Demande d’acte de naissance

PERSONNE CONCERNEE

Nom

FILIATION

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)

Permet d’indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d’un ou plusieurs enfants.

Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.