Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

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Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

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Demande de retraite progressive d’un fonctionnaire de l’État ou d’un magistrat (Formulaire 16315*01)

Votre demande de retraite progressive doit être transmise uniquement auprès du régime de retraite dont vous dépendez actuellement.