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Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l’incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap.

Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire (public ou privé).

Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l’établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie.

    Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.

    Le remboursement de vos frais se fait sur la base d’un tarif fixé par les services du département. Ils dépendent de chaque département.

    Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l’établissement de votre enfant.

    Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

    Où s’adresser ?

     Établissement scolaire 

    Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

    • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

    • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

    • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

    Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais de transport.

      Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

      Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

      Où s’adresser ?

       Établissement scolaire 

      Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

      • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

      • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

      • Devis du transporteur pour l’année scolaire

      Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais.

      À savoir

      Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n’avez pas à avancer les frais de transport.

           Toutes les questions réponses 

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          Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l’incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap.

          Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire (public ou privé).

          Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l’établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie.

            Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.

            Le remboursement de vos frais se fait sur la base d’un tarif fixé par les services du département. Ils dépendent de chaque département.

            Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l’établissement de votre enfant.

            Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

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             Établissement scolaire 

            Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

            • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

            • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

            • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

            Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais de transport.

              Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

              Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

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              • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

              • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

              • Devis du transporteur pour l’année scolaire

              Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais.

              À savoir

              Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n’avez pas à avancer les frais de transport.

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                  Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire (public ou privé).

                  Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l’établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie.

                    Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.

                    Le remboursement de vos frais se fait sur la base d’un tarif fixé par les services du département. Ils dépendent de chaque département.

                    Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l’établissement de votre enfant.

                    Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

                    Où s’adresser ?

                     Établissement scolaire 

                    Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

                    • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

                    • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

                    • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

                    Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais de transport.

                      Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

                      Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

                      Où s’adresser ?

                       Établissement scolaire 

                      Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

                      • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

                      • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

                      • Devis du transporteur pour l’année scolaire

                      Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais.

                      À savoir

                      Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n’avez pas à avancer les frais de transport.

                           Toutes les questions réponses 

                          Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

                          Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l’incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap.

                          Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire (public ou privé).

                          Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l’établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie.

                            Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.

                            Le remboursement de vos frais se fait sur la base d’un tarif fixé par les services du département. Ils dépendent de chaque département.

                            Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l’établissement de votre enfant.

                            Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

                            Où s’adresser ?

                             Établissement scolaire 

                            Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

                            • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

                            • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

                            • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

                            Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais de transport.

                              Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

                              Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

                              Où s’adresser ?

                               Établissement scolaire 

                              Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

                              • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

                              • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

                              • Devis du transporteur pour l’année scolaire

                              Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais.

                              À savoir

                              Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n’avez pas à avancer les frais de transport.

                                   Toutes les questions réponses 

                                  Enfant handicapé scolarisé : quelle prise en charge des frais de transport ?

                                  Vous pouvez bénéficier du remboursement de vos frais de transport si votre enfant est dans l’incapacité de prendre les transports en commun pour aller à son établissement du fait de la gravité de son handicap.

                                  Le mode de prise en charge de vos frais de transport diffère selon que votre enfant est scolarisé en établissement du secteur médico-éducatif (par exemple, en institut-médico-éducatif) ou en établissement scolaire ordinaire (public ou privé).

                                  Les frais de transport sont inclus dans le prix de journée de l’établissement de votre enfant. Ils sont pris en charge intégralement par l’Assurance maladie.

                                    Les frais de transport peuvent être remboursés. Le remboursement dépend du mode de transport utilisé.

                                    Le remboursement de vos frais se fait sur la base d’un tarif fixé par les services du département. Ils dépendent de chaque département.

                                    Ce tarif est calculé en fonction du nombre de kilométrage effectué tous les jours entre votre domicile et l’établissement de votre enfant.

                                    Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

                                    Où s’adresser ?

                                     Établissement scolaire 

                                    Votre demande doit être faite par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

                                    • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

                                    • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

                                    • Attestation rédigée par vous-même certifiant que vous utilisez votre véhicule pour déposer votre enfant entre votre domicile et son établissement scolaire

                                    Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais de transport.

                                      Le remboursement de vos frais se fait en fonction de vos dépenses.

                                      Pour obtenir le remboursement de vos frais, vous devez en faire la demande auprès du directeur d’établissement de votre enfant.

                                      Où s’adresser ?

                                       Établissement scolaire 

                                      Votre demande se fait par courrier simple. Elle doit être accompagnée des documents suivants :

                                      • Copie de la décision de la  MDPH  reconnaissant le handicap de votre enfant

                                      • Copie de l’emploi du temps de votre enfant

                                      • Devis du transporteur pour l’année scolaire

                                      Le directeur transmet ensuite votre demande auprès des services du département pour qu’ils vous remboursent vos frais.

                                      À savoir

                                      Il arrive que certains départements remboursent directement la société de transport qui leur envoie leurs factures. Dans ce cas, vous n’avez pas à avancer les frais de transport.

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