Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

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Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

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Obtenir une attestation de droits (Service en ligne)

Permet de télécharger une attestation de droits si vous relevez du régime général.

Attention

pour les personnes affiliées à un autre régime, il faut contacter l’organisme de rattachement ( MSA , mutuelles de la fonction publique, Régimes spéciaux…).