Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

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Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

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Demande de naturalisation : quels documents fournir ? (Simulateur)

Attention : certaines règles sont modifiées concernant le dépôt, la constitution et l’instruction des dossiers de nationalité française. C’est ce qu’indique le décret n°2023-65 du 3 février 2023. Cette page est en cours de mise à jour.