Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).