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Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.

À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).

Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.

À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).


Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.

À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).


Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

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À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).


Dissolution d’une fondation d’entreprise (Formulaire)

Ce formulaire permet de demander l’insertion au  JOAFE  de la déclaration de dissolution d’une fondation d’entreprise.

À adresser à la Direction de l’information légale et administrative (Dila).