Demande d’acte de naissance

PERSONNE CONCERNEE

Nom

FILIATION

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) (Formulaire 13404*13)

Permet notamment de réaliser une construction nouvelle autre qu’une maison individuelle et d’effectuer des travaux (modification de construction existante, changement de destination…).