Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité (Formulaire 13411*14)

Permet d’apporter des modifications mineures au permis de construire initial.