Demande d’acte de naissance

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit à l’occasion de chaque naissance, jusqu’au 3^e anniversaire de votre enfant ou à l’occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l’arrivée de l’enfant adopté à votre foyer.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

Si vous relevez d’un régime d’obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter un nombre entier d’heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d’un régime d’obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures par semaine.

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l’année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l’année scolaire. L’autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l’une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d’au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d’au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d’au moins 7 mois.

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

Si vous relevez d’un régime d’obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d’heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d’un régime d’obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures par semaine.

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l’année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l’année scolaire. L’autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées.

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit, après avis du médecin de prévention, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

L’avis du médecin est considéré comme rendu en l’absence d’avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

Si vous relevez d’un régime d’obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d’heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d’un régime d’obligations de service fixé à 16 heures par semaine, le temps partiel à  80 % (16 x 80 % = 12 heures 48 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures par semaine.

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l’année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l’année scolaire. L’autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

L’autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée sous réserve des nécessités de service c’est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent.

Si vous êtes fonctionnaire stagiaire, vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel selon les mêmes conditions que celles applicables à un fonctionnaire titulaire sauf si votre stage comporte un enseignement professionnel ou doit être accompli dans un établissement de formation.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ,  80 % ou 90 % d’un temps plein.

Si vous relevez d’un régime d’obligations de service, les quotités de travail à temps partiel peuvent être aménagées de façon à comporter soit un nombre entier d’heures.

Par exemple, pour un enseignant relevant d’un régime d’obligations de service fixé à 18 heures par semaine, le temps partiel à 80 % (18 x 80 % = 14 heures 24 minutes) est aménagé de façon à obtenir un nombre entier d’heures par semaine.

Les conditions de travail à temps partiel sont fixées par délibération au sein de chaque collectivité.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre annuel : le travail est organisé sur l’année civile ou, si vous êtes enseignant ou assimilé, sur l’année scolaire. L’autorisation de travail à temps partiel annualisé indique l’alternance des périodes travaillées et non travaillées et la répartition des horaires de travail à l’intérieur des périodes travaillées

La durée pour laquelle le temps partiel est accordé varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

La démarche varie selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Les conditions de demande de modification de son temps partiel en cours de période varient selon que vous êtes personnel enseignant ou non (cas général).

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Si vous êtes à temps partiel annualisé, votre rémunération mensuelle brute est égale au 12^e de votre rémunération annuelle brute, indépendamment de la répartition des périodes travaillées et non travaillées.

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Toutefois, le nombre mensuel d’heures supplémentaires que vous pouvez effectuer est limité à 25 heures multiplié par votre durée de travail soit, par exemple, 20 heures si vous travaillez à  80 % (25 heures x  80 % ).

Et vous ne bénéficiez pas des majorations des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) en cas d’heures supplémentaires de nuit, de dimanche ou de jour férié.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité, un congé d’adoption ou un congé de paternité. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l’emploi.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à cumuler ainsi votre emploi public et une activité privée lucrative.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit à l’occasion de chaque naissance, jusqu’au 3^e anniversaire de votre enfant ou à l’occasion de chaque adoption, pendant une période de 3 ans maximum à partir de l’arrivée de l’enfant adopté à votre foyer.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours.

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

Vous pouvez présenter votre demande de temps partiel à tout moment au cours de la période des 3 ans suivant la naissance ou l’adoption de votre enfant.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la  CAP .

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2004 sont comptabilisées comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite et pour le calcul de votre pension de retraite.

Les périodes à temps partiel pour élever un enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 sont comptabilisées pour leur durée effective pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

Mais chaque enfant né ou adopté avant le 1^er janvier 2004 peut vous donner droit à 4 trimestres supplémentaires qui sont pris en compte dans le calcul de votre nombre de trimestres et dans le calcul de votre pension de retraite. Ces trimestres supplémentaires sont appelés bonification .

Pour bénéficier de cette bonification d’un an, vous devez avoir réduit votre activité professionnelle selon l’une des conditions suivantes :

• Temps partiel à 50 % pendant une période continue d’au moins 4 mois

• Temps partiel à 60 % pendant une période continue d’au moins 5 mois

• Temps partiel à 70 % pendant une période continue d’au moins 7 mois

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit pour donner des soins à votre époux, votre partenaire de Pacs, un enfant à charge ou un ascendant atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la  CAP .

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

L’autorisation de travailler à temps partiel vous est accordée de droit, après avis du médecin du travail, si vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi.

L’avis du médecin est considéré comme rendu en l’absence d’avis au cours des 2 mois suivant la date à laquelle il a été saisi.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ou  80 % d’un temps plein.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la  CAP .

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

L’autorisation de travailler à temps partiel pour convenances personnelles vous est accordée sous réserve des nécessités de service c’est-à-dire si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent.

Vous pouvez demander à travailler à  50 % ,  60 % ,  70 % ,  80 % ou 90 % d’un temps plein.

Le temps partiel peut être organisé dans les conditions suivantes :

• Soit dans un cadre quotidien : la durée de travail est réduite chaque jour

• Soit dans un cadre hebdomadaire : le nombre de jours travaillés par semaine est réduit

• Soit dans le cadre du cycle de travail : le nombre d’heures travaillées par cycle est réduit sur une journée ou sur plusieurs jours

• Soit dans un cadre mensuel à votre demande si les nécessités de service le permettent

Le temps partiel est accordé pour une période de 6 mois à 1 an, renouvelable, pour la même durée, par tacite reconduction dans la limite de 3 ans.

À la fin de la période de 3 ans, vous devez demander le renouvellement de votre temps partiel.

Vous devez formuler votre demande par écrit en précisant la date à laquelle vous souhaitez passer à temps partiel et pour quelle durée.

Aucun texte ne fixe le délai dans lequel la demande doit être présentée avant la date souhaitée de début du temps partiel, ni la liste des pièces à fournir.

La demande doit généralement être présentée 2 mois à l’avance. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines. Votre administration employeur peut avoir établi un formulaire de demande et/ou une liste de pièces à fournir à l’appui de votre demande.

Vous pouvez demander la modification de vos conditions de travail à temps partiel ou votre réintégration à temps plein avant la fin de la période en cours.

Vous devez formuler votre demande au moins 2 mois avant la date souhaitée.

Toutefois, en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus de votre ménage ou de changement dans votre situation familiale, la réintégration à temps plein peut intervenir sans délai.

En cas de litige, vous pouvez saisir la  CAP .

Vous percevez une fraction de votre traitement indiciaire et de vos primes et indemnités.

Vous percevez également une fraction de votre indemnité de résidence, de votre supplément familial de traitement – SFT et de votre nouvelle bonification indiciaire – NBI, si vous percevez ces éléments de rémunération.

Cette fraction est la suivante :

Toutefois, le montant de votre supplément familial de traitement (SFT) à temps partiel ne peut pas être inférieur au montant minimum versé à un agent à temps plein ayant le même nombre d’enfants à charge que vous :

Pendant votre période de travail à temps partiel, vous continuez de bénéficier de la prise en charge partielle de vos frais de transport domicile – travail dans les mêmes conditions qu’un fonctionnaire à temps plein.

Vous pouvez effectuer des heures supplémentaires lorsque vous êtes à temps partiel.

Les périodes de travail à temps partiel sont assimilées à des périodes de travail à temps plein pour l’avancement d’échelon et de grade , la promotion interne et les droits à formation.

Si vous effectuez votre stage en tout ou partie à temps partiel, la durée de votre stage est augmentée de façon à être d’une durée équivalente à celle d’un fonctionnaire à temps plein.

Si vous effectuez par exemple la totalité de votre stage à temps partiel à  80 % , votre stage est prolongé de 73 jours (365 jours x  20 % ).

Vous avez droit aux mêmes congés qu’un fonctionnaire à temps plein :

• Congés annuels égaux à 5 fois vos obligations hebdomadaires de service (soit par exemple 20 jours si vous travaillez à temps partiel à  80 % 4 jours par semaine

• Congés de maladie, de longue maladie, de longue durée, congé pour invalidité temporaire imputable au service

• Congé de maternité ou d’adoption, de paternité et d’accueil de l’enfant

• Congé de formation professionnelle

• Congé pour validation des acquis de l’expérience

• Congé pour bilan de compétences

• Congé pour formation syndicale

• Congé de représentation

• Congé parental

• Congé de solidarité familiale

• Congé de présence parentale

L’autorisation de travailler à temps partiel est suspendue pendant un congé de maternité ou d’adoption ou un congé de paternité. Elle est également suspendue pendant une formation au cours de laquelle est dispensé un enseignement professionnel incompatible avec un temps partiel. Vous êtes, en conséquence, rétabli à temps plein, pendant la durée de votre congé ou de votre formation.

Les périodes à temps partiel sont prises en compte comme des périodes à temps plein pour le calcul de votre nombre de trimestres d’assurance retraite.

En revanche, elles sont prises en compte pour leur durée réelle pour le calcul du montant de votre pension de retraite (5 ans à  80 % comptent par exemple pour 5 ans pour le calcul de la durée d’assurance mais seulement pour 4 ans pour le calcul de la pension).

Vous pouvez toutefois surcotiser c’est-à-dire continuer à cotiser à la retraite de base sur la base de votre traitement indiciaire à temps plein.

La surcotisation peut permettre d’obtenir au maximum 4 trimestres supplémentaires pour le calcul de la pension.

La durée de surcotisation nécessaire pour obtenir ces 4 trimestres supplémentaires est la la suivante :

À la fin d’une période de travail à temps partiel, vous êtes automatiquement réadmis à temps plein sur votre emploi ou, si cela n’est pas possible, sur un autre emploi conforme à votre statut.

Vous pouvez bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique si votre état de santé le justifie, lorsque cela permet votre maintien ou votre retour à l’emploi.

Vous pouvez être autorisé à travailler à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise et à cumuler ainsi votre emploi public et une activité privée lucrative.