Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Enfant(s) en résidence alternée – Déclaration et choix des parents (Formulaire 14000*01)

Permet d’indiquer à la Caf ou à la MSA qui va percevoir les prestations familiales en cas de garde alternée d’un ou plusieurs enfants.

Le formulaire est commun à la Caf et à la MSA.