Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Demande en ligne d’indemnisation – Acte de terrorisme (en cas de décès) (Service en ligne)

Permet de déposer un dossier auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme.