Vos démarches en ligne

Vos services en ligne en 1 clic accessibles 24h/24 pour faciliter votre quotidien !

Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d’absence ?

Oui, toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

Et l’attribution de jours de RTT est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

En conséquence, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de RTT.

C’est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

  • Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l’agent contractuel

  • Congé de longue maladie (CLM)

  • Congé de longue durée (CLD)

  • Congé de grave maladie (CGM)

  • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent contractuel

  • Congé de maladie non rémunéré (de l’agent contractuel)

C’est également le cas en cas de congé de maternité ou de congés pour couches pathologiques .

Il y a toutefois 2 exceptions :

La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

Le nombre de jours de RTT perdus en cas d’absence dépend des conditions d’organisation du temps de travail.

Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement à l’agent se trouvant dans l’une des 2 situations suivantes :

  • Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l’année

  • Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables

Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

Durée hebdomadaire de travail

Nombre de jours de RTT par an

35h30

3

36h

6

36h30

9

37h

12

37h30

15

38h

18

Entre 38h20 et 39h

20

39h

23

40h

28

Lorsque l’agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.

Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

Durée hebdomadaire de travail

Nombre de jours de RTT par an à temps plein

Nombre de jours de RTT par an à 90 %

Nombre de jours de RTT par an à 80 %

Nombre de jours de RTT par an à 70 %

Nombre de jours de RTT par an à 60 %

Nombre de jours de RTT par an à 50 %

40h

28

25,2

22,4

19,6

16,8

14

39h

23

20,7

18,4

16,1

13,8

11,5

38h

18

16,2

14,4

12,6

10,8

9

37h

12

10,8

9,6

8,4

7,2

6

36h

6

5,4

4,8

4,2

3,6

3

(le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)

En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

  • Nombre de jours travaillés par an

  • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

  • Nombre de jours d’absence

Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

Exemple

Pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés par an / 12 jours de RTT = 19 jours.

Si l’agent est absent 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours s’il est absent 38 jours, etc.).

Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

    L’agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

    En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

    • Nombre de jours travaillés par an

    • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

    • Nombre de jours de congé de maladie dans l’année

    Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

    Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

    Exemple

    Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11.

    Si l’agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s’il est absent 22 jours, etc.)

    Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

    Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

    En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

      L’agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration.

      Un dispositif de crédit-débit lui permet de se constituer des jours de RTT.

      Les jours d’absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

        Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d’absence ?

        Oui, toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

        En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

        Et l’attribution de jours de RTT est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

        En conséquence, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de RTT.

        C’est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

        • Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l’agent contractuel

        • Congé de longue maladie (CLM)

        • Congé de longue durée (CLD)

        • Congé de grave maladie (CGM)

        • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent contractuel

        • Congé de maladie non rémunéré (de l’agent contractuel)

        C’est également le cas en cas de congé de maternité ou de congés pour couches pathologiques .

        Il y a toutefois 2 exceptions :

        La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

        Le nombre de jours de RTT perdus en cas d’absence dépend des conditions d’organisation du temps de travail.

        Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement à l’agent se trouvant dans l’une des 2 situations suivantes :

        • Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l’année

        • Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables

        Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

        Durée hebdomadaire de travail

        Nombre de jours de RTT par an

        35h30

        3

        36h

        6

        36h30

        9

        37h

        12

        37h30

        15

        38h

        18

        Entre 38h20 et 39h

        20

        39h

        23

        40h

        28

        Lorsque l’agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.

        Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

        Durée hebdomadaire de travail

        Nombre de jours de RTT par an à temps plein

        Nombre de jours de RTT par an à 90 %

        Nombre de jours de RTT par an à 80 %

        Nombre de jours de RTT par an à 70 %

        Nombre de jours de RTT par an à 60 %

        Nombre de jours de RTT par an à 50 %

        40h

        28

        25,2

        22,4

        19,6

        16,8

        14

        39h

        23

        20,7

        18,4

        16,1

        13,8

        11,5

        38h

        18

        16,2

        14,4

        12,6

        10,8

        9

        37h

        12

        10,8

        9,6

        8,4

        7,2

        6

        36h

        6

        5,4

        4,8

        4,2

        3,6

        3

        (le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)

        En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

        • Nombre de jours travaillés par an

        • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

        • Nombre de jours d’absence

        Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

        Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

        Exemple

        Pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés par an / 12 jours de RTT = 19 jours.

        Si l’agent est absent 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours s’il est absent 38 jours, etc.).

        Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

        Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

        En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

          L’agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

          En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

          • Nombre de jours travaillés par an

          • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

          • Nombre de jours de congé de maladie dans l’année

          Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

          Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

          Exemple

          Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11.

          Si l’agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s’il est absent 22 jours, etc.)

          Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

          Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

          En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

            L’agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration.

            Un dispositif de crédit-débit lui permet de se constituer des jours de RTT.

            Les jours d’absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

              Portail famille

              Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d’absence ?

              Oui, toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

              En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

              Et l’attribution de jours de RTT est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

              En conséquence, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de RTT.

              C’est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

              • Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l’agent contractuel

              • Congé de longue maladie (CLM)

              • Congé de longue durée (CLD)

              • Congé de grave maladie (CGM)

              • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent contractuel

              • Congé de maladie non rémunéré (de l’agent contractuel)

              C’est également le cas en cas de congé de maternité ou de congés pour couches pathologiques .

              Il y a toutefois 2 exceptions :

              La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

              Le nombre de jours de RTT perdus en cas d’absence dépend des conditions d’organisation du temps de travail.

              Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement à l’agent se trouvant dans l’une des 2 situations suivantes :

              • Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l’année

              • Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables

              Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

              Durée hebdomadaire de travail

              Nombre de jours de RTT par an

              35h30

              3

              36h

              6

              36h30

              9

              37h

              12

              37h30

              15

              38h

              18

              Entre 38h20 et 39h

              20

              39h

              23

              40h

              28

              Lorsque l’agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.

              Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

              Durée hebdomadaire de travail

              Nombre de jours de RTT par an à temps plein

              Nombre de jours de RTT par an à 90 %

              Nombre de jours de RTT par an à 80 %

              Nombre de jours de RTT par an à 70 %

              Nombre de jours de RTT par an à 60 %

              Nombre de jours de RTT par an à 50 %

              40h

              28

              25,2

              22,4

              19,6

              16,8

              14

              39h

              23

              20,7

              18,4

              16,1

              13,8

              11,5

              38h

              18

              16,2

              14,4

              12,6

              10,8

              9

              37h

              12

              10,8

              9,6

              8,4

              7,2

              6

              36h

              6

              5,4

              4,8

              4,2

              3,6

              3

              (le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)

              En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

              • Nombre de jours travaillés par an

              • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

              • Nombre de jours d’absence

              Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

              Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

              Exemple

              Pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés par an / 12 jours de RTT = 19 jours.

              Si l’agent est absent 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours s’il est absent 38 jours, etc.).

              Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

              Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

              En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

                L’agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

                En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

                • Nombre de jours travaillés par an

                • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

                • Nombre de jours de congé de maladie dans l’année

                Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

                Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

                Exemple

                Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11.

                Si l’agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s’il est absent 22 jours, etc.)

                Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

                Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

                En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

                  L’agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration.

                  Un dispositif de crédit-débit lui permet de se constituer des jours de RTT.

                  Les jours d’absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

                    Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d’absence ?

                    Oui, toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

                    En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

                    Et l’attribution de jours de RTT est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

                    En conséquence, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de RTT.

                    C’est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

                    • Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l’agent contractuel

                    • Congé de longue maladie (CLM)

                    • Congé de longue durée (CLD)

                    • Congé de grave maladie (CGM)

                    • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent contractuel

                    • Congé de maladie non rémunéré (de l’agent contractuel)

                    C’est également le cas en cas de congé de maternité ou de congés pour couches pathologiques .

                    Il y a toutefois 2 exceptions :

                    La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

                    Le nombre de jours de RTT perdus en cas d’absence dépend des conditions d’organisation du temps de travail.

                    Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement à l’agent se trouvant dans l’une des 2 situations suivantes :

                    • Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l’année

                    • Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables

                    Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

                    Durée hebdomadaire de travail

                    Nombre de jours de RTT par an

                    35h30

                    3

                    36h

                    6

                    36h30

                    9

                    37h

                    12

                    37h30

                    15

                    38h

                    18

                    Entre 38h20 et 39h

                    20

                    39h

                    23

                    40h

                    28

                    Lorsque l’agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.

                    Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

                    Durée hebdomadaire de travail

                    Nombre de jours de RTT par an à temps plein

                    Nombre de jours de RTT par an à 90 %

                    Nombre de jours de RTT par an à 80 %

                    Nombre de jours de RTT par an à 70 %

                    Nombre de jours de RTT par an à 60 %

                    Nombre de jours de RTT par an à 50 %

                    40h

                    28

                    25,2

                    22,4

                    19,6

                    16,8

                    14

                    39h

                    23

                    20,7

                    18,4

                    16,1

                    13,8

                    11,5

                    38h

                    18

                    16,2

                    14,4

                    12,6

                    10,8

                    9

                    37h

                    12

                    10,8

                    9,6

                    8,4

                    7,2

                    6

                    36h

                    6

                    5,4

                    4,8

                    4,2

                    3,6

                    3

                    (le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)

                    En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

                    • Nombre de jours travaillés par an

                    • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

                    • Nombre de jours d’absence

                    Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

                    Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

                    Exemple

                    Pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés par an / 12 jours de RTT = 19 jours.

                    Si l’agent est absent 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours s’il est absent 38 jours, etc.).

                    Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

                    Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

                    En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

                      L’agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

                      En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

                      • Nombre de jours travaillés par an

                      • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

                      • Nombre de jours de congé de maladie dans l’année

                      Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

                      Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

                      Exemple

                      Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11.

                      Si l’agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s’il est absent 22 jours, etc.)

                      Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

                      Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

                      En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

                        L’agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration.

                        Un dispositif de crédit-débit lui permet de se constituer des jours de RTT.

                        Les jours d’absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.

                          Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas d’absence ?

                          Oui, toute absence, quel qu’en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.

                          En effet, l’acquisition de jours de RTT est liée à l’accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures par semaine (hors heures supplémentaires).

                          Et l’attribution de jours de RTT est destinée à éviter l’accomplissement d’une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.

                          En conséquence, les jours non travaillés, quel qu’en soit le motif ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n’ouvrent pas droit à des jours de RTT.

                          C’est notamment le cas des congés accordés pour raison de santé :

                          • Congé de maladie ordinaire (CMO) du fonctionnaire ou congé de maladie de l’agent contractuel

                          • Congé de longue maladie (CLM)

                          • Congé de longue durée (CLD)

                          • Congé de grave maladie (CGM)

                          • Congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) du fonctionnaire ou congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l’agent contractuel

                          • Congé de maladie non rémunéré (de l’agent contractuel)

                          C’est également le cas en cas de congé de maternité ou de congés pour couches pathologiques .

                          Il y a toutefois 2 exceptions :

                          La règle concerne tout agent (fonctionnaire ou contractuel) quelle que soit sa fonction publique.

                          Le nombre de jours de RTT perdus en cas d’absence dépend des conditions d’organisation du temps de travail.

                          Un nombre de jours de RTT est attribué annuellement à l’agent se trouvant dans l’une des 2 situations suivantes :

                          • Agent soumis à une durée hebdomadaire de travail supérieure à 35 heures toute l’année

                          • Agent soumis à des cycles de travail comportant des durées hebdomadaires de travail variables

                          Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps plein

                          Durée hebdomadaire de travail

                          Nombre de jours de RTT par an

                          35h30

                          3

                          36h

                          6

                          36h30

                          9

                          37h

                          12

                          37h30

                          15

                          38h

                          18

                          Entre 38h20 et 39h

                          20

                          39h

                          23

                          40h

                          28

                          Lorsque l’agent travaille à temps partiel, le nombre de jours de RTT est réduit proportionnellement à la durée de travail.

                          Nombre de RTT en fonction de la durée hebdomadaire de travail à temps partiel

                          Durée hebdomadaire de travail

                          Nombre de jours de RTT par an à temps plein

                          Nombre de jours de RTT par an à 90 %

                          Nombre de jours de RTT par an à 80 %

                          Nombre de jours de RTT par an à 70 %

                          Nombre de jours de RTT par an à 60 %

                          Nombre de jours de RTT par an à 50 %

                          40h

                          28

                          25,2

                          22,4

                          19,6

                          16,8

                          14

                          39h

                          23

                          20,7

                          18,4

                          16,1

                          13,8

                          11,5

                          38h

                          18

                          16,2

                          14,4

                          12,6

                          10,8

                          9

                          37h

                          12

                          10,8

                          9,6

                          8,4

                          7,2

                          6

                          36h

                          6

                          5,4

                          4,8

                          4,2

                          3,6

                          3

                          (le nombre est arrondi à la demi-journée inférieure ou supérieure si nécessaire)

                          En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

                          • Nombre de jours travaillés par an

                          • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

                          • Nombre de jours d’absence

                          Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

                          Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

                          Exemple

                          Pour un agent travaillant à temps plein 37h par semaine, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés par an / 12 jours de RTT = 19 jours.

                          Si l’agent est absent 19 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 12 jours (2 jours s’il est absent 38 jours, etc.).

                          Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

                          Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

                          En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

                            L’agent qui est soumis à un régime de décompte en jours de sa durée de travail (agent soumis au forfait) bénéficie généralement de 18 jours de RTT (voire de 20 jours).

                            En cas d’absence, un quotient de réduction du nombre de jours de RTT est calculé à partir des éléments suivants :

                            • Nombre de jours travaillés par an

                            • Nombre de jours de RTT attribué annuellement

                            • Nombre de jours de congé de maladie dans l’année

                            Le nombre de jours travaillés par an est au moins égal à 365 – 104 jours de repos hebdomadaires – 25 jours de congés annuels – 8 jours fériés, soit 228.

                            Le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal au nombre de jours travaillés par an divisé par le nombre de jours de RTT. Lorsque l’agent atteint, au cours de l’année, en une seule fois ou cumulativement, un nombre de jours d’absence égal au quotient de réduction, une journée de RTT est déduite de son crédit annuel de jours de RTT.

                            Exemple

                            Pour un agent bénéficiant de 20 jours de RTT, le quotient de réduction du nombre de jours de RTT est égal à 228 jours travaillés / 20 jours de RTT = 11,4 jours arrondis à 11.

                            Si l’agent est absent 11 jours par an, une journée de RTT est déduite du capital de 20 jours (2 jours s’il est absent 22 jours, etc.)

                            Les jours de RTT sont déduits à la fin de l’année civile compte-tenu du nombre total de jours d’absence.

                            Si le nombre de jours de RTT à déduire est supérieur au nombre de jours de RTT accordés pour l’année, la déduction s’effectue sur l’année N+1.

                            En cas de mobilité, un solde de tout compte doit être transmis à l’agent.

                              L’agent soumis à des horaires variables peut choisir ses horaires journaliers de travail, sous réserve des nécessités de service et dans un cadre réglementaire défini par son administration.

                              Un dispositif de crédit-débit lui permet de se constituer des jours de RTT.

                              Les jours d’absence ne donnent lieu à aucun débit, ni aucun crédit.