Demande d’acte de décès

Pour choisir le nom de l’association, il est conseillé de suivre les étapes suivantes :

• Vous renseigner sur les noms et sigles et acronymes déjà utilisés par d’autres associations

• Vérifier la disponibilité du nom envisagé.

Si vous le souhaitez, vous pouvez entreprendre des démarches pour protéger le nom choisi.

Les statuts d’une association sont l’acte fondateur qui décrit son objet, ses règles de fonctionnement et les organes qui lui permettent de fonctionner.

Pour rédiger les statuts avec les autres personnes fondatrices, vous devez prêter une attention particulière aux points suivants :

• Fonctionnement des instances dirigeantes

• Fixation de l’ordre du jour des assemblées générales

• Recouvrement des cotisations

• Démission

• Exclusion d’un membre

• Rémunération des dirigeants

• Modification des statuts

• Mise en sommeil (éventuellement)

• Dissolution.

Le siège social peut être établi dans l’un des lieux suivants :

• Domicile d’un des membres

• Bâtiment communal

• Local ayant vocation à être loué ou acheté par l’association dès que celle-ci aura été déclarée.

La déclaration doit être faite par l’un des membres chargé de l’administration de l’association ou par une personne mandatée.

Elle peut être faite en ligne, par courrier ou sur place.

Vous devez vérifier sur internet la bonne publication de la déclaration au Journal officiel des associations. Vous pouvez télécharger une copie de l’insertion de la déclaration de création (appelée témoin de parution ).

Vous devez faire toutes les démarches d’immatriculation nécessaires.

Vous devez signaler les recettes de l’association provenant d’activités lucratives et publier vos comptes.

Si vous envisagez d’organiser des événements sur la voie publique, vous devez les déclarer en mairie ou en préfecture dans les cas suivants :

• Manifestation, défilé ou rassemblement

• Marche ou course à pied

• Course cycliste

• Manifestation sportive motorisée.

Vous pouvez soutenir les bénévoles via différents dispositifs :

• Formation

• Chèque-repas

• Réduction d’impôt pour leurs frais non remboursés

• Congé de représentation

• Congé des responsables associatifs bénévoles.

Vous pouvez accueillir des volontaires en demandant l’agrément de service civique.

Si vous envisagez d’employer des salariés, vous pouvez vous renseigner sur les conventions collectives applicables et adhérer, selon votre situation au chèque emploi associatif ou au guichet unique du spectacle occasionnel.

Pour financer les activités de l’association, vous pouvez mener les actions suivantes :

• Recevoir des dons, donations et legs

• Demander des subventions

• Organiser une tombola ou une manifestation similaire

• Organiser une brocante

• Mener une activité commerciale.

Vous devez déclarer les événements ou activités suivantes :

• Modification des statuts

• Changement dans l’administration de l’association (changement de dirigeants ou d’adresse de gestion, d’ouverture ou fermeture d’un établissement, d’acquisition ou d’aliénation des locaux destinés à l’administration et à l’accomplissement de l’activité, nouvelle composition d’une union ou d’une fédération d’associations).