Vos démarches en ligne

Vos services en ligne en 1 clic accessibles 24h/24 pour faciliter votre quotidien !

Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le  dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.

 Justif’Adresse  vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

  • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

  • Quittance de loyer de moins de 6 mois

  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

  • Attestation d’assurance logement

Attention

le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

    • Copie de la pièce d’identité du parent

    • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

    • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

    • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

    À noter

    vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

    Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

      Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

      Où s’adresser ?

       Préfecture 

          Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

            Vous devez disposer d’un des documents suivants :

            • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

            • Attestation d’assurance pour le bateau

            • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

              Vous devez disposer des 2 documents suivants :

              • Certificat de domicile

              • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                  • Quittance de loyer au nom de la société

                  • Titre de propriété au nom de la société

                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                  • Extrait Kbis

                    Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                    Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                    Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                    • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                    • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                    • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                    • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                    • Attestation d’assurance logement

                    Attention

                    le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                      • Copie de la pièce d’identité du parent

                      • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                      • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                      • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                      À noter

                      vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                      Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                        Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                        Où s’adresser ?

                         Préfecture 

                            Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                              Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                              • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                              • Attestation d’assurance pour le bateau

                              • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                • Certificat de domicile

                                • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                  • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                  • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                    Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                    • Quittance de loyer au nom de la société

                                    • Titre de propriété au nom de la société

                                    • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                    • Extrait Kbis

                                       Toutes les questions réponses 

                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                        Par téléphone

                                        Depuis la métropole :

                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                        Depuis l’outre-mer :

                                        09 70 83 07 07

                                        Depuis l’étranger :

                                        +33 9 70 83 07 07

                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                        Par téléphone

                                        Depuis la métropole :

                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                        Depuis l’outre-mer :

                                        09 70 83 07 07

                                        Depuis l’étranger :

                                        +33 9 70 83 07 07

                                       Tous les services en ligne 

                                      Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

                                      Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

                                      Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le  dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

                                      Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                      Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.

                                       Justif’Adresse  vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

                                      Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

                                      Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                      Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                      • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                      • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                      • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                      • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                      • Attestation d’assurance logement

                                      Attention

                                      le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                        • Copie de la pièce d’identité du parent

                                        • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                        • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                        Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                        • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                        • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                        • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                        À noter

                                        vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                        Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                          Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                          Où s’adresser ?

                                           Préfecture 

                                              Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                  Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                  • Certificat de domicile

                                                  • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                    Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                    • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                    • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                    • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                      Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                      • Quittance de loyer au nom de la société

                                                      • Titre de propriété au nom de la société

                                                      • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                      • Extrait Kbis

                                                        Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                                        Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                                        Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                                                        Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                                        • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                                        • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                                        • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                                        • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                                        • Attestation d’assurance logement

                                                        Attention

                                                        le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                                          Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                          • Copie de la pièce d’identité du parent

                                                          • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                                          • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                                          Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                          • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                                          • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                                          • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                                          À noter

                                                          vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                                          Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                                            Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                                            Où s’adresser ?

                                                             Préfecture 

                                                                Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                  • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                                  • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                                  • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                                    Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                                    • Certificat de domicile

                                                                    • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                                      Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                      • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                                      • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                                      • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                                        Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                        • Quittance de loyer au nom de la société

                                                                        • Titre de propriété au nom de la société

                                                                        • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                                        • Extrait Kbis

                                                                           Toutes les questions réponses 

                                                                          • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                            Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                            Par téléphone

                                                                            Depuis la métropole :

                                                                            34 00 (coût d’un appel local)

                                                                            Depuis l’outre-mer :

                                                                            09 70 83 07 07

                                                                            Depuis l’étranger :

                                                                            +33 9 70 83 07 07

                                                                          • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                            Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                            Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                            Par téléphone

                                                                            Depuis la métropole :

                                                                            34 00 (coût d’un appel local)

                                                                            Depuis l’outre-mer :

                                                                            09 70 83 07 07

                                                                            Depuis l’étranger :

                                                                            +33 9 70 83 07 07

                                                                           Tous les services en ligne 

                                                                          Portail famille

                                                                          Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

                                                                          Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

                                                                          Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le  dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

                                                                          Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                                                          Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.

                                                                           Justif’Adresse  vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

                                                                          Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

                                                                          Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                                                          Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                                                          • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                                                          • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                                                          • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                                                          • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                                                          • Attestation d’assurance logement

                                                                          Attention

                                                                          le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                                                            Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                            • Copie de la pièce d’identité du parent

                                                                            • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                                                            • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                                                            Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                            • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                                                            • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                                                            • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                                                            À noter

                                                                            vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                                                            Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                                                              Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                                                              Où s’adresser ?

                                                                               Préfecture 

                                                                                  Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                                                    Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                    • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                                                    • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                                                    • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                                                      Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                                                      • Certificat de domicile

                                                                                      • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                                                        Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                        • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                        • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                        • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                          Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                          • Quittance de loyer au nom de la société

                                                                                          • Titre de propriété au nom de la société

                                                                                          • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                                                          • Extrait Kbis

                                                                                            Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                                                                            Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                                                                            Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                                                                                            Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                                                                            • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                                                                            • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                                                                            • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                                                                            • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                                                                            • Attestation d’assurance logement

                                                                                            Attention

                                                                                            le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                                                                              Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                              • Copie de la pièce d’identité du parent

                                                                                              • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                                                                              • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                                                                              Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                              • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                                                                              • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                                                                              • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                                                                              À noter

                                                                                              vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                                                                              Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                                                                                Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                                                                                Où s’adresser ?

                                                                                                 Préfecture 

                                                                                                    Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                                                                      Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                      • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                                                                      • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                                                                      • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                                                                        Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                                                                        • Certificat de domicile

                                                                                                        • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                                                                          Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                          • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                          • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                          • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                            Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                            • Quittance de loyer au nom de la société

                                                                                                            • Titre de propriété au nom de la société

                                                                                                            • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                                                                            • Extrait Kbis

                                                                                                               Toutes les questions réponses 

                                                                                                              • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                Par téléphone

                                                                                                                Depuis la métropole :

                                                                                                                34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                09 70 83 07 07

                                                                                                                Depuis l’étranger :

                                                                                                                +33 9 70 83 07 07

                                                                                                              • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                Par téléphone

                                                                                                                Depuis la métropole :

                                                                                                                34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                09 70 83 07 07

                                                                                                                Depuis l’étranger :

                                                                                                                +33 9 70 83 07 07

                                                                                                               Tous les services en ligne 

                                                                                                              Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

                                                                                                              Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

                                                                                                              Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le  dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

                                                                                                              Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                                                                                              Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.

                                                                                                               Justif’Adresse  vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

                                                                                                              Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

                                                                                                              Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                                                                                              Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                                                                                              • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                                                                                              • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                                                                                              • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                                                                                              • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                                                                                              • Attestation d’assurance logement

                                                                                                              Attention

                                                                                                              le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                                                                                                Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                • Copie de la pièce d’identité du parent

                                                                                                                • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                                                                                                • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                                                                                                Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                                                                                                • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                                                                                                • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                                                                                                À noter

                                                                                                                vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                                                                                                Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                                                                                                  Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                                                                                                  Où s’adresser ?

                                                                                                                   Préfecture 

                                                                                                                      Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                                                                                        Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                        • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                                                                                        • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                                                                                        • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                                                                                          Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                                                                                          • Certificat de domicile

                                                                                                                          • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                                                                                            Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                            • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                            • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                            • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                              Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                              • Quittance de loyer au nom de la société

                                                                                                                              • Titre de propriété au nom de la société

                                                                                                                              • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                                                                                              • Extrait Kbis

                                                                                                                                Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                                                                                                                Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                                                                                                                Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                                                                                                                                Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                                                                                                                • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                                                                                                                • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                                                                                                                • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                                                                                                                • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                                                                                                                • Attestation d’assurance logement

                                                                                                                                Attention

                                                                                                                                le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                                                                                                                  Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                                  • Copie de la pièce d’identité du parent

                                                                                                                                  • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                                                                                                                  • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                                                                                                                  Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                                  • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                                                                                                                  • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                                                                                                                  • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                                                                                                                  À noter

                                                                                                                                  vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                                                                                                                  Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                                                                                                                    Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                                                                                                                    Où s’adresser ?

                                                                                                                                     Préfecture 

                                                                                                                                        Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                                                                                                          Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                          • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                                                                                                          • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                                                                                                          • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                                                                                                            Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                                                                                                            • Certificat de domicile

                                                                                                                                            • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                                                                                                              Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                              • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                              • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                              • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                                Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                                • Quittance de loyer au nom de la société

                                                                                                                                                • Titre de propriété au nom de la société

                                                                                                                                                • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                                                                                                                • Extrait Kbis

                                                                                                                                                   Toutes les questions réponses 

                                                                                                                                                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                                                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                                                    Par téléphone

                                                                                                                                                    Depuis la métropole :

                                                                                                                                                    34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                                                    Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                                                    09 70 83 07 07

                                                                                                                                                    Depuis l’étranger :

                                                                                                                                                    +33 9 70 83 07 07

                                                                                                                                                  • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                                                    Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                                                    Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                                                    Par téléphone

                                                                                                                                                    Depuis la métropole :

                                                                                                                                                    34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                                                    Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                                                    09 70 83 07 07

                                                                                                                                                    Depuis l’étranger :

                                                                                                                                                    +33 9 70 83 07 07

                                                                                                                                                   Tous les services en ligne 

                                                                                                                                                  Carte grise : comment justifier de son domicile en France ?

                                                                                                                                                  Pour établir votre carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation ), vous devrez justifier de votre domicile. Les documents le justifiant diffèrent selon votre situation.

                                                                                                                                                  Si vous habitez en , vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le  dispositif Justif’Adresse . L’utilisation de Justif’Adresse est intégrée à la téléprocédure de demande de carte grise. Votre adresse sera automatiquement vérifiée.

                                                                                                                                                  Si vous vivez en outre-mer, vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                                                                                                                                  Vous devez fournir un justificatif de domicile ou utiliser le dispositif Justif’Adresse.

                                                                                                                                                   Justif’Adresse  vérifie automatiquement votre adresse lorsque vous faites la demande en ligne de la carte grise.

                                                                                                                                                  Si vous n’utilisez pas Justif’Adresse, préparez une version numérisée d’un justificatif de domicile pour faire la demande en ligne.

                                                                                                                                                  Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                                                                                                                                  Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                                                                                                                                  • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                                                                                                                                  • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                                                                                                                                  • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                                                                                                                                  • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                                                                                                                                  • Attestation d’assurance logement

                                                                                                                                                  Attention

                                                                                                                                                  le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                                                                                                                                    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                                                    • Copie de la pièce d’identité du parent

                                                                                                                                                    • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                                                                                                                                    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                                                                                                                                    Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                                                    • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                                                                                                                                    • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                                                                                                                                    • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                                                                                                                                    À noter

                                                                                                                                                    vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                                                                                                                                    Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                                                                                                                                      Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                                                                                                                                      Où s’adresser ?

                                                                                                                                                       Préfecture 

                                                                                                                                                          Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                                                                                                                            Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                                            • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                                                                                                                            • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                                                                                                                            • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                                                                                                                              Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                                                                                                                              • Certificat de domicile

                                                                                                                                                              • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                                                                                                                                Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                                                • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                                                • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                                                • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                                                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                                                  • Quittance de loyer au nom de la société

                                                                                                                                                                  • Titre de propriété au nom de la société

                                                                                                                                                                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                                                                                                                                  • Extrait Kbis

                                                                                                                                                                    Vous devez fournir un justificatif de domicile.

                                                                                                                                                                    Les justificatifs suivants sont acceptés selon votre situation.

                                                                                                                                                                    Préparez une version numérisée pour faire la demande en ligne.

                                                                                                                                                                    Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents :

                                                                                                                                                                    • Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois

                                                                                                                                                                    • Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière)

                                                                                                                                                                    • Quittance de loyer de moins de 6 mois

                                                                                                                                                                    • Titre de propriété ou contrat de location (bail)

                                                                                                                                                                    • Attestation d’assurance logement

                                                                                                                                                                    Attention

                                                                                                                                                                    le justificatif de domicile doit indiquer votre nom et votre prénom, faute de quoi il risque de ne pas être accepté. Vous serez alors considéré comme hébergé chez un tiers.

                                                                                                                                                                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                                                                      • Copie de la pièce d’identité du parent

                                                                                                                                                                      • Copie d’un justificatif de domicile du parent à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone…)

                                                                                                                                                                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et le parent vous hébergeant

                                                                                                                                                                      Vous devez disposer de toutes les pièces suivantes :

                                                                                                                                                                      • Copie de la pièce d’identité de l’hébergeant

                                                                                                                                                                      • Copie d’un justificatif de domicile de l’hébergeant à son nom (titre de propriété, avis d’imposition, facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone …)

                                                                                                                                                                      • Attestation sur l’honneur, co-signée par vous et l’hébergeant

                                                                                                                                                                      À noter

                                                                                                                                                                      vous serez considéré comme hébergé si vous n’avez pas de justificatif à vos nom et prénom.

                                                                                                                                                                      Vous pouvez disposer d’une attestation du centre d’action sociale des services de la mairie, ou d’une association agréée par la préfecture. Cette attestation doit prouver que vous avez fait cette élection de domicile.

                                                                                                                                                                        Vous pouvez disposer d’une attestation d’élection de domicile établissant votre lien avec un organisme d’accueil répertorié sur une liste établie par le préfet de département.

                                                                                                                                                                        Où s’adresser ?

                                                                                                                                                                         Préfecture 

                                                                                                                                                                            Vous devez disposer d’une facture établie par le gérant ou le propriétaire de l’hôtel ou du camping.

                                                                                                                                                                              Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                                                              • Attestation, établie par la capitainerie du port, indiquant que vous êtes propriétaire d’un emplacement ou que vous le louez de façon permanente

                                                                                                                                                                              • Attestation d’assurance pour le bateau

                                                                                                                                                                              • Titre de propriété ou contrat de location en cours du bateau

                                                                                                                                                                                Vous devez disposer des 2 documents suivants :

                                                                                                                                                                                • Certificat de domicile

                                                                                                                                                                                • Attestation d’emploi délivré par l’entreprise qui exploite le bateau (domicile légal constitué au siège social de l’entreprise)

                                                                                                                                                                                  Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                                                                  • Quittance de loyer au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                                                                  • Titre de propriété au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                                                                  • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de l’association ou du syndicat

                                                                                                                                                                                    Vous devez disposer d’un des documents suivants :

                                                                                                                                                                                    • Quittance de loyer au nom de la société

                                                                                                                                                                                    • Titre de propriété au nom de la société

                                                                                                                                                                                    • Facture de gaz, d’électricité, de téléphone fixe ou de téléphone portable de moins de 6 mois au nom de la société

                                                                                                                                                                                    • Extrait Kbis

                                                                                                                                                                                       Toutes les questions réponses 

                                                                                                                                                                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                                                                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                                                                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                                                                                        Par téléphone

                                                                                                                                                                                        Depuis la métropole :

                                                                                                                                                                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                                                                                        Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                                                                                        09 70 83 07 07

                                                                                                                                                                                        Depuis l’étranger :

                                                                                                                                                                                        +33 9 70 83 07 07

                                                                                                                                                                                      • 34 00 – Informations sur la carte grise ou le permis de conduire

                                                                                                                                                                                        Serveur vocal interactif national apportant des réponses automatisées concernant la carte grise, le permis de conduire, la carte nationale d’identité et le passeport.

                                                                                                                                                                                        Si l’usager n’obtient pas la réponse à sa question relative à la carte grise ou au permis de conduire, il sera mis en relation avec un conseiller de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

                                                                                                                                                                                        Par téléphone

                                                                                                                                                                                        Depuis la métropole :

                                                                                                                                                                                        34 00 (coût d’un appel local)

                                                                                                                                                                                        Depuis l’outre-mer :

                                                                                                                                                                                        09 70 83 07 07

                                                                                                                                                                                        Depuis l’étranger :

                                                                                                                                                                                        +33 9 70 83 07 07

                                                                                                                                                                                       Tous les services en ligne