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Modèle de bail pour un logement meublé (depuis le 1er août 2015) (Modèle de document)

Ce modèle de contrat de bail est applicable aux locations ou colocations d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire, à l’exception :

des colocations formalisées par la conclusion de plusieurs contrats entre les locataires et le propriétaire,
des locations de logements HLM conventionnés

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Portail famille

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Demande d’autorisation d’urbanisme via le guichet unique de la CUCM

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Demande d’arrêté municipal pour travaux

Papiers – Citoyenneté

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Famille

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Santé – Social

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Urbanisme

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Circulation – Stationnement – Transport

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Travaux – Espace public

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