Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

Nom
Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Déclaration d’abandon par un particulier d’arme et de munitions à l’Etat (Formulaire 11845*03)

Formulaire permettant à un particulier de déclarer l’abandon d’armes et de munitions à l’État.