Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

Nom
Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Déclaration de ressources auprès de la MSA (Formulaire 10400*27)

Permet de déclarer les ressources perçues lorsque l’on relève du régime agricole