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Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
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Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
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Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
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Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
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Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
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Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
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Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
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Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
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Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
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Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
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Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
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Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
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Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
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Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Élections : peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l’année en cours, et que vous atteignez l’âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l’étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d’élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
lorsque vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) :
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
- Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription
Élections : peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l’année en cours, et que vous atteignez l’âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l’étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d’élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
lorsque vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) :
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
- Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription
Élections : peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l’année en cours, et que vous atteignez l’âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l’étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d’élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
lorsque vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) :
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
- Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription
Élections : peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l’année en cours, et que vous atteignez l’âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l’étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d’élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
lorsque vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) :
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
- Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription
Élections : peut-on s’inscrire sur une liste électorale consulaire et voter la même année ?
Oui, vous pouvez vous inscrire et voter la même année. Mais vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Ce délai est reporté au 10e jour qui précède le 1er tour si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré).
- Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire d’inscription, si une élection a lieu dans l’année en cours, et que vous atteignez l’âge de 18 ans après le 6e vendredi qui précède le 1er tour de scrutin.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Pour vérifier votre inscription au registre des Français établis hors de France :
Lorsque vous atteignez 18 ans, vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire du pays dans lequel vous vivez.
Vous pouvez alors voter depuis l’étranger.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) pour vous inscrire sur la liste électorales consulaire.
Vous devez fournir les justificatifs suivants :
Pour connaître les coordonnées de votre consulat ou ambassade :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour pouvoir voter lors d’une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre 18e anniversaire :
Vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour vous inscrire.
Vous pourrez alors voter lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez alors voter depuis l’étranger pour lors des 2 tours de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade et fournir les documents suivants :
Vous avez jusqu’au 10e jour avant le 1er tour pour vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pourrez voter depuis l’étranger lors du 2d tour de l’élection.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous ne pouvez pas voter lors de cette élection.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite…)
Vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) qui déménage à cause de son travail (y compris mutation) après le 6e vendredi qui précède le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s’inscrire.
Vous êtes un militaire renvoyé dans son foyer après avoir satisfait aux obligations légales d’activité, ou libéré d’un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif attestant que vous êtes dans une situation particulière (mutation, retour à la vie civile…)
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre nouveau domicile. Cette nouvelle inscription supprimera automatiquement votre précédente inscription.
Vous devez vous inscrire avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date de votre déménagement :
Vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi qui précède le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous ne pouvez pas voter depuis l’étranger lors de cette élection.
Si vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) et que vous déménagez parce que vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi qui précède le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s’inscrire.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire jusqu’au 10e jour qui précède le 1er tour, si vous êtes dans un des cas suivants :
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
à partir de laquelle vous avez eu connaissance de votre naturalisation
ou à partir de laquelle vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté.
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Formulaire complété et signé
Justificatif récent d’acquisition de la nationalité française
Pour voter depuis l’étranger, il est possible que vous deviez inscrire sur la liste électorale consulaire.
Cette obligation éventuelle dépend de la date :
Pour voter depuis l’étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire au plus tard le 10e jour qui précède le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou à l’ambassade) et fournir les documents suivants :
Vous êtes automatiquement inscrit sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale.
Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez en faire la demande.
Pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire.
Vous pouvez faire cette démarche tout au long de l’année.
Mais pour voter lors d’une année d’élection, vous avez jusqu’au 6e vendredi avant le 1er tour pour faire cette démarche.
Vous pouvez faire cette démarche :
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France ou après cette inscription.
Vous devez utiliser ce service en ligne :
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Justificatif de résidence dans la circonscription consulaire
Si vous avez de nouveau le droit de vote après en avoir été privé par une décision de justice, vous devez vous inscrire sur la liste électorale.
Pour voter une année d’élection, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Cette date limite dépend de la date à partir de laquelle vous avez de nouveau le droit de vote :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche :
Lorsque vous vous inscrivez sur le registre des Français établis hors de France, ou après vous être inscrit sur ce registre, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire :
Vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade.
Vous devez fournir les documents suivants :
Vous devez vous inscrire sur la liste électorale au plus tard le 10e jour avant le 1er tour.
Vous devez vous rendre au consulat (ou ambassade) et fournir les documents suivants :
lorsque vous n’avez pas été inscrit à cause d’une erreur de l’administration
ou lorsque vous avez été radié à tort.
Copie d’une pièce d’identité française
Formulaire de demande d’inscription (erreur matérielle) complété et signé
- Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
Vous pouvez obtenir votre inscription sur la liste électorale, jusqu’au jour de l’élection (ou jusqu’au jour du 2e tour si l’élection est à 2 tours) :
Vous devez envoyer au tribunal de Paris :
- Téléservice : Registre des Français établis hors de France – Inscription consulaire
- Téléservice : Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)
- Formulaire : Demande d’inscription sur la liste électorale consulaire : recours pour erreur matérielle de l’administration (sur le fondement de l’article 9 de la loi n°76-97)
- Code électoral : articles L30 à L32
Cas particuliers d’inscription