les personnes suivantes peuvent obtenir la médaille sans avoir l’ancienneté requise :

Salariés de nationalité française ayant résidé outre-mer ou à l’étranger pour des périodes d’activité exercées hors métropole
Mutilés du travail dont le taux d’incapacité est d’au moins 50 %
Salariés dont l’activité présente un caractère de pénibilité qui justifie la possibilité de partir en retraite anticipée pour incapacité permanente.

La médaille d’honneur du travail comprend 4 échelons. Ils dépendent de l’ancienneté des services effectués :

Médaille d’argent : 20 ans
Médaille de vermeil : 30 ans
Médaille d’or : 35 ans
Grande médaille d’or : 40 ans.

La démarche peut être faite par vous ou par votre employeur.

La démarche diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger :

Selon le lieu où vous habitez, elle peut être faite en ligne (exclusivement) ou par courrier :

La demande est à faire par courrier.

Selon votre département de résidence, la demande est étudiée par l’un des organismes suivants :

Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP, ex-Direccte)
Préfecture
Sous-préfecture.

Vous devez consulter les sites internet de ces organismes (ou contacter au moins l’un d’entre eux) pour savoir à quel organisme elle doit être envoyée.

Vous devez faire un dossier avec les documents suivants :

Formulaire cerfa n°11796 rempli, daté et signé
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Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le maire de la commune de résidence, qui certifiera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente de votre dernier employeur
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À noter

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Le certificat de travail peut être remplacé par une attestation établie par 2 témoins et visée par le mairie de la commune de résidence, qui indiquera la raison pour laquelle un certificat ne peut pas être fourni.
Attestation récente de votre dernier employeur
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Pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.

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La médaille est décernée par arrêté du ministre du travail ou, sur délégation, du préfet à l’occasion des 1^er janvier et 14 juillet de chaque année.

Le dossier doit parvenir à son destinataire :

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À noter

L’ancienneté est calculée à la date du 1^er janvier ou du 14 juillet, et non pas à la date d’envoi de la demande.

Délai

Le délai s’écoulant entre l’envoi du dossier et la remise de la médaille est variable.

Vous obtenez un ruban (ou rosette) et un diplôme rappelant les services pour lesquels vous êtes récompensés.

Une médaille peut être frappée et gravée à vos frais ou de à ceux de votre employeur (en cas d’accord de ce dernier), par commande envoyée à la Monnaie de Paris ou à un fabricant privé.

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