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Citoyenne
vivre sa ville, s'engager, protéger
- Le Creusot Riche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
- Associations
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Vie municipale
Retrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
- L’équipe municipale Le Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition. Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
- Le Conseil municipal Le Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
- Les services municipaux Les services municipaux se mobilisent à vos côtés.
- Les offres d'emploi
- Les marchés publics Profil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
- RGPD La Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
- Action Coeur de ville Action cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
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Economie Locale
L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
- Industrie L’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
- Commerces Le Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
- Marchés Le Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
- S’implanter ou se développer Grâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
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Démocratie participative
Le Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
- Live Facebook Plusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
- Budget participatif Avec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
- Conseil d’habitants Le Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
- Réunions de Quartiers 13 réunions de quartier sont organisées chaque année dans les 13 quartiers de la ville. Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
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Tranquillité publique
Au Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
- Police municipale Placée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
- Médiation Pour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
- CISPD Le CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
- Réseau VIF La Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
- Aide juridique Plusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
- Publications
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Familiale
grandir, se réaliser, vieillir
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
- Petite enfance (0-3 ans) Un accompagnement pour les tout-petits.
- Enfance (3-12 ans) Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
- Accompagnement enfants/parents Différentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
- Aires de jeux et de loisirs (Aire de jeux, city-stade, skate-park…) Retrouvez la liste des aires de jeux et de loisirs
- Mercredis et vacances Les mercredis et durant les vacances scolaires, plusieurs activités sont proposées aux enfants.
- Partenaires
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Jeunesse (11-18 ans)
Des structures pour s'instruire, se retrouver et s'amuser.
- Les collèges 3 collèges accueillent les jeunes Creusotins.
- Le lycée Léon Blum Le Creusot compte un lycée, le lycée Léon Blum, situé sur les hauteurs de la ville, dans un cadre exceptionnel.
- L’espace jeunes La Ville propose différentes activités et des lieux d’accueil pour les ados, tout au long de l’année.
- Portail famille
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Vie étudiante
Le Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
- Le campus Sud Bourgogne 2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
- Résidences étudiantes et restaurant universitaire
- Activités étudiantes
- Bibliothèque universitaire Installée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
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Seniors
Le service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
- Les animations Le service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
- Aides Pour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
- EHPAD De nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
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Solidarité / Santé
Des structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
- CCAS Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
- Épicerie sociale L’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
- Centre social l’escale Le Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
- Partenaires sociaux
- Santé Depuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
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Enfance Education (0-12 ans)
Le Creusot accompagne les parents et les enfants dès le plus jeune âge.
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Créative
bouger, découvrir, s'épanouir
- Grands projets
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Culture
Pour s'émerveiller ou pour pratiquer, la culture rayonne à tous les niveaux et dans toutes les disciplines.
- Pratiques artistiques Musique, danse, théâtre, arts plastiques, etc. Les possibilités de faire parler votre fibre artistique sont nombreuses.
- Equipements culturels La culture vous ouvre ses portes pour lire, regarder un film ou assister à un spectacle.
- L’art dans l’espace public Toujours plus accessible, l'art s'invite à tous les coins de rue.
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Patrimoine / Tourisme
Située en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
- Office de tourisme Découvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
- Parcs et jardins Le Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
- Balades urbaines
- Château de la Verrerie Monument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
- Locomotive 241P17 Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
- Atelier des grues et locos Considéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
- Base nautique de Torcy Plusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
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Ville sportive
Au Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
- Les équipements sportifs Retrouvez la liste des équipements sportifs de la ville
- Les parcours sportifs En 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
- Les animations sportives Le Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
- Le Complexe Aquatique du Parc Entièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
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Cadre de vie et environnement
- Urbanisme et cadastre Le service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
- Espaces verts Etendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
- Itinéraires cyclables Un important réseau de pistes cyclables existe au Creusot.
Mes démarches
(fenêtre modale)
Vos démarches en ligne
Vos démarches en ligne
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,…).
Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d’autres moyens ?
Nous faisons un point sur les obligations de l’employeur. Elles varient selon l’effectif de l’entreprise.
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise |
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail Index de l’égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l’entreprise n’a pas de site internet) |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours |
Par tout moyen |
|
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
|
Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions |
Par tout moyen |
|
Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
Par tout moyen ou par affichage |
- Norme NF EN ISO 7010 – Mars 2020 (payant)
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Protection contre les discriminations
Source : Ministère chargé du travail
- Code de la santé publique : article L3513-6
Interdiction de vapoter - Code de la santé publique : article R3512-7
Interdiction de fumer - Code du travail : article L2262-5 à L2262-8
Information et communication - Code du travail : article D4711-1
Documents et affichages obligatoires - Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Conventions et accords collectifs applicables - Code du travail : article L3171-1
Horaires de travail et de repos - Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7
Définition des horaires et affichages - Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9
Contrôle sur la durée de travail et des repos - Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6
Période de prise et ordre de départ des congés - Code du travail : article D3141-28
Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP - Code du travail : article R3221-2
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Code du travail : article L1152-4
Harcèlement moral - Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
Harcèlement sexuel - Code du travail : article D1151-1
Harcèlement sexuel : liste des autorités et services - Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d’évaluation des risques professionnels - Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage et diffusion des communications syndicales - Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Sanctions pénales du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Sanctions des personnes morales - Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Discriminations : définition et sanctions pénales - Code du travail : article R2314-22
Affichage de la liste des membres du comité social et économique - Code du travail : article L1142-6
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Lutte contre la discrimination - Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13
Exercice du droit syndical - Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8
Plan de sauvegarde de l’emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4) - Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14
Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d’homologation - Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l’index (article D1142-4)
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,…).
Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d’autres moyens ?
Nous faisons un point sur les obligations de l’employeur. Elles varient selon l’effectif de l’entreprise.
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise |
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail Index de l’égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l’entreprise n’a pas de site internet) |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours |
Par tout moyen |
|
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
|
Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions |
Par tout moyen |
|
Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
Par tout moyen ou par affichage |
- Norme NF EN ISO 7010 – Mars 2020 (payant)
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Protection contre les discriminations
Source : Ministère chargé du travail
- Code de la santé publique : article L3513-6
Interdiction de vapoter - Code de la santé publique : article R3512-7
Interdiction de fumer - Code du travail : article L2262-5 à L2262-8
Information et communication - Code du travail : article D4711-1
Documents et affichages obligatoires - Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Conventions et accords collectifs applicables - Code du travail : article L3171-1
Horaires de travail et de repos - Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7
Définition des horaires et affichages - Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9
Contrôle sur la durée de travail et des repos - Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6
Période de prise et ordre de départ des congés - Code du travail : article D3141-28
Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP - Code du travail : article R3221-2
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Code du travail : article L1152-4
Harcèlement moral - Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
Harcèlement sexuel - Code du travail : article D1151-1
Harcèlement sexuel : liste des autorités et services - Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d’évaluation des risques professionnels - Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage et diffusion des communications syndicales - Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Sanctions pénales du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Sanctions des personnes morales - Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Discriminations : définition et sanctions pénales - Code du travail : article R2314-22
Affichage de la liste des membres du comité social et économique - Code du travail : article L1142-6
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Lutte contre la discrimination - Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13
Exercice du droit syndical - Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8
Plan de sauvegarde de l’emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4) - Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14
Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d’homologation - Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l’index (article D1142-4)
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,…).
Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d’autres moyens ?
Nous faisons un point sur les obligations de l’employeur. Elles varient selon l’effectif de l’entreprise.
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise |
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail Index de l’égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l’entreprise n’a pas de site internet) |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours |
Par tout moyen |
|
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
|
Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions |
Par tout moyen |
|
Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
Par tout moyen ou par affichage |
- Norme NF EN ISO 7010 – Mars 2020 (payant)
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Protection contre les discriminations
Source : Ministère chargé du travail
- Code de la santé publique : article L3513-6
Interdiction de vapoter - Code de la santé publique : article R3512-7
Interdiction de fumer - Code du travail : article L2262-5 à L2262-8
Information et communication - Code du travail : article D4711-1
Documents et affichages obligatoires - Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Conventions et accords collectifs applicables - Code du travail : article L3171-1
Horaires de travail et de repos - Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7
Définition des horaires et affichages - Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9
Contrôle sur la durée de travail et des repos - Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6
Période de prise et ordre de départ des congés - Code du travail : article D3141-28
Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP - Code du travail : article R3221-2
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Code du travail : article L1152-4
Harcèlement moral - Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
Harcèlement sexuel - Code du travail : article D1151-1
Harcèlement sexuel : liste des autorités et services - Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d’évaluation des risques professionnels - Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage et diffusion des communications syndicales - Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Sanctions pénales du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Sanctions des personnes morales - Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Discriminations : définition et sanctions pénales - Code du travail : article R2314-22
Affichage de la liste des membres du comité social et économique - Code du travail : article L1142-6
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Lutte contre la discrimination - Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13
Exercice du droit syndical - Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8
Plan de sauvegarde de l’emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4) - Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14
Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d’homologation - Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l’index (article D1142-4)
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,…).
Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d’autres moyens ?
Nous faisons un point sur les obligations de l’employeur. Elles varient selon l’effectif de l’entreprise.
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise |
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail Index de l’égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l’entreprise n’a pas de site internet) |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours |
Par tout moyen |
|
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
|
Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions |
Par tout moyen |
|
Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
Par tout moyen ou par affichage |
- Norme NF EN ISO 7010 – Mars 2020 (payant)
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Protection contre les discriminations
Source : Ministère chargé du travail
- Code de la santé publique : article L3513-6
Interdiction de vapoter - Code de la santé publique : article R3512-7
Interdiction de fumer - Code du travail : article L2262-5 à L2262-8
Information et communication - Code du travail : article D4711-1
Documents et affichages obligatoires - Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Conventions et accords collectifs applicables - Code du travail : article L3171-1
Horaires de travail et de repos - Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7
Définition des horaires et affichages - Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9
Contrôle sur la durée de travail et des repos - Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6
Période de prise et ordre de départ des congés - Code du travail : article D3141-28
Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP - Code du travail : article R3221-2
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Code du travail : article L1152-4
Harcèlement moral - Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
Harcèlement sexuel - Code du travail : article D1151-1
Harcèlement sexuel : liste des autorités et services - Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d’évaluation des risques professionnels - Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage et diffusion des communications syndicales - Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Sanctions pénales du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Sanctions des personnes morales - Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Discriminations : définition et sanctions pénales - Code du travail : article R2314-22
Affichage de la liste des membres du comité social et économique - Code du travail : article L1142-6
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Lutte contre la discrimination - Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13
Exercice du droit syndical - Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8
Plan de sauvegarde de l’emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4) - Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14
Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d’homologation - Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l’index (article D1142-4)
Quelles sont les obligations d’affichage dans une entreprise ?
L’employeur doit afficher ou communiquer des informations au salarié sur le lieu de travail dans un endroit facilement accessible (salle de repos par exemple).
Ces informations concernent de nombreux domaines (égalité femmes-hommes, règlement intérieur,…).
Quelles sont les informations concernées ? Sont-elles obligatoirement affichées ? Peuvent-elles être diffusées par d’autres moyens ?
Nous faisons un point sur les obligations de l’employeur. Elles varient selon l’effectif de l’entreprise.
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieu de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Textes des articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail, de l’inspection du travail et le nom de l’inspecteur compétent, du Défenseur des droits |
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales pour chaque section syndicale de l’entreprise |
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéresses auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
Type d’information |
Contenu |
Mode de communication |
|---|---|---|
Inspection du travail |
Adresse, nom et téléphone de l’inspecteur du travail compétent |
Affichage |
Service d’accueil téléphonique chargé de la prévention et de la lutte contre les discriminations |
Téléphone : 09 69 39 00 00 Demandes d’information et de conseil sur les discriminations et sur les conditions de saisine du Défenseur des droits |
Affichage |
Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail |
Affichage |
|
Services de secours d’urgence |
Adresse et numéro de téléphone des services de secours d’urgence (pompiers, SAMU par exemple) |
Affichage |
Consignes de sécurité, d’incendie et avertissement de zone de danger |
Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010 Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d’organiser l’évacuation en cas d’incendie |
Affichage |
|
Avis comportant l’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’entreprise. Lieu et conditions de consultation sur le lieux de travail |
Par tout moyen |
|
Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes |
Articles L3221-1 à L3221-7 du code du travail Index de l’égalité et résultats obtenus pour chaque indicateur (lorsque l’entreprise n’a pas de site internet) |
Par tout moyen |
Horaires collectifs de travail |
Horaire de travail (début et fin) et durée du repos |
Affichage |
Repos hebdomadaire |
Jours et heures de repos collectifs (si le repos n’est pas donné le dimanche ) |
Affichage |
Suspension du repos hebdomadaire pour travaux urgents |
Par tout moyen |
|
Durée du travail |
Répartition du temps de travail en cas d’aménagement du temps de travail sur tout ou partie de l’année et modifications Travail par relais, par roulement, par équipes successives : composition nominative des équipes y compris les intérimaires |
Affichage |
|
Période de prise des congés (2 mois avant le début des congés) Ordre des départs en congés (1 mois avant le début des congés) Raison sociale et adresse de la caisse des congés payés à laquelle sont affiliés les employeurs d’artistes du spectacle et du bâtiment et des travaux publics |
Par tout moyen |
|
Harcèlement moral |
Texte de l’article 222-33-2 du code pénal |
Par tout moyen |
Harcèlement sexuel |
Texte de l’article 222-33 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) Des possibilités d’actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel Adresse et numéro de téléphone :
|
Par tout moyen |
Lutte contre les discriminations |
Texte des articles 225-1 à 225-4 du code pénal (dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche) |
Par tout moyen |
Interdiction de fumer |
Interdiction de fumer dans les locaux de l’entreprise |
Affichage |
Interdiction de vapoter |
Interdiction de vapoter dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage collectif, sauf exceptions (lieux de travail accueillant du public, par exemple) |
Affichage |
Conditions d’accès et de consultation du document |
Affichage |
|
Panneaux syndicaux (selon conditions fixées par accord avec l’employeur) |
Panneaux pour l’affichage des communications syndicales :
|
Affichage |
Organisations syndicales |
Disponibilité des adresses des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche dont relève l’entreprise sur le site du ministère du travail |
Par tout moyen |
Travail temporaire |
Communication d’informations nominatives contenues dans les relevés de contrat de mission à France Travail (anciennement Pôle emploi) et à la DDETS Droits d’accès et de rectification exercés par les intéressés auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi) et de la DDETS |
Par tout moyen |
Rupture conventionnelle collective |
Décision de validation par l’administration |
Par tout moyen |
Décision de validation ou d’homologation par l’administration, ainsi que les voies de recours |
Par tout moyen |
|
Élections des membres de la délégation du personnel (tous les 4 ans) |
Procédure d’organisation de l’élection des membres du comité social et économique de l’entreprise |
Par tout moyen |
Liste nominative des membres du CSE, indiquant leur emplacement habituel de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions |
Affichage |
|
Règles en matière d’hygiène, de sécurité, de sanctions |
Par tout moyen |
|
Information sur l’existence d’un accord et de son contenu |
Par tout moyen ou par affichage |
- Norme NF EN ISO 7010 – Mars 2020 (payant)
Source : Association française de normalisation (Afnor) - Protection contre les discriminations
Source : Ministère chargé du travail
- Code de la santé publique : article L3513-6
Interdiction de vapoter - Code de la santé publique : article R3512-7
Interdiction de fumer - Code du travail : article L2262-5 à L2262-8
Information et communication - Code du travail : article D4711-1
Documents et affichages obligatoires - Code du travail : articles R4227-34 à R4227-36
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R4227-37 à R4277-41
Moyens de prévention et de lutte contre l’incendie - Code du travail : articles R2262-1 à R2262-5
Conventions et accords collectifs applicables - Code du travail : article L3171-1
Horaires de travail et de repos - Code du travail : articles D3171-1 à D3171-7
Définition des horaires et affichages - Code du travail : articles R3172-1 à R3172-9
Contrôle sur la durée de travail et des repos - Code du travail : articles D3141-5 et D3141-6
Période de prise et ordre de départ des congés - Code du travail : article D3141-28
Affichage de la caisse de congés payées dans le BTP - Code du travail : article R3221-2
Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes - Code du travail : article L1152-4
Harcèlement moral - Code du travail : articles L1153-1 à L1153-6
Harcèlement sexuel - Code du travail : article D1151-1
Harcèlement sexuel : liste des autorités et services - Code du travail : articles R4121-1 à R4121-4
Document unique d’évaluation des risques professionnels - Code du travail : articles L2142-3 à L2142-7
Affichage et diffusion des communications syndicales - Code pénal : articles 222-32 et 222-33
Sanctions pénales du harcèlement sexuel - Code pénal : articles 222-33-2 à 222-33-2-2
Sanctions des personnes morales - Code pénal : articles 225-1 à 225-4
Discriminations : définition et sanctions pénales - Code du travail : article R2314-22
Affichage de la liste des membres du comité social et économique - Code du travail : article L1142-6
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes – Lutte contre la discrimination - Code du travail : articles L2141-1 à L2141-13
Exercice du droit syndical - Code du travail : articles L1233-57 à L1233-57-8
Plan de sauvegarde de l’emploi : communication aux salariés (article L1233-57-4) - Code du travail : articles L1237-19 à L1237-19-14
Rupture conventionnelle collective : communication aux salariés de la décision d’homologation - Code du travail : articles D1142-4 à D1142-14
Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : communication de l’index (article D1142-4)