Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Déclaration d’ouverture de chantier (Formulaire 13407*09)

Permet de déclarer ses travaux. Doit être adressée en 3 exemplaires.