Demande d’acte de décès

PERSONNE CONCERNEE

Nom
Lieu du décès

DEMANDEUR / DEMANDEUSE

Nom
Adresse
CAPTCHA

Demande de capital décès – Déclaration à remplir par le demandeur (Formulaire 10431*05)

Permet à une personne ayant perdu un proche, sous certaines conditions, de demander le versement du capital décès.

Le formulaire contient une notice explicative cerfa n°50193#05.