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Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

    Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

    • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

    • L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif.

    À savoir

    Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

    Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

    • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

    • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

    • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

    • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé

    • Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse

    • Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des  PME .

    Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

    Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

    Tarif applicable aux automobiles

    Puissance administrative

    Jusqu’à 5 000 km

    De 5 001 à 20 000 km

    Au-delà de 20 000 km

    3 CV et moins

    d * 0,529

    (d *0,316) + 1065

    d * 0,370

    4 CV

    d * 0,606

    (d * 0,340) + 1330

    d * 0,407

    5 CV

    d * 0,636

    (d * 0,357) + 1395

    d * 0,427

    6 CV

    d * 0,665

    (d * 0,374) + 1457

    d * 0,447

    7 CV et plus

    d * 0,697

    (d *0,394) + 1515

    d * 0,470

    d représente la distance parcourue en kilomètres.

      Tarif applicable aux motocyclettes

      Puissance administrative

      Jusqu’à 3 000 km

      De 3 001 à 6 000 km

      Au-delà de 6 000 km

      1 ou 2 CV

      d * 0,395

      (d * 0,099) + 891

      d * 0,248

      3, 4 ou 5 CV

      d * 0,468

      (d * 0,082) + 1158

      d * 0,275

      Plus de 5 CV

      d * 0,606

      (d * 0,079) + 1583

      d * 0,343

      d représente la distance parcourue en kilomètres.

        • Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315

        • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

        • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

        d représente la distance parcourue en kilomètres.

          En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

          L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .

          L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

          • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

          • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

          Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association.

          L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

        • Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général

          La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

          Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

          Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.

          Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant des dons.

          La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

          La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

          Exemple

          Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

          Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

            Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.

            Pour les dons effectués en 2023 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

            La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

            Exemple

            Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

            Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

              Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

              La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

              Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

              Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

              Exemple

              Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

              Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                  Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

                  Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :

                  • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

                  • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

                  Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023.

                  Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total de vos dons.

                  Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                  Exemple

                  Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                    Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                    La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                    Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                    Exemple

                    Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                    Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                      Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

                      Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

                        Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

                        Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

                        • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

                        • L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif.

                        À savoir

                        Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

                        Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

                        • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

                        • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

                        • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

                        • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé

                        • Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse

                        • Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des  PME .

                        Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

                        Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

                        Tarif applicable aux automobiles

                        Puissance administrative

                        Jusqu’à 5 000 km

                        De 5 001 à 20 000 km

                        Au-delà de 20 000 km

                        3 CV et moins

                        d * 0,529

                        (d *0,316) + 1065

                        d * 0,370

                        4 CV

                        d * 0,606

                        (d * 0,340) + 1330

                        d * 0,407

                        5 CV

                        d * 0,636

                        (d * 0,357) + 1395

                        d * 0,427

                        6 CV

                        d * 0,665

                        (d * 0,374) + 1457

                        d * 0,447

                        7 CV et plus

                        d * 0,697

                        (d *0,394) + 1515

                        d * 0,470

                        d représente la distance parcourue en kilomètres.

                          Tarif applicable aux motocyclettes

                          Puissance administrative

                          Jusqu’à 3 000 km

                          De 3 001 à 6 000 km

                          Au-delà de 6 000 km

                          1 ou 2 CV

                          d * 0,395

                          (d * 0,099) + 891

                          d * 0,248

                          3, 4 ou 5 CV

                          d * 0,468

                          (d * 0,082) + 1158

                          d * 0,275

                          Plus de 5 CV

                          d * 0,606

                          (d * 0,079) + 1583

                          d * 0,343

                          d représente la distance parcourue en kilomètres.

                            • Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315

                            • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

                            • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

                            d représente la distance parcourue en kilomètres.

                              En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

                              L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .

                              L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

                              • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

                              • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

                              Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association.

                              L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

                            • Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général

                              La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

                              Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

                              Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.

                              Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant des dons.

                              La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

                              La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

                              Exemple

                              Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

                              Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

                                Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.

                                Pour les dons effectués en 2023 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                Exemple

                                Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                  Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                  La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                  Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                  Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

                                  Exemple

                                  Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                                      Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

                                      Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :

                                      • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

                                      • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

                                      Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023.

                                      Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total de vos dons.

                                      Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                      Exemple

                                      Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                      Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                        Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                        La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                        Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                        Exemple

                                        Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                        Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .


                                          Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

                                          Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                            Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

                                            Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

                                            • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

                                            • L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif.

                                            À savoir

                                            Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

                                            Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

                                            • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

                                            • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

                                            • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

                                            • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé

                                            • Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse

                                            • Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des  PME .

                                            Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

                                            Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

                                            Tarif applicable aux automobiles

                                            Puissance administrative

                                            Jusqu’à 5 000 km

                                            De 5 001 à 20 000 km

                                            Au-delà de 20 000 km

                                            3 CV et moins

                                            d * 0,529

                                            (d *0,316) + 1065

                                            d * 0,370

                                            4 CV

                                            d * 0,606

                                            (d * 0,340) + 1330

                                            d * 0,407

                                            5 CV

                                            d * 0,636

                                            (d * 0,357) + 1395

                                            d * 0,427

                                            6 CV

                                            d * 0,665

                                            (d * 0,374) + 1457

                                            d * 0,447

                                            7 CV et plus

                                            d * 0,697

                                            (d *0,394) + 1515

                                            d * 0,470

                                            d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                              Tarif applicable aux motocyclettes

                                              Puissance administrative

                                              Jusqu’à 3 000 km

                                              De 3 001 à 6 000 km

                                              Au-delà de 6 000 km

                                              1 ou 2 CV

                                              d * 0,395

                                              (d * 0,099) + 891

                                              d * 0,248

                                              3, 4 ou 5 CV

                                              d * 0,468

                                              (d * 0,082) + 1158

                                              d * 0,275

                                              Plus de 5 CV

                                              d * 0,606

                                              (d * 0,079) + 1583

                                              d * 0,343

                                              d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                • Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315

                                                • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

                                                • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

                                                d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                  En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

                                                  L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .

                                                  L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

                                                  • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

                                                  • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

                                                  Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association.

                                                  L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

                                                • Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général

                                                  La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

                                                  Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

                                                  Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.

                                                  Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant des dons.

                                                  La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

                                                  La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

                                                  Exemple

                                                  Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

                                                  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

                                                    Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.

                                                    Pour les dons effectués en 2023 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                    La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                    Exemple

                                                    Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                                    Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                                      Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                      La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                      Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                                      Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

                                                      Exemple

                                                      Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                                      Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                                                          Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

                                                          Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :

                                                          • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

                                                          • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

                                                          Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023.

                                                          Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total de vos dons.

                                                          Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                          Exemple

                                                          Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                                          Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                                            Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                            La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                            Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                                            Exemple

                                                            Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                                            Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .


                                                              Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

                                                              Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

                                                                Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

                                                                • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

                                                                • L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif.

                                                                À savoir

                                                                Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

                                                                Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

                                                                • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

                                                                • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

                                                                • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

                                                                • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé

                                                                • Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse

                                                                • Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des  PME .

                                                                Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

                                                                Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

                                                                Tarif applicable aux automobiles

                                                                Puissance administrative

                                                                Jusqu’à 5 000 km

                                                                De 5 001 à 20 000 km

                                                                Au-delà de 20 000 km

                                                                3 CV et moins

                                                                d * 0,529

                                                                (d *0,316) + 1065

                                                                d * 0,370

                                                                4 CV

                                                                d * 0,606

                                                                (d * 0,340) + 1330

                                                                d * 0,407

                                                                5 CV

                                                                d * 0,636

                                                                (d * 0,357) + 1395

                                                                d * 0,427

                                                                6 CV

                                                                d * 0,665

                                                                (d * 0,374) + 1457

                                                                d * 0,447

                                                                7 CV et plus

                                                                d * 0,697

                                                                (d *0,394) + 1515

                                                                d * 0,470

                                                                d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                                  Tarif applicable aux motocyclettes

                                                                  Puissance administrative

                                                                  Jusqu’à 3 000 km

                                                                  De 3 001 à 6 000 km

                                                                  Au-delà de 6 000 km

                                                                  1 ou 2 CV

                                                                  d * 0,395

                                                                  (d * 0,099) + 891

                                                                  d * 0,248

                                                                  3, 4 ou 5 CV

                                                                  d * 0,468

                                                                  (d * 0,082) + 1158

                                                                  d * 0,275

                                                                  Plus de 5 CV

                                                                  d * 0,606

                                                                  (d * 0,079) + 1583

                                                                  d * 0,343

                                                                  d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                                    • Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315

                                                                    • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

                                                                    • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

                                                                    d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                                      En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

                                                                      L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .

                                                                      L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

                                                                      • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

                                                                      • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

                                                                      Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association.

                                                                      L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

                                                                    • Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général

                                                                      La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

                                                                      Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

                                                                      Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.

                                                                      Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant des dons.

                                                                      La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

                                                                      La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

                                                                      Exemple

                                                                      Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

                                                                      Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

                                                                        Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.

                                                                        Pour les dons effectués en 2023 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                        La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                                        Exemple

                                                                        Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                                                        Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                                                          Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                          La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                                          Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                                                          Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

                                                                          Exemple

                                                                          Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                                                          Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                                                                              Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

                                                                              Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :

                                                                              • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

                                                                              • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

                                                                              Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023.

                                                                              Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total de vos dons.

                                                                              Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                              Exemple

                                                                              Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                                                              Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                                                                Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                                La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                                                Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                                                                Exemple

                                                                                Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                                                                Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .


                                                                                  Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?

                                                                                  Les frais engagés par un bénévole dans le cadre de son activité associative ouvrent droit, sous certaines conditions, à une réduction d’impôt. Nous vous présentons les informations à connaître.

                                                                                    Si vous réglez vous-même des frais pour le compte de l’association pour laquelle vous œuvrez (achat de matériel, péages, essence,…), vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

                                                                                    Pour ce faire, les 2 conditions suivantes doivent être réunies :

                                                                                    • Vous devez agir gratuitement et intervenir pour le compte de l’association. Ainsi vous devez participer, sans contrepartie, ni aucune rémunération, en espèce ou en nature, à l’animation ou au fonctionnement de l’association.

                                                                                    • L’association pour laquelle vous œuvrez doit être d’intérêt général à but non lucratif.

                                                                                    À savoir

                                                                                    Le dispositif présente un intérêt uniquement si vous êtes imposable à l’impôt sur le revenu.

                                                                                    Les organismes et associations suivants permettent d’obtenir une réduction d’impôt :

                                                                                    • Œuvre, organisme d’intérêt général, fondation ou association reconnue d’utilité publique (sans recherche de profit, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel). Elles peuvent également participer à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

                                                                                    • Association cultuelle, de bienfaisance et établissements publics des cultes reconnus d’Alsace-Moselle

                                                                                    • Organisme public ou privé visant à la présentation au public d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l’organisation d’expositions d’art contemporain

                                                                                    • Établissement d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique public ou privé

                                                                                    • Association favorisant la presse et l’obtention de subvention par des entreprises de presse

                                                                                    • Organisme dont l’objet exclusif est de verser des aides à l’investissement ou de fournir des prestations d’accompagnement à des  PME .

                                                                                    Si vous ne pouvez pas justifier vos dépenses liées à l’utilisation de votre véhicule personnel pour l’activité associative, vos frais sont évalués en fonction du barème kilométrique applicable aux déplacements professionnels des salariés.

                                                                                    Le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles diffère selon le type de véhicule.

                                                                                    Tarif applicable aux automobiles

                                                                                    Puissance administrative

                                                                                    Jusqu’à 5 000 km

                                                                                    De 5 001 à 20 000 km

                                                                                    Au-delà de 20 000 km

                                                                                    3 CV et moins

                                                                                    d * 0,529

                                                                                    (d *0,316) + 1065

                                                                                    d * 0,370

                                                                                    4 CV

                                                                                    d * 0,606

                                                                                    (d * 0,340) + 1330

                                                                                    d * 0,407

                                                                                    5 CV

                                                                                    d * 0,636

                                                                                    (d * 0,357) + 1395

                                                                                    d * 0,427

                                                                                    6 CV

                                                                                    d * 0,665

                                                                                    (d * 0,374) + 1457

                                                                                    d * 0,447

                                                                                    7 CV et plus

                                                                                    d * 0,697

                                                                                    (d *0,394) + 1515

                                                                                    d * 0,470

                                                                                    d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                                                      Tarif applicable aux motocyclettes

                                                                                      Puissance administrative

                                                                                      Jusqu’à 3 000 km

                                                                                      De 3 001 à 6 000 km

                                                                                      Au-delà de 6 000 km

                                                                                      1 ou 2 CV

                                                                                      d * 0,395

                                                                                      (d * 0,099) + 891

                                                                                      d * 0,248

                                                                                      3, 4 ou 5 CV

                                                                                      d * 0,468

                                                                                      (d * 0,082) + 1158

                                                                                      d * 0,275

                                                                                      Plus de 5 CV

                                                                                      d * 0,606

                                                                                      (d * 0,079) + 1583

                                                                                      d * 0,343

                                                                                      d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                                                        • Jusqu’à 3 000 km : d * 0,315

                                                                                        • De 3 001 km à 6 000 km : (d * 0,079) + 711

                                                                                        • Au-delà de 6 000 km : d * 0,198

                                                                                        d représente la distance parcourue en kilomètres.

                                                                                          En cas d’utilisation d’un véhicule électrique, le montant de l’indemnité kilométrique est majoré de 20 %.

                                                                                          L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration écrite de votre part. Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite que vous pouvez rédiger sur la note de frais telle que : Je soussigné (nom et prénom du bénévole) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don .

                                                                                          L’association doit en conséquence conserver, dans sa comptabilité, les documents suivants :

                                                                                          • Justificatifs des frais (billets de train, factures, notes de péage, détail du nombre de kilomètres parcourus avec le véhicule personnel, etc.)

                                                                                          • Déclaration de renonciation au remboursement de ses frais par le bénévole.

                                                                                          Les frais pour lesquels vous avez renoncé au remboursement sont alors considérés comme étant un don au bénéfice de l’association.

                                                                                          L’association vous délivre un reçu fiscal. Il doit être conforme à un modèle fixé réglementairement. Il atteste du don pour bénéficier de la réduction d’impôt.

                                                                                        • Reçu des dons et versements effectués par un particulier à un organisme d’intérêt général

                                                                                          La réduction d’impôt est égale à un pourcentage du montant des frais non remboursés.

                                                                                          Ce pourcentage varie selon la nature de l’association.

                                                                                          Si vous avez également versé une cotisation et/ou effectué des dons (en nature ou en espèces), la réduction d’impôt s’applique également au montant de ces cotisation et dons.

                                                                                          Le taux de la réduction d’impôt dépend de l’organisme destinataire et du montant des dons.

                                                                                          La réduction d’impôt est de  66 % du montant des dons.

                                                                                          La réduction s’applique dans la limite de  20 % du revenu imposable.

                                                                                          Exemple

                                                                                          Pour un don de 200 € à une association sportive ou culturelle.

                                                                                          Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 132 € ( 200 € x 66 % ).

                                                                                            Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total des dons.

                                                                                            Pour les dons effectués en 2023 jusqu’à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                                            La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                                                            Exemple

                                                                                            Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                                                                            Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                                                                              Pour la partie du don effectué en 2023 inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                                              La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                                                              Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                                                                              Le montant cumulé des dons qui donnent droit à la réduction d’impôt de 66 % ne peut pas dépasser 20 % de votre revenu imposable.

                                                                                              Exemple

                                                                                              Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                                                                              Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .

                                                                                                  Vous devez avoir effectué un don (ou plusieurs) au profit de la Fondation du patrimoine en vue d’assurer la conservation et la restauration du patrimoine immobilier religieux.

                                                                                                  Ce patrimoine doit appartenir aux communes suivantes :

                                                                                                  • Communes de France métropolitaine de moins de 10 000 habitants

                                                                                                  • Communes d’outre‑mer de moins de 20 000 habitants

                                                                                                  Vous devez avoir effectué votre don (ou vos dons) entre le 15 septembre et le 31 décembre 2023.

                                                                                                  Le taux de la réduction d’impôt dépend du montant total de vos dons.

                                                                                                  Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                                                  Exemple

                                                                                                  Pour 2 dons de 300 € et 200 € , soit un total de 500 € .

                                                                                                  Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 375 € ( 500 € x 75 % )

                                                                                                    Pour la partie du don inférieure ou égale à 1 000 € , la réduction d’impôt est de 75 % du montant donné.

                                                                                                    La limite de 1 000 € s’applique au montant total des dons effectués en 2023.

                                                                                                    Pour la partie du don supérieure à 1 000 € , le montant de la réduction d’impôt est de 66 % du montant donné.

                                                                                                    Exemple

                                                                                                    Pour 2 dons de 500 € et 700 € , soit un total de 1 200 € .

                                                                                                    Vous avez droit à une réduction d’impôt de : 750 € ( 1 000 € x 75 % ) + 132 € ( 200 € x 66 % ), soit une réduction d’impôt totale de 882 € .