Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Saisir le Bureau central de tarification (BCT) en cas de refus d’assurance de son véhicule (Modèle de document)

Permet de demander au BCT son intervention en cas de refus d’un assureur de délivrer une assurance auto responsabilité civile obligatoire.