Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

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Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

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Le CHSCT existe-t-il toujours ?

Non. Les missions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) sont désormais exercées depuis le 1er janvier 2020 par le comité social et économique (CSE).