Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

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Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

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Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation (Service en ligne)

Ce téléservice permet à une association, une fondation ou un fonds de dotation de publier ses comptes annuels au  JOAFE .

Service gratuit.

Se munir de son numéro Siren.