Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

Nom
Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
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Déclaration des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites (Formulaire 12012*02)

Permet de déclarer en mairie les opérations d’incinération ou traitement des bois contaminés par les termites.