Vos démarches en ligne

Vos services en ligne en 1 clic accessibles 24h/24 pour faciliter votre quotidien !


Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

À noter

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

Ce récépissé vous est transmis par mail.

Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

      À savoir

      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations 

      À noter

      Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.

      Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

      Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

      À noter

      Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

      Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

      Ce récépissé vous est transmis par mail.

      Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

        Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

          À savoir

          En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

          Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

          Où s’adresser ?

           Greffe des associations 

          À noter

          Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.


          Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

          Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

          À noter

          Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

          Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

          Ce récépissé vous est transmis par mail.

          Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

            Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

              À savoir

              En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

              Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

              Où s’adresser ?

               Greffe des associations 

              À noter

              Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.


              Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

              Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

              À noter

              Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

              Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

              Ce récépissé vous est transmis par mail.

              Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

                Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

                  À savoir

                  En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

                  Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

                  Où s’adresser ?

                   Greffe des associations 

                  À noter

                  Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.


                  Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d’une association ?

                  Après l’étude de votre déclaration de création, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé.

                  À noter

                  Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

                  Si votre démarche de déclaration a été effectuée en ligne, vous pouvez consulter vos messages dans votre compte association .

                  Ce récépissé vous est transmis par mail.

                  Vous devez vérifier votre messagerie électronique, y compris vos courriels indésirables ( spams ) dans lesquels le récépissé a pu être classé.

                    Si vous avez effectué votre déclaration par courrier au moyen du formulaire papier, ce récépissé vous est transmis par courrier postal.

                      À savoir

                      En raison du nombre important de dossiers reçus, il se peut que le délai de délivrance du récépissé, fixé dans les textes à 5 jours, soit plus long dans certaines préfectures.

                      Au bout de 3 ou 4 semaines, si vous n’avez aucune réponse à votre déclaration de création, vous pouvez contacter le greffe des associations du département dans lequel se trouve le siège de votre association.

                      Où s’adresser ?

                       Greffe des associations 

                      À noter

                      Pour obtenir le récépissé de déclaration de modification d’une association, la marche à suivre est la même.