Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

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CAPTCHA

Mettre en œuvre la garantie de livraison (Modèle de document)

Demande à adresser au garant pour qu’il mène à terme les travaux de la maison en cas de défaillance du constructeur