Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Dissolution d’un fonds de dotation (Formulaire)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations lors de la déclaration de la dissolution du fonds de dotation.