Demande d’acte de mariage

EPOUX(SE)

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Identité du père
Identité de la mère

EPOUSE(X)

Nom
Identité du père
Identité de la mère
Lieu

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

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Demander l’annulation d’une vente à domicile pour abus de faiblesse (Modèle de document)

Permet de demander l’annulation d’un contrat signé à domicile et manifestement inapproprié lorsque le vendeur a abusé de la faiblesse ou de l’ignorance d’une personne de votre entourage.