Le CreusotRiche d'un passé prestigieux, la ville du Creusot fut choisie au XVIIIe siècle pour implanter la Fonderie royale de canons pour la Marine, puis la Cristallerie de la Reine Marie-Antoinette.
Vie municipaleRetrouvez l'ensemble des actualités des instances municipales : conseil, budget, délibérations.
L’équipe municipaleLe Conseil municipal se compose de 35 élus, dont 29 élus de la majorité et 6 élus d’opposition.
Aux côtés du Maire, 10 adjoints et 6 conseillers délégués forment l’exécutif.
Le Conseil municipalLe Conseil municipal se réunit en séance plénière plusieurs fois dans l’année afin de régler par des délibérations les affaires de la commune.
Les marchés publicsProfil d'acheteur de la Ville du Creusot : vous retrouverez ici les offres qu'elle publie.
RGPDLa Ville du Creusot accorde la plus grande importance à la confidentialité de vos informations.
Action Coeur de villeAction cœur de ville est un programme de l’Etat qui vise à renforcer l’attractivité des communes moyennes et notamment leurs centres-villes.
Economie LocaleL’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Mais Le Creusot a su s’adapter et diversifier ses activités pour rester un pôle économique majeur.
IndustrieL’histoire du Creusot est indissociable de l’industrie. Il est impossible d’évoquer Le Creusot sans parler de la famille Schneider, qui a régné plus d’un siècle sur la ville et lui a donné sa renommée mondiale.
CommercesLe Creusot compte de nombreux commerces implantés dans ses différents quartiers. Soucieuse de redynamiser encore son centre-ville, la ville multiplie les initiatives pour renforcer son offre de proximité.
MarchésLe Creusot accueille plusieurs marchés où vous pourrez faire de bonnes affaires, que ca soit pour des produits frais, du textile ou du bazar…
S’implanter ou se développerGrâce à ses nombreux atouts, Le Creusot attire de nombreuses entreprises ou porteurs de projets. Rejoignez-les !
Démocratie participativeLe Creusot a une longue tradition de démocratie participative à travers différentes instances de concertation et d'information.
Live FacebookPlusieurs fois par an, vous pouvez dialoguer en direct avec le Maire et poser vos questions.
Budget participatifAvec le budget participatif, les habitants disposent des clés d'une partie du budget d'investissement de la Ville !
Conseil d’habitantsLe Creusot compte 5 conseils d’habitants dont les premiers ont été instaurés dès 2001, soit bien avant que la loi les rende obligatoires.
Réunions de Quartiers7 réunions de quartier sont organisées chaque année.
Lors de ces rencontres, élus et habitants se retrouvent pour dialoguer et échanger.
Tranquillité publiqueAu Creusot, la politique de tranquillité publique se décline en 2 grands axes : la sécurité publique d'une part et la médiation / prévention d'autre part.
Police municipalePlacée sous l’autorité du Maire, elle intervient en complémentarité de la Police Nationale pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.
MédiationPour assurer la tranquillité publique, Le Creusot s’appuie aussi sur son service médiation.
CISPDLe CISPD ou Conseil Intercommunal Sécurité et Prévention de la Délinquance regroupe différents professionnels (Education nationale, services des villes, du Département, de l’Etat).
Réseau VIFLa Ville du Creusot porte une attention toute particulière à la lutte contre les violences intra familiales. Dans ce cadre, elle a créé le premier réseau VIF du Département.
Aide juridiquePlusieurs structures existent pour vous aider à régler à l’amiable certains conflits.
Enfance (3-12 ans)Le Creusot a fait depuis de nombreuses années de l’éducation une grande priorité. Permettre aux enfants de s’épanouir, de s’éveiller, garantir une égalité des chances dans leur scolarité et offrir des conditions d’apprentissages optimales sont des objectifs pour lesquels elle travaille au quotidien.
Accompagnement enfants/parentsDifférentes structures interviennent pour accompagner, informer, soutenir les parents ou leur proposer des temps d’activités avec leurs enfants.
Vie étudianteLe Campus sud Bourgogne, composé de 5 établissements d’enseignements supérieur établis sur Le Creusot et Montceau Les Mines fait partie des 4 principaux pôles universitaires de Bourgogne-Franche-Comté.
Le campus Sud Bourgogne2ème campus de Bourgogne, le Campus Sud Bourgogne offre avec ses équipements et son cadre de vie, les avantages d'un campus à taille humaine.
Bibliothèque universitaireInstallée dans une ancienne halle industrielle, la Bibliothèque universitaire du campus du Creusot est ouverte à tous.
SeniorsLe service seniors situé au rez-de-chaussée des Arcades vous accueille du lundi au vendredi de 8h à 17h30 (sauf vendredi 17h) pour vous renseigner sur les activités, les droits et démarches qui concernent les seniors ou pour faire le lien avec les différents partenaires.
Le Creusot est "ville aidante Alzheimer" et fait aussi partie du réseau "Villes Amies des aînés".
Les animationsLe service seniors organise tout au long de l’année des animations ou ateliers pour permettre aux retraités de rester actifs et de maintenir un lien social.
AidesPour bien vieillir, différentes aides existent et nous vous proposons d'en prendre connaissance.
EHPADDe nombreux dispositifs existent pour favoriser le maintien à domicile. Lorsque la perte d’autonomie est trop importante, des structures prennent le relais.
Solidarité / SantéDes structures pour vous accompagner en cas de difficultés.
CCASLe Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un service d’accueil, d’orientation et d’aide en direction de tous les Creusotins pouvant rencontrer des difficultés.
Épicerie socialeL’épicerie sociale propose à ses usagers des produits d’alimentation et d’hygiène à bas prix.
Centre social l’escaleLe Centre Social l’ESCALE est un lieu d’accueil, d’écoute, de parole, d’animation et d’initiatives des habitants.
SantéDepuis plusieurs années, la Ville du Creusot se mobilise aux côtés des praticiens de ville et des institutions pour proposer une offre de soins des plus complètes.
Patrimoine / TourismeSituée en plein cœur de la Bourgogne, Le Creusot jouit d’un cadre de vie des plus agréables. Mais Le Creusot est aussi une ville chargée d’histoire.
Office de tourismeDécouvrez la richesse du patrimoine de notre bassin, en poussant les portes du bureau de l'Office de Tourisme situé à l'entrée du Château de la Verrerie.
Parcs et jardinsLe Creusot est une ville verte qui offre de nombreux espaces pour se ressourcer et s’aérer. La nature est à portée de main avec plusieurs grands parcs en plein coeur de la ville.
Balades urbainesA l'initiative des Conseils d'habitants, ce guide de circuits vous permettra . de découvrir ou de redécouvrir Le Creusot, à pied, à vélo, à roller ... !
Château de la VerrerieMonument incontournable du patrimoine historique du Creusot, le Château de la Verrerie abrite le Musée de l’Homme et de l’Industrie, le Pavillon de l’Industrie, le Petit Théâtre.
Locomotive 241P17Embarquez à bord de la 241P17, pour une balade touristique !
Atelier des grues et locosConsidéré comme le plus ancien bâtiment industriel du site du Creusot, l’atelier des grues et locos a été transformé en bibliothèque universitaire.
Base nautique de TorcyPlusieurs plans d’eau existent aux portes du Creusot et offrent d’agréables lieux de promenade, de pêche ou de détente.
Ville sportiveAu Creusot, la pratique du sport est très développée. On ne compte pas moins de 50 clubs sportifs et 7000 licenciés.
Les parcours sportifsEn 2016, suite à une proposition des Conseils d’Habitants, une station fitness et un parcours santé ont été aménagés dans le parc de la Verrerie.
Les animations sportivesLe Creusot favorise la pratique du sport quelque soit son âge, son niveau et ses revenus.
Le Complexe Aquatique du ParcEntièrement rénové en 2018 pour offrir des prestations de qualité, le Complexe Aquatique du Parc vous accueille dans le cadre privilégié du parc de la Verrerie...
Urbanisme et cadastreLe service urbanisme vous accueille dans ses bureaux situés au Centre technique Municipal, 63 rue Anatole France pour vos démarches d’urbanisme ou pour vous permettre de consulter le cadastre.
Espaces vertsEtendu et vallonné, Le Creusot est doté de nombreux espaces verts.
Frais d’agence immobilière à la location d’un logement d’habitation
Lors de la mise en location d’un logement d’habitation, certains frais facturés par l’agence immobilière sont à partager entre le propriétaire et le locataire (dossier du locataire, visite du logement, rédaction du bail, état des lieux d’entrée). Les autres frais (rédaction et diffusion de l’annonce …) sont à payer entièrement par le propriétaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
L’agence immobilière fixe librement ses tarifs pour la mise en location d’un logement d’habitation.
L’agence doit afficher, de façon lisible et lisible, le prix maximum de chaque prestation, aux endroits suivants :
À l’entrée des locaux de l’agence
Depuis l’extérieur, sur la vitrine de l’agence
Sur chaque vitrine publicitaire située hors de l’agence
Sur les sites d’annonces en ligne
Dans les foires ou salons.
Ces prix maximums doivent être indiqués TTC .
L’agence doit également indiquer, pour chaque prestation, qui doit la payer.
À savoir
Lorsque le prix maximum dépend du montant du loyer, l’affichage doit mentionner les informations permettant de calculer ce prix maximum (tranches de prix…).
Le montant facturé par l’agence immobilière pour les frais de dossier, de visite du logement et de rédaction du bail est à partager entre le locataire et le propriétaire.
Le montant payé par le locataire ne peut pas dépasser à la fois :
La moitié des frais facturés par l’agence immobilière
Et un montant maximum, calculé à partir d’un prix TTC par m2 de surface habitable. Ce prix par m2 varie selon la zone où se situe le logement (zone très tendue, tendue ou non tendue).
Le calcul à faire dépend de la zone où se situe le logement :
À savoir
Le prix TTC maximum par m2 de surface habitable est de 12 € .
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 500 € TTC, alors :
La moitié des frais facturés est égale à 500 € / 2 = 250 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 12 € = 300 €
Donc le locataire doit payer 250 € (car 250 € est inférieur à 300 € ) et le propriétaire doit payer 250 € (obtenu par 500 € – 250 € ).
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 700 € TTC, alors :
La moitié des frais facturés est égale à 700 € / 2 = 350 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 12 € = 300 €
Donc le locataire doit payer 300 € (car 300 € est inférieur à 350 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 400 € (obtenu par 700 € – 300 € ).
À savoir
Le prix TTC maximum par m2 de surface habitable est de 10 € .
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 400 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 400 € / 2 = 200 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 10 € = 250 €
Donc le locataire doit payer 200 € (car 200 € est inférieur à 250 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 200 € (obtenu par 400 € – 200 € ).
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 600 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 600 € / 2 = 300 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 10 € = 250 €
Donc le locataire doit payer 250 € (car 250 € est inférieur à 300 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 350 € (obtenu par 600 € – 250 € ).
À savoir
Le prix TTC maximum par m2 de surface habitable est de 8 € .
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 300 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 300 € / 2 = 150 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 8 € = 200 €
Donc le locataire doit payer 150 € (car 150 € est inférieur à 200 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 150 € (obtenu par 300 € – 150 € ).
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 500 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 500 € / 2 = 250 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 8 € = 200 €
Donc le locataire doit payer 200 € (car 200 € est inférieur à 250 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 300 € (obtenu par 500 € – 200 € ).
Lorsque l’état des lieux d’entrée est fait par le locataire et l’agent immobilier, le locataire doit payer une partie des frais facturés par l’agent immobilier.
Mais la part payée par le locataire ne peut pas dépasser :
La moitié des frais facturés par l’agence immobilière
Et un montant maximum, de 3 € TTC par m² de surface habitable.
Exemple
Pour un logement est de 25 m², si l’état des lieux est facturé 170 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 170 € / 2 = 85 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à : 25 x 3 € = 75 €
Donc le locataire doit payer 75 € (car 75 € est inférieur à 85 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 95 € (obtenu par 170 € – 75 € ).
Exemple
Pour un logement est de 25 m², si l’état des lieux est facturé 100 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 100 € / 2 = 50 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à : 25 x 3 € = 75 €
Donc le locataire doit payer 50 € (car 50 € est inférieur à 75 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 50 € (obtenu par 100 € – 50 € ).
À l’exception des frais de dossier, de visite, de rédaction de bail et d’état des lieux d’entrée, tous les autres frais facturés par l’agence immobilière pour la mise en location d’un logement d’habitation sont à payer entièrement par le propriétaire.
Pour confier la gestion locative du logement à une agence immobilière, le propriétaire signe avec celle-ci un mandat de gestion.
Le prix facturé par l’agence pour cette activité (par exemple, recherche d’un locataire, envoi des quittances de loyer…) sont à payer par le propriétaire.
Rappel
L’agence immobilière fixe librement ses tarifs de gestion locative.
Lorsqu’au renouvellement du bail l’agence immobilière rédige un nouveau bail, le prix facturé par l’agence est à partager entre le propriétaire et le locataire.
Le montant payé par le locataire ne peut pas dépasser à la fois :
La moitié des frais facturés par l’agence immobilière
Et un montant maximum, calculé à partir d’un prix TTC par m2 de surface habitable. Ce prix par m2 varie selon la zone où se situe le logement (zone très tendue, tendue ou non tendue).
Le calcul à faire dépend de la zone où se situe le logement :
À savoir
Le prix TTC maximum par m2 de surface habitable est de 12 € .
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 500 € TTC, alors :
La moitié des frais facturés est égale à 500 € / 2 = 250 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 12 € = 300 €
Donc le locataire doit payer 250 € (car 250 € est inférieur à 300 € ) et le propriétaire doit payer 250 € (obtenu par 500 € – 250 € ).
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 700 € TTC, alors :
La moitié des frais facturés est égale à 700 € / 2 = 350 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 12 € = 300 €
Donc le locataire doit payer 300 € (car 300 € est inférieur à 350 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 400 € (obtenu par 700 € – 300 € ).
À savoir
Le prix TTC maximum par m2 de surface habitable est de 10 € .
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 400 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 400 € / 2 = 200 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 10 € = 250 €
Donc le locataire doit payer 200 € (car 200 € est inférieur à 250 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 200 € (obtenu par 400 € – 200 € ).
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 600 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 600 € / 2 = 300 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 10 € = 250 €
Donc le locataire doit payer 250 € (car 250 € est inférieur à 300 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 350 € (obtenu par 600 € – 250 € ).
À savoir
Le prix TTC maximum par m2 de surface habitable est de 8 € .
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 300 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 300 € / 2 = 150 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 8 € = 200 €
Donc le locataire doit payer 150 € (car 150 € est inférieur à 200 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 150 € (obtenu par 300 € – 150 € ).
Exemple
Pour un logement de 25 m², si le montant facturé par l’agence immobilière est de 500 € TTC :
La moitié des frais facturés est égale à 500 € / 2 = 250 €
Le montant maximum imputable au locataire est égal à 25 x 8 € = 200 €
Donc le locataire doit payer 200 € (car 200 € est inférieur à 250 € ) et le propriétaire doit payer la somme restante, soit 300 € (obtenu par 500 € – 200 € ).
Le locataire ne doit pas payer de frais pour faire l’état des lieux de sortie amiable et contradictoire (c’est-à-dire en présence du locataire et de l’agent immobilier).
Toute clause du bail qui impose au locataire le paiement de l’état des lieux de sortie amiable est abusive. Elle doit être considérée comme non écrite.