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Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
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Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
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Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
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Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
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Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
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Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
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Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
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Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
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Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
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Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
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Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
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Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
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Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
(fenêtre modale)
Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu’il soit mineur ou majeur célibataire.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
1 part entière à partir du 3e
Nombre d’enfant(s) |
Nombre de parts |
|---|---|
2 |
|
1 |
2,5 |
2 |
3 |
3 |
4 |
4 |
5 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 759 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
En cas d’enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les 2 parents.
Nombre d’enfant(s) en garde alternée |
Nombre de parts |
|---|---|
1 |
0,25 |
2 |
0,5 |
3 |
1 |
Par enfant en garde alternée supplémentaire |
0,5 |
L’avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 880 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d’une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”.
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous 2 est dans l’une des situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %
Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d’une part supplémentaire.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous remplit les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l’avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Code général des impôts : article 7
Règles d’imposition identiques pour les couples mariés et pacsés - Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts (articles 195 à 196 B), plafonnement (article 197) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d’application du mécanisme du plafonnement - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu’il soit mineur ou majeur célibataire.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
1 part entière à partir du 3e
Nombre d’enfant(s) |
Nombre de parts |
|---|---|
2 |
|
1 |
2,5 |
2 |
3 |
3 |
4 |
4 |
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Par enfant supplémentaire |
1 |
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 759 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
En cas d’enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les 2 parents.
Nombre d’enfant(s) en garde alternée |
Nombre de parts |
|---|---|
1 |
0,25 |
2 |
0,5 |
3 |
1 |
Par enfant en garde alternée supplémentaire |
0,5 |
L’avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 880 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d’une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”.
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous 2 est dans l’une des situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %
Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d’une part supplémentaire.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous remplit les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l’avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Code général des impôts : article 7
Règles d’imposition identiques pour les couples mariés et pacsés - Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts (articles 195 à 196 B), plafonnement (article 197) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d’application du mécanisme du plafonnement - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu’il soit mineur ou majeur célibataire.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
1 part entière à partir du 3e
Nombre d’enfant(s) |
Nombre de parts |
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2 |
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2,5 |
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Par enfant supplémentaire |
1 |
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 759 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
En cas d’enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les 2 parents.
Nombre d’enfant(s) en garde alternée |
Nombre de parts |
|---|---|
1 |
0,25 |
2 |
0,5 |
3 |
1 |
Par enfant en garde alternée supplémentaire |
0,5 |
L’avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 880 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d’une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”.
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous 2 est dans l’une des situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %
Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d’une part supplémentaire.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous remplit les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l’avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Code général des impôts : article 7
Règles d’imposition identiques pour les couples mariés et pacsés - Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts (articles 195 à 196 B), plafonnement (article 197) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d’application du mécanisme du plafonnement - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu’il soit mineur ou majeur célibataire.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
1 part entière à partir du 3e
Nombre d’enfant(s) |
Nombre de parts |
|---|---|
2 |
|
1 |
2,5 |
2 |
3 |
3 |
4 |
4 |
5 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 759 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
En cas d’enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les 2 parents.
Nombre d’enfant(s) en garde alternée |
Nombre de parts |
|---|---|
1 |
0,25 |
2 |
0,5 |
3 |
1 |
Par enfant en garde alternée supplémentaire |
0,5 |
L’avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 880 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d’une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”.
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous 2 est dans l’une des situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %
Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d’une part supplémentaire.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous remplit les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l’avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Brochure pratique 2024 – Déclaration des revenus de 2023
Source : Ministère chargé des finances
- Pour des informations générales :
Service d’information des impôtsPar téléphone :
0809 401 401
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.
Service gratuit + prix appel
- Pour joindre le service local gestionnaire de votre dossier :
Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
- Téléservice : Déclaration 2024 en ligne des revenus de 2023 (espace Particulier)
- Formulaire : Cerfa n°10330 : N°2042 : Déclaration des revenus (papier)
- Simulateur : Simulateur de calcul pour 2024 : impôt sur les revenus de 2023
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
- Impôt sur le revenu – Enfant handicapé à charge
- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
- Impôt sur le revenu – Déclarer un changement de situation familiale
- Code général des impôts : article 7
Règles d’imposition identiques pour les couples mariés et pacsés - Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts (articles 195 à 196 B), plafonnement (article 197) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d’application du mécanisme du plafonnement - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l’impôt sur le revenu
Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un couple marié ou pacsé
Vous êtes marié ou pacsé et vous vous interrogez sur votre situation fiscale ? Votre couple est soumis à imposition commune. Vous avez droit à 2 parts de quotient familial. Vos personnes à charge (enfant, personne invalide) et votre situation (ancien combattant, invalidité) vous donnent droit à des parts supplémentaires. Nous vous indiquons les informations à connaître.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous faites une déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez un enfant à charge (ou plusieurs), qu’il soit mineur ou majeur célibataire.
Si vous êtes un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration de parts si vous avez des enfants à charge (mineur ou majeur célibataire) :
1 demi-part pour chacun des 2 premiers enfants à charge
1 part entière à partir du 3e
Nombre d’enfant(s) |
Nombre de parts |
|---|---|
2 |
|
1 |
2,5 |
2 |
3 |
3 |
4 |
4 |
5 |
Par enfant supplémentaire |
1 |
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité à 1 759 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
En cas d’enfant à charge résidant alternativement au domicile de chacun des parents (en cas de séparation ou de divorce), l’avantage du quotient familial lié à l’enfant est divisé entre les 2 parents.
Nombre d’enfant(s) en garde alternée |
Nombre de parts |
|---|---|
1 |
0,25 |
2 |
0,5 |
3 |
1 |
Par enfant en garde alternée supplémentaire |
0,5 |
L’avantage maximal accordé pour chaque quart de part supplémentaire est limité à 880 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous avez droit à une majoration d’une part pour chaque personne invalide à charge.
La personne concernée doit vivre sous votre toit.
Elle doit avoir la carte mobilité inclusion portant la mention “invalidité”.
L’avantage maximal accordé pour chaque demi-part supplémentaire est limité. C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus commune.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous 2 est dans l’une des situations suivantes :
Carte mobilité inclusion portant la mention invalidité
Pension (militaire ou accident de travail) pour une invalidité d’au moins 40 %
Si vous remplissez tous les 2 les conditions, vous bénéficiez d’une part supplémentaire.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (couple marié ou pacsé) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
Vous faites votre déclaration de revenus personnelle.
Vous avez droit à 2 parts de quotient familial.
Vous bénéficiez d’une demi-part supplémentaire si l’un de vous remplit les 2 conditions suivantes :
Plus de 74 ans au 31 décembre 2023
Carte du combattant ou pension militaire d’invalidité ou de victime de guerre
Si vous remplissez tous les 2 ces conditions, l’avantage reste limité à une demi-part supplémentaire pour le couple.
L’avantage maximal accordé pour la demi-part supplémentaire est limité à 3 512 € . C’est le plafonnement du quotient familial.
Pour savoir si vous êtes concerné par le plafonnement, l’administration fiscale compare les 2 résultats suivants :
Impôt calculé en fonction de votre quotient familial réel, en retenant le nombre de parts correspondant à votre situation (célibataire, veuf, etc.) et à vos charges de famille
Impôt calculé sur 2 parts, diminué du montant du plafond correspondant aux majorations de quotient familial
Si le 1er résultat est inférieur au 2nd, le plafonnement est applicable et le montant de l’impôt correspond au 2nd résultat.
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
- Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
- Impôt sur le revenu – Calcul de l’impôt
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne seule
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’une personne en concubinage
- Impôt sur le revenu – Enfant mineur à charge
- Impôt sur le revenu – Enfant majeur
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Service gratuit + prix appel
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Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts…)
- Téléservice : Impôts : accéder à votre espace Particulier
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- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
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- Impôt sur le revenu – Personne invalide à charge
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- Code général des impôts : article 7
Règles d’imposition identiques pour les couples mariés et pacsés - Code général des impôts : articles 193 à 199
Quotient familial (article 194), situations ouvrant droit à une augmentation de parts (articles 195 à 196 B), plafonnement (article 197) - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20-20 relatif aux majorations du quotient familial
- Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-20-20-20 relatif au plafonnement des effets du quotient familial
Exemple d’application du mécanisme du plafonnement - Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-10 relatif à la prise en compte de la situation et des charges de famille pour l’impôt sur le revenu