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Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation.

    Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

    Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

    • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles 

    • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse 

    • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

    Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

    • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)

    • Le  PTAC  du véhicule ou de la remorque

    La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

    Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

    À noter

    les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.

    Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

    Véhicules

    Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

    Tracteur et machine agricole automotrice

    mis en circulation pour la 1re fois à compter du

    1er janvier 2010

    • Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire

    • Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)

    • Plaque du constructeur

    Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

    • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

    • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

      Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

      Véhicules

      Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

      Tracteur et machine agricole automotrice

      mis en circulation pour la première fois à compter du

      1er janvier 2010

      • Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire

      • Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire

      • Plaque du constructeur

      Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

      • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

      • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

        La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

        Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

        La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d’immatriculation.

        Vous pouvez confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l’automobile habilité

          Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).

        Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

        Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation.

          Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

          Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

          • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles 

          • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse 

          • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

          Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

          • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)

          • Le  PTAC  du véhicule ou de la remorque

          La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

          Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

          À noter

          les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.

          Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

          Véhicules

          Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

          Tracteur et machine agricole automotrice

          mis en circulation pour la 1re fois à compter du

          1er janvier 2010

          • Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire

          • Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)

          • Plaque du constructeur

          Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

          • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

          • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

            Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

            Véhicules

            Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

            Tracteur et machine agricole automotrice

            mis en circulation pour la première fois à compter du

            1er janvier 2010

            • Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire

            • Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire

            • Plaque du constructeur

            Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

            • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

            • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

              La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

              Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

              La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d’immatriculation.

              Vous pouvez confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l’automobile habilité

                Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).


              Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

              Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation.

                Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

                Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

                • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles 

                • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse 

                • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

                Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

                • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)

                • Le  PTAC  du véhicule ou de la remorque

                La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

                Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

                À noter

                les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.

                Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                Véhicules

                Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                Tracteur et machine agricole automotrice

                mis en circulation pour la 1re fois à compter du

                1er janvier 2010

                • Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire

                • Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)

                • Plaque du constructeur

                Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

                  Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                  Véhicules

                  Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                  Tracteur et machine agricole automotrice

                  mis en circulation pour la première fois à compter du

                  1er janvier 2010

                  • Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire

                  • Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire

                  • Plaque du constructeur

                  Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                  • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                  • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

                    La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                    Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

                    La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d’immatriculation.

                    Vous pouvez confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l’automobile habilité

                      Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).


                    Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

                    Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation.

                      Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

                      Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

                      • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles 

                      • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse 

                      • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

                      Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

                      • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)

                      • Le  PTAC  du véhicule ou de la remorque

                      La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

                      Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

                      À noter

                      les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.

                      Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                      Véhicules

                      Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                      Tracteur et machine agricole automotrice

                      mis en circulation pour la 1re fois à compter du

                      1er janvier 2010

                      • Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire

                      • Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)

                      • Plaque du constructeur

                      Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                      • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                      • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

                        Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                        Véhicules

                        Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                        Tracteur et machine agricole automotrice

                        mis en circulation pour la première fois à compter du

                        1er janvier 2010

                        • Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire

                        • Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire

                        • Plaque du constructeur

                        Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                        • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                        • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

                          La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                          Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

                          La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d’immatriculation.

                          Vous pouvez confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l’automobile habilité

                            Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).


                          Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

                          Tous les engins agricoles doivent être immatriculés, qu’ils appartiennent à un particulier ou qu’ils soient rattachés à une exploitation.

                            Un engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.

                            Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :

                            • Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenilles 

                            • Machine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuse 

                            • Véhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s’agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi porté par exemple).

                            Cependant, les obligations diffèrent selon 2 critères :

                            • Le véhicule appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d’utilisation de matériel agricole (Cuma)

                            • Le  PTAC  du véhicule ou de la remorque

                            La plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l’identifie, le type, le numéro d’ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.

                            Si le véhicule ou matériel agricole a un  PTAC  supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l’adresse du constructeur.

                            À noter

                            les véhicules agricoles, comme tout véhicule automoteur, et la remorque, même non attelée, doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile. En cas de contrôle, une attestation d’assurance doit être présentée.

                            Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                            Véhicules

                            Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                            Tracteur et machine agricole automotrice

                            mis en circulation pour la 1re fois à compter du

                            1er janvier 2010

                            • Plaque d’immatriculation inamovible unique à l’arrière obligatoire

                            • Plaque d’exploitation facultative (numéro d’exploitation attribué lors de la demande d’immatriculation du véhicule)

                            • Plaque du constructeur

                            Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                            • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                            • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’exploitation obligatoire

                              Plaques des tracteurs et autres véhicules agricoles

                              Véhicules

                              Dispositif d’immatriculation sur le véhicule

                              Tracteur et machine agricole automotrice

                              mis en circulation pour la première fois à compter du

                              1er janvier 2010

                              • Plaque d’immatriculation inamovible à l’avant obligatoire

                              • Plaque d’immatriculation inamovible à l’arrière obligatoire

                              • Plaque du constructeur

                              Remorque sur pneumatiques, semi-remorque

                              • PTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d’immatriculation inamovible propre à la remorque à l’arrière et plaque du constructeur

                              • PTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d’immatriculation amovible à l’arrière (avec le n° d’immatriculation du tracteur)

                                La demande d’immatriculation d’un véhicule agricole est à faire sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                Le numéro d’exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d’immatriculation en ligne. Pour l’obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).

                                La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d’immatriculation.

                                Vous pouvez confier l’immatriculation de votre véhicule à un professionnel de l’automobile habilité

                                  Le montant du certificat d’immatriculation est de 13,76 € ( 11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d’acheminement).